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2010
Niches fiscales outre-mers : et pourtant on y croyait ! Mais avec ce Gouvernement, ça change tous les jours
Catégorie : ALERTE - URGENT, ÉCONOMIE, OUTRE MERS
Dans Le Figaro du 14 septembre 2010, la ministre des Finances Christine Lagarde dévoile les 22 niches fiscales concernés par le coup de rabot de 10%.
La pa manké, La Réunion est concernée ! Extraits :
« Vingt-deux: voilà le nombre de niches qui seront rabotées de 10%. Toutes sont dans le champ de l’impôt sur le revenu (IR). Pas de rabot donc sur l’impôt sur les sociétés ou l’ISF. »
« Et encore sur l’IR, l’assiette est étroite : ces 22 niches ont coûté 4,4 milliards au budget cette année, sur les 38 milliards de niches concernant au total l’impôt sur le revenu. »
« Car les niches rabotées sont exclusivement des dispositifs qui permettent aux ménages de réduire leur facture fiscale en faisant un vrai choix d’investissement ».
« Les niches concernant l’investissement locatif et productif outre-mer seront bien rabotées de 10%.
Concrètement, cela signifie que le taux de réduction d’impôt de 60% passera à 54%, celui de 50% à 45%, etc ».
« Autre niche très prisée des épargnants rognée de 10% : le dispositif Scellier en faveur de l’investissement locatif.
Le taux de réduction ne sera plus que de 13,5% pour les logements acquis en 2011 ne respectant pas la norme bâtiment basse consommation ».
« D’une façon générale, l’immobilier est très touché par le rabot ».
Comme quoi, la vigilance doit être constante ! Car Paris commence par là pour finir… je vous le donne en mille ! Car cet argent « récupéré » ne reviendra pas à La Réunion.
(Pas encore de votes)
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Encore un bavardage de m’dme Penchard pour rien !
Fallait s’y attendre, à lire les précédentes interventions des élus UMP siégeant à l’assemblée nationale ou au sénat.
Quand le sieur Robert va t il s’exprimer sur le sujet ?
Baroin avait exclu de toucher aux niches fiscales relatives à l’outre-mer. Il avait été très explicite : « La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires, et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l’outre-mer qui ne seront pas remis en cause ».
On sait maintenant ce que valent les engagements de Baroin….
La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) a averti que remettre en cause le mécanisme de défiscalisation qui constitue l’essentiel du financement des investissements dans les territoires d’outre-mer ne ferait qu’accroître la sévérité de la crise économique et aggraverait durablement une situation sociale déjà dégradée. Elle a notamment demandé que soit préservé le régime fiscal de soutien au logement et à l’investissement productif neuf.
Pauvre Nassima Dindar. Elle passe maintenant pour quoi, elle qui a félicité le gouvernement : « Une remise en cause de cette défiscalisation et des niches fiscales spécifiques à l’Outre-mer aurait eu des conséquences dramatiques sur l’économie de l’île et notamment dans le secteur du BTP déjà victime d’une crise sans précédent.
donc on va avoir une crise encore plus grave dans le btp,
ça craint, combien de gens vont être au chômage à la réunion pour que les grosses fortunes ne paient pas d’impôt?
j’ai jamais manifesté mais cette fois, je vais le faire
A VISIONNER ABSOLUMENT SUR LE SITE DU MONDE TROP TOP
Le dessinateur Martin Vidberg, illustre deux ans de crise financière mondiale.
http://www.lemonde.fr/economie/infographe/2010/09/15/deux-ans-de-crise-en-patates-par-martin-vidberg_1410814_3234.html#xtor=EPR-32280229-%5BNL_Titresdujour%5D-20100915-%5Bzonea%5D&ens_id=1375077
Le 29 septembre, la ministre de l’Economie et le ministre du Budget, présenteront en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation des finances publiques. On sait bien que les collectivités deevront participer au redressement des comptes publics. On sait aussi que le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale s’accompagnera d’un renforcement de la péréquation. Les modalités de mise en œuvre de ces orientations sont encore inconnues…. Facile, pour les collectivités de préparer un budget dans ces conditions… Un simple rappel : le 21 mai dernier, le Président de la République annonçait que «les concours financiers de l’État aux collectivités locales, hors FCTVA, seront stabilisés en valeur sur la période 2011-2013». Sauf que le gouvernement entend ne pas tout verser. Exemple : il veut réformer le circuit budgétaire des amendes de la police de la circulation (pas d’euphorie : il ne les supprime pas…). Par ce tour de passe-passe, il va détourner à son profit quelques 640 millions d’euros. Donc 640 M€ en moins pour les collectivités locales…