Le Blog de Pierre VERGÈS

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 C’est sous ce titre que le spécialiste juridique Arnaud Gossement, avocat en Droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme, évoque son optimisme mesuré devant les avancées en matière de sauvegarde de la biodiversité, à la fin de cette année 2010. Lecture.

« La 16ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques a pris fin ce samedi 11 décembre 2010 à Cancun (Mexique).

Aucun accord n’a été conclu mais un « paquet équilibré de décisions » a été adopté.

Un résultat forcément décevant même si un but a été atteint : poursuivre le processus multilatéral de négociations.

Il est possible dés maintenant de consulter sur le site de l’UNFCCC, soit l’organisation chargée de conduire les conférences des parties à la Convention cadre de 1992, les différents « éléments » du paquet de décisions adopté à la quasi unanimité à Cancun.

La lecture de ces textes juridiquement non contraignants laisse cependant rêveur : il ne s’agit surtout que d’une longue suite d’engagements à poursuivre la négociation et aucun objectif précis, harmonisé et ventilé par Etat n’a été fixé.

En réalité, le sommet de Cancun a surtout permis à la Conférence des Parties (COP) de traduire en décision l’accord des Chefs d’État et de Gouvernement de Copenhague dont il n’était jusqu’à présent que tenu compte.

On pouvait espérer que l’échec de Copenhague soit « fructueux ».

Tel n’est toujours pas le cas. 

Échec car la conférence des parties organisée en 2007 à Bali avait défini une « feuille de route » et

prévu de donner une suite au Protocole de Kyoto (à la convention cadre de 1992) – signé en 1997, entré en vigueur en 2005 –

au plus tard en décembre 2009,

au motif principal que ledit Protocole cessera de produire des effets en 2012.

Pourquoi décembre 2009 ?

Tout simplement parce qu’une régle de droit international de ce type ne produit pas d’effets de droit dés sa signature par les représentants des Etats

mais aprés ratification par un nombre minimun d’Etat, en fonction des règles de leurs droits nationaux.

Le délai moyen de ratification d’un tel texte étant de trois ans,

il aurait été bienvenu de signer un « accord juridiquement contraignant » au plus tard en 2009 pour une entrée en vigueur en 2012.

Même si le paquet de Cancun fait la promesse du contraire,

il devient désormais difficile de ne pas envisager une période de transition

entre la première et l’hypothétique deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.

Certes, le processus lui-même continue mais il est tout de même assez difficile de se féliciter de ce que le système ne puisse sauver que lui-même.

De plus, depuis Copenhague, la mobilisation citoyenne est largement retombée et il faudra beaucoup d’efforts pour la créer de nouveau d’ici à la COP17 de Durban en novembre 2011.

En définitive, au lendemain du sommet de Cancun, il apparaît prudent de ne pas s’en remettre à la seule négociation diplomatique pour répondre à la crise climatique. D’autres voies d’action doivent être empruntées. »