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Les emplois dits aidés : une obligation mais pas une fin en soi

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La priorité des priorités pour La Réunion reste la question du chômage et de l’emploi.

Nous avons vu dans les trois premières parties les pistes qui peuvent améliorer la situation :

1°- Dans le secteur public, un moratoire de 15 ans pour favoriser l’accès des Réunionnais diplômés à l’emploi,

2°- Dans le secteur privé, la priorité à l’embauche des Réunionnais par divers moyens,  

3°- Dans la fonction publique territoriale, avec notamment la question des employés communaux.

Il y a également des emplois à créer, des emplois dits aidés.

Dits aidés car ils sont financés en partie par l’Etat en partie par les collectivités.

Cette « aide » existe aussi, d’une autre façon, pour les emplois bénéficiant d’allègement ou d’exonération de charges.

Ce sont les « petits contrats » : citons les CES, CIA et CEC, aujourd’hui les CUI.

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 La Réunion a besoin des « petits contrats » 

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N’aborder la question de l’emploi, comme le font certains candidats, uniquement par le biais de ces contrats dits aidés est une façon très restrictive de voir le développement de La Réunion.

D’une part, parce que cela signifie que le tissu économique réunionnais n’est pas apprécié à sa juste valeur, d’autre part, parce que cela limite considérablement les voies du développement.

Mais ne pas en parler du tout relèverait de la totale inconscience et d’une absence incroyable de vision politique et d’une mauvaise appréciation de la réalité.

Oui, La Réunion a besoin de « petits contrats ». Ce sont souvent les seules opportunités pour des publics « loin de l’emploi ».

Ceux qui ont des incidents de parcours dans leur scolarité.

Ceux qui, pour d’autres raisons, ne peuvent être « employables » directement.

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 La réponse à un chômage massif

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Ces « contrats dits aidés » sont une réponse à un chômage massif. Rappelons que ce chômage apparaît comme une donnée structurelle de l’économie et de la société réunionnaises.

L’économie réunionnaise est une économie de « comptoir » fondée notamment sur le recyclage des transferts publics.

L’économie réunionnaise a créé un nombre remarquable d’emplois durant les dernières décennies.

Citons quelques chiffres :

de 121.000 emplois en 1982, on est passé à 147.000 en 1990, 194.000 en 2001, 202.000 en 2002,  et 243.000 en 2008 dont 67.000 emplois dans la fonction publique.

Ainsi, entre 1982 et 2008, 122.000 emplois ont été créés tous secteur confondus.

Le nombre d’emplois a donc doublé en 25 ans ! 

Mais le taux de chômage est resté invariablement le même, oscillant autour de 30%.

Car dans le même temps, la population réunionnaise est passée de 515.000 habitants en 1982 à 830.000 en 2010.

Et la population active a presque doublé : 176.000 en 1982  et 340.000 en 2010.

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 Exploiter toutes les pistes

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Cette tendance à la hausse de la population active (celle en âge de travailler) va continuer dans les prochaines années.

Ce sont donc TOUTES les pistes qu’il convient d’exploiter.

Y compris donc celle des « petits contrats ».

Et bien sûr celles des métiers « innovants » dans des secteurs de pointe.

Et pourquoi pas le retour (voire le maintien) de métiers ayant disparu ou en voie de disparition en France : pompistes, concierges, gardien d’immeubles etc.

Ce sont aussi les métiers dans le secteur de l’économie solidaire, dont je traiterai dans un prochain article.

Les pouvoirs publics ont procédé à des créations massives de contrats dits aidés, principalement axés sur le secteur non marchand.

En 2007, 63% des entrées en emploi aidé dans les DOM concernaient ce secteur, contre 32 % en France métropolitaine.

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 La transparence indispensable par les pouvoirs publics

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Il y a quelques mois, après les événements de février, l’ancien gouvernement avait mis en avant sa réactivité en disant qu’il allait proposer 1.000 de ces contrats dits aidés à la jeunesse réunionnaise. Dont acte.

Mais est-ce que cela répond aux attentes des jeunes ? La réponse est non.

Est-ce que cela peut répondre à des attentes d’une partie des Réunionnais ? La réponse est oui.

À une condition toutefois, et que celle-ci soit respectée :

il faut que chacune et chacun d’entre nous sache comment sont attribués ces contrats, sur quels critères, et par qui !

J’attends, comme les membres de mon Parti, que les pouvoirs publics – et en l’occurrence la préfecture – nous communiquent les secteurs dans lesquels ont été « créés » les quelques 25.000 emplois dits aidés.

La population réunionnaise attend que toute la transparence soit faite sur ce dossier.

Or, depuis février, pas de réponse.

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 Un nouveau mode d’attribution des contrats dits « aidés » 

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Cette situation ne doit pas se reproduire.

Il faut en finir une bonne fois pour toute avec cette situation qui légitime les soupçons de copinage ou de clientélisme.

Afin que toute la lumière soit faite sur la question des emplois dits aidés et que l’attribution de ces contrats se fasse dans la plus grande transparence, nous avons formulées des propositions.

Parmi celles-ci, il y a la création d’un comité composé de personnalités, d’élus, d’administrateurs, d’usagers potentiels etc.

L’attribution de ces contrats sera ainsi faite en toute transparence, selon des critères établis préalablement et communiqués à tous. Et essentiellement à la population.

Cela permettra d’enlever tout soupçon sur l’utilisation faite de ces contrats.

Notamment à la veille d’élections.

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 Un traitement exceptionnel de la situation réunionnaise 

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Toujours est-il que La Réunion doit bénéficier d’une part des 300.000 « emplois d’avenir » qui devraient être créés dans les domaines de l’innovation environnementale et sociale notamment.

Mais attention, cela ne doit pas remplacer les emplois dits aidés.

Et attention aussi aux premières leçons que l’on a pu tirées du RSA en France métropolitaine.

Une étude de la DARES a mis en évidence le caractère souvent précaire des emplois exercés par les allocataires du RSA.

Ces emplois sont en effet le plus souvent de courte durée.

Près du tiers (32%) des allocataires du RSA en emploi sont ainsi en CDD et 11% en contrat saisonnier ou de travail temporaire, contre respectivement 10% et 2% pour la population générale.

Alors oui aux contrats aidés, attribués par des comités, en associant les comités de quartiers dont la création devraient être encouragée par l’État et les collectivités, en prenant en compte l’être humain, de quoi il a besoin pour continuer à travailler.

Peut être que si l’on mettait l’humain au cœur de la problématique, la situation s’améliorerait.

Autrement dit, notre responsabilité est de mettre en place des dispositifs pour des femmes et des hommes et non pas mettre des femmes et des hommes dans des dispositifs.

Cela devrait être aussi – et peut être surtout, l’approche du parlementaire. 

   -  À l’Ile MAURICE, AIR MAURITIUS vient d’abandonner ses dessertes directes vers l’Europe.

Tous les touristes européens devront transiter par le hub d’Air France  à Charles de Gaulle, et les vols MAURICE/PARIS seront exploités en partage de code avec AIR FRANCE ; bref, le développement du tourisme mauricien dépendra  virtuellement de la volonté de la compagnie nationale.

– À MADAGASCAR, AIR FRANCE  vient de louer à AIR MADAGASCAR deux Airbus A340 exploités par des équipages AIR FRANCE, et qui vont opérer entre la FRANCE et ANTANANARIVO également en partage de code.

Autant dire qu’AIR FRANCE détient les clés du trafic vers la Grande Ile.

– Restait la Réunion avec le plus gros trafic de la zone couvert par trois compagnies : AIR FRANCE, CORSAIR et AIR AUSTRAL qui avait réussi à se hisser à 42 % de part de marché.

C’en était trop, il était temps d’y mettre fin.

Avec la reprise en main d’AIR AUSTRAL par Didier ROBERT et deux cadres supérieurs d’AIR FRANCE, la compagnie réduit la voilure, ferme les points de provinces, et se positionne exclusivement sur PARIS, dans l’ombre de la grande compagnie.

Assez jouer ! L’arbitre siffle la fin de la partie, et tout le monde dans l’Océan Indien est prié de se mettre au garde à vous….

A quand le retour des paniers repas au pied de la passerelle ?

Sandrine Manon

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Ne pas oublier les agents non titulaires de la fonction publique !

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François Hollande est maintenant Président de la République.

Il a établi sa feuille de route.

Avec notamment l’organisation d’une Conférence économique de l’Outre-mer, afin de « mettre à plat les besoins de ces territoires, frappés par un chômage endémique et des problèmes structurels ».

Il y a fort à faire.

Tous les secteurs doivent être abordés.

Je vous ai parlé dans mes deux précédents articles des mesures législatives à prendre :

- pour donner la priorité aux Réunionnais dans les emplois de la fonction publique (moratoire de 15 ans),

- ou pour organiser le retour aux pays de ceux qui sont partis travailler en France.

Dans le secteur privé, aussi, des solutions existent.

Je le répète : elles ne sont pas utopistes. Ce n’est pas du rêve.

C’est à notre portée. À condition qu’il y ait la volonté politique pour y parvenir.

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Quelle « union sacrée ? »

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La volonté politique nous dicte de défendre l’emploi des Réunionnaises et des Réunionnais contre vents et marées. 

Être avant tout profondément, passionnément Réunionnais.

On peut évoquer les « alliances sacrées », les « unions sacrées », en période de campagne électorale.

On sait très bien, une fois l’élection passée, ce qu’il advient de certains engagements « de circonstance ».

Des propositions électoralistes et populistes qui n’arrivent pas à masquer, dans ce cas, une volonté d’exister politiquement, de quelque manière que ce soit.

Et si l’on parle chômage, il faut aussi parler « emploi ».

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 Des chiffres évocateurs

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Il faut aussi considérer celles et ceux qui sont en poste.

Notamment dans la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale.

En outre-mer, 13,5% des agents ne sont pas titulaires dans la fonction publique d’Etat : ce chiffre est de 2,9% pour la France.

Parmi ces 13,5% de non titulaires, les assistants d’éducation sont 49% !

34% ne sont pas titulaires de leur poste, dans la fonction publique hospitalière.

37,5% des salariés ne sont pas titulaires de leur poste dans la fonction publique territoriale. En France, les non titulaires ne représentent « que » 6,2%.

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Les inégalités de la fonction publique

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À La Réunion, on compte 61% de non titulaires parmi les agents territoriaux.

Près de 90% de ces agents sont des « intégrés » et des « journaliers » ou des « reclassés » relevant de la catégorie C. À noter que ces trois catégories sont spécifiques à La Réunion.

Et de manière générale, c’est la classe d’âge 30/50 ans qui est la plus représentée chez les non titulaires : 61,5%.

Lors du débat sur la réforme de la fonction publique, à l’assemblée nationale comme au Sénat, bien peu d’interventions ont été faites pour expliquer la situation réunionnaise.

Certains, fidèles à leurs habitudes, ont tout simplement applaudi le projet de l’ex gouvernement Fillon.

D’autres, toujours aussi fidèles à leur mode de fonctionnement, avaient jugé plus prudent de ne pas être présents lors des débats.

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L’attitude contestable de certains parlementaires

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Est-ce vraiment l’attitude que l’on peut attendre des parlementaires ?

Croyez-vous qu’avec des représentants comme cela, la situation des « journaliers », des « reclassés » va changer ?

Le sénateur Paul Vergès s’est exprimé et a présenté l’analyse effectuée par le Parti Communiste Réunionnais.

Premier constat : la fonction publique est loin d’avoir le caractère d’unité qu’elle devrait avoir.

C’était d’ailleurs la raison pour laquelle le projet de loi avait été proposé : recréer l’unité.

Sauf que, s’il y a bien un territoire dans lequel l’unité n’est pas : c’est La Réunion.

Une situation que l’on pourrait qualifier même d’anarchique.

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Aborder la question des rémunérations

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C’est la question du statut, entre titulaires et non titulaires.

C’est aussi la question des rémunérations, entre « sur rémunérés » et les autres.

Il existe une sur rémunération qui d’ailleurs varie selon le ministère de tutelle : entre 40% et 73% pour la fonction publique d’Etat et organismes assimilés.

Quant aux salariés de la fonction publique territoriale, ils sont très très peu à la percevoir, cette fameuse « sur rèm ».

Dois-je rappeler que la question des salaires et rémunérations à La Réunion est celle qui cristallise toutes les contradictions ?

Deux remarques doivent être formulées.

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1°- Les inégalités de traitement à La Réunion sont tellement flagrantes qu’elles ne peuvent plus être acceptées ou tolérées.

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Certains y voient les conditions d’une implosion ou d’une explosion sociale. C’est tout à fait probable.

Mais c’est surtout le fait qu’un principe soit bafoué : l’égalité sociale.

La Réunion l’a obtenue de haute lutte, globalement, avec la France, après 50 ans de batailles.

Il reste aujourd’hui le chantier de l’égalité réunionnaise.

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2°- Rien, je dis bien rien, ne pourra être appliqué, sans que préalablement, il n’y ait eu un débat approfondi sur la question AVEC L’ENSEMBLE DE LA POPULATION.

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Il ne faut surtout pas faire comme la présidente du Conseil général, qui utilise, pour sa campagne législative, le « Livre blanc de l’urgence sociale ».

Document élaboré sans avoir consulté les premiers concernés, les bénéficiaires, dénaturant l’objectif initial… qu’elle avait d’ailleurs partagé par des déclarations que j’ai reproduit sur ce blog le 9 mai.

La sur rémunération a été une mesure prise par l’Etat.

Bien sûr, il lui appartient de régler ce problème.

Mais il ne pourra le faire « sur notre dos ».

L’ensemble des fonctionnaires, des trois fonctions publiques, est concerné.

Ils doivent avoir la parole et s’exprimer, dans des conditions de dialogue sincère et réel.

Il y a donc là un travail parlementaire énorme à mener :

- d’une part, pour créer les conditions de l’intégration des non titulaires de la fonction publique territoriale,

- d’autre part, aborder cette question des sur rémunérations.

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Pas de décision unilatérale

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Mais en tout état de cause, je le répète, rien ne pourra être décidé de manière unilatérale, sans concertation avec les parties intéressées.

Les 16.500 agents de la fonction publique territoriale de La Réunion – aux quels il faut rajouter les 8.000 titulaires d’emplois dits aidés – ont été jusque là patients.

Ce n’est pas pour autant qu’il faut les faire patienter encore des années.

Alors je demande instamment au Président de la République nouvellement élu de mettre cette question des agents de la fonction publique au programme de cette conférence économique.

Et d’inviter les Réunionnaises et les Réunionnais aux débats. Ainsi que les collectivités locales, leurs employeurs.

   En votant massivement pour François Hollande, les Réunionnais ont envoyé d’une part un signal de détresse, et d’autre part, un message d’espoir.

C’est notamment le cas en ce qui concerne l’emploi.

Inutile de rappeler les chiffres : ils sont suffisamment dramatiques.

Pour résoudre cette question, il va falloir agir sur tous les fronts.

Nous avons vu, dans un article précédent, ce qui pourrait être fait dans le secteur privé.

Dans le secteur public, il y a aussi des espaces à conquérir.

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Le cas de l’AGORAH

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Là aussi, l’actualité récente nous a montré qu’il fallait redoubler de vigilance.

Comment peut-on nous faire croire qu’il n’y avait pas de Réunionnaise ou de Réunionnais qualifié(e)s pour occuper les fonctions de directeur de l’AGORAH ?

L’explication consistant à dire que les présélectionnés n’ont pas donné suite, n’est pas vraiment crédible.

On peut aussi s’interroger sur les postes de cadres de la haute administration à La Réunion. Combien sont occupés par des Réunionnaises et des Réunionnais ?

Le seul – sauf erreur de ma part – à avoir occupé des fonctions de responsabilité dans un service déconcentré de l’Etat a été Alix Séry, Directeur Départemental de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Direction qui, depuis, a profondément été modifiée.

Il y a eu également un Réunionnais, qui a occupé les fonctions de Directeur des Affaires Culturelles, Paul Mazaka, mais pas dans notre île.

La question est donc là : pourquoi aussi peu de Réunionnais dans des postes de Directeurs de structures décentralisées de l’Etat ?

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Les fonctionnaires réunionnais travaillant en France hexagonale

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L’emploi public, c’est aussi la question des fonctionnaires réunionnais, partis en France, qui souhaitent revenir dans leur île et qui ne le peuvent pas.

Sur ce même blog, un ami, Idriss Rangassamy, m’avait envoyé une lettre que j’ai publiée.

Elle est toujours d’actualité, vous pouvez la retrouver à l’adresse suivante :

http://blog.pierreverges.fr/courrier-de-lecteurs/courrier-de-lecteurs-la-vie-dun-policier-reunionnais-en-metropole

Son combat était partagé par un autre gardien de la paix, lui aussi Réunionnais.

Ils ne sont pas les seuls à vouloir rentrer au pays, à apporter à La Réunion l’expérience acquise sous d’autres latitudes.

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Une passerelle nécessaire : un « bonus » adapté

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Pourquoi est-ce si difficile ?

Pour ces gardiens de la paix, comme pour tous les autres fonctionnaires partis en France et qui veulent rentrer, il faut absolument qu’il y ait des « passerelles » et pour le moins une priorité leur permettant de revenir.

Au « jeu des mutations », il devrait y avoir un « bonus » adapté pour les Réunionnais voulant revenir dans leur pays.

En outre, il serait peut être judicieux et impératif de limiter la venue de fonctionnaires, notamment dans l’éducation nationale, quand, dans le même temps, bon nombre de Réunionnais sont envoyés en métropole.

Certains veulent partir, pas de problèmes.

Pour d’autres, la situation familiale implique le fait de rester sur place.

Va-t-on continuer à jouer pendant longtemps à ce jeu de « vases communicants » : faire partir les forces vives d’un pays et embaucher d’autres personnes.

Bien évidemment, la priorité d’accès aux résidents réunionnais doit s’appliquer.

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Un moratoire de 15 ans

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Il y a là dessus une sorte de « consensus » de façade ; car sur le papier, ou dans des déclarations de candidature, on le dit et on le répète.

Mais lorsque, dans le cas de l’AGORAH par exemple, le slogan n’est pas suivi d’une quelconque prise de position publique sur le sujet… cela montre que l’auteur de la déclaration n’est pas fiable.

C’est dans ce contexte que le Parti Communiste Réunionnais a demandé qu’un moratoire de 15 ans soit décrété.

Ce serait une période durant laquelle les postes à pourvoir dans la fonction publique ne seraient pas mis au « mouvement national ».

Là aussi, l’idée est raisonnable et raisonnée : il y a un dispositif juridique qui le permet.

C’est ce que l’on appelle « le droit à l’expérimentation ».

C’est une disposition constitutionnelle qui permet d’envisager des dérogations au droit commun.

On est là, sur cette question de l’emploi et plus précisément du moratoire, pile poil dans ce cas là.

   Depuis  quelques années, tous ceux qui ont la chance ou le privilège de travailler, doivent contribuer à la solidarité intergénérationnelle en offrant le fruit d’une journée de leur labeur pour financer les actions en faveur des personnes âgées.

Ce fonds est normalement destiné à financer la construction et la modernisation des structures d’accueil pour nos anciens ainsi que l’aide à la personne.

C’est ce que l’on appelle : La journée de solidarité.

De ce fait, c’est le lundi de Pentecôte, autrefois non travaillé et payé, qui a été choisi.

Ce jour-là on travaille mais on n’est pas payé puisque l’employeur verse directement à l’Etat la rémunération.

À la Région, Didier Robert qui a défendu ce dispositif au sein de l’UMP, a décidé d’offrir gratuitement cette journée du lundi de Pentecôte à l’ensemble des salariés de la collectivité.

Histoire dit-on de calmer les esprits, car il aurait divisé par deux le budget d’Oscar, le comité des œuvres sociales de la Région.

Cela dit, la mesquinerie n’a pas de limite chez l’actuel président de Région, car il exige des salariés de la collectivité de travailler… 2 minutes de plus tous les jours de cette semaine !

La journée serait donc chômée, mais payée et repayée à l’Etat au titre de la solidarité.

Depuis la parution de la note de service signé du DRH, on n’arrête pas de rigoler dans les couloirs de la pyramide…

On comprend mieux pourquoi en deux ans la Réunion a fait un pas de 20 ans dans le passé. Le progrès et « le travail c’est la santé » version Didier Robert…

   Dans quelques jours, François Hollande va officiellement être Président de la République.

Le jour même sera connue la composition de son gouvernement.

Mais quelles que soient les personnalités appelées à siéger dans les ministères et surtout à Matignon, la tâche sera immense.

Les attentes des Réunionnaises et des Réunionnais aussi.

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Le double engagement de François Hollande

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L’engagement de François Hollande envers La Réunion est double :

- Les 30 propositions formulées pour les outre-mers,

- Les engagements spécifiques vis à vis de notre pays.

S’il a déjà établi sa « feuille de route » sur le plan national – tout en inaugurant son mandat par des manifestations internationales -, François Hollande est attendu, à La Réunion, sur plusieurs points.

Le nouveau président est notamment attendu sur celui de l’emploi.

Le Parti Communiste Réunionnais lui a soumis des propositions.

Parmi celles-ci, créer les conditions pour l’embauche en priorité des jeunes de notre pays, dans les services publics et les secteurs privés.

Une fois de plus – malheureusement -, l’actualité a montré la pertinence de cette demande.

Les polémiques nées autour de la venue de main d’œuvre portugaise sur un chantier réunionnais – photovoltaïque à la Plaine de Cafres – sont tout à fait légitimes.

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Priorité

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Pouvons-nous accepter qu’une telle situation se reproduise ?

Cette organisation repose essentiellement sur des mesures législatives.

La Réunion doit bénéficier de mesures dérogatoires.

Cela n’est pas une nouveauté.

La Réunion a obtenu des dérogations sur de nombreux points, en fonction de ses spécificités.

Cette reconnaissance par la France mais aussi par l’Europe des conditions particulières de notre île doit être approfondie.

Cette reconnaissance doit être approfondie, en premier lieu, sur la question de l’emploi.

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La nécessité d’actionner plusieurs leviers

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Plusieurs leviers peuvent être actionnés :

1°- Dans le secteur privé, les employeurs devront signer une convention avec pôle emploi pour que la structure assure tous les recrutements. 

C’est le sens de la démarche,  que j’avais initié, au moment du lancement du tram train.

Nous avions signé une « lettre de mission », demandant à des organismes comme le CARIF OREF et l’ANPE de s’engager dans une démarche d’analyse prospective, pour anticiper les besoins en main d’œuvre, et le cas échéant, en formation, afin d’assurer d’une part les travaux, d’autre part, l’exploitation du tram train.

C’était en 2007, pour des travaux devant débuter en 2011.

Il est à noter que cette expérience avait été menée avec succès, lors de la construction de la Route des Tamarins.

La Région Réunion, sous la présidence de Paul Vergès, avait demandé un « état des lieux des compétences » et un plan de formation permettant aux Réunionnais de participer à ce grand chantier. 

2°- Toujours dans le secteur privé, pour toute embauche à l’extérieur, une attestation d’absence de compétence réunionnaise sera exigée.

Ainsi, les entreprises ne pourront faire appel à une main d’œuvre extérieure que s’il n’y a pas de Réunionnaise ou de Réunionnais formés pour remplir la mission.

Ce point est à prendre en compte lorsque la démarche prospective n’a pas été mise en place, pour quelle raison que ce soit.

On peut également exiger la prise en compte de  l’impact en emplois (ce que l’on appelle le mieux disant social) dans les marchés publics, et aussi comme condition dans les aides aux entreprises.

Là encore, il est à noter que, toujours pour ce qui concernait la réalisation du tram train, outre la démarche prospective, j’avais signé avec la Chambre de commerce et d’industrie un protocole visant à répondre à cette question importante :

Comment faire participer à la réalisation du Tram Train les entreprises réunionnaises qui n’ont pas obligatoirement les moyens techniques et humains de répondre aux marchés qui seront lancés ?

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5 règles insérées dans le protocole Région-CCIR

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Dans ce protocole, j’avais alors fait insérer cinq règles :

1°- Dans tout grand chantier, réserver une part significative des travaux aux entreprises réunionnaises, chaque fois que cela sera possible ;

2°- Dans les réponses des candidats soumissionnaires, l’indication de la part de marché qu’elles entendent sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ;

3°- L’obligation d’introduire un nombre minimal de PME parmi les candidatures (lors les gros chantiers et en l’occurrence, lors du Partenariat Public Privé)

4°- La mise en œuvre de critères développement durable et soutien au PME, dans le cadre de la commande publique.

5°- L’intégration d’un dispositif de soutien à la trésorerie des TPE et PME.

Tout ce qui avait été fait l’a été pour deux raisons : 

1°- La première – essentielle – est que lorsqu’il y a une réelle volonté politique, l’objectif est atteint ;

2°- La deuxième, c’est que nous avions étudié au plus près la législation, notamment pour ce qui concernait « l’allotissement », autrement dit la répartition en petits lots des marchés. Nous étions allés au bout de ce que la loi permettait.

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Plus nécessaire que jamais

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Aujourd’hui, face à une situation économique et sociale encore plus grave, devant l’abandon des grands chantiers, devant la multiplication des exemples de recours à une main d’œuvre extérieure, la seule solution est l’adaptation des lois à la réalité réunionnaise.

Cela devra s’appliquer à toutes les entreprises, et à tous les donneurs d’ordre.

Privés comme publics. L’exemple de la Centrale thermique de La Possession avec l’embauche de personnes n’ayant aucun intérêt matériel et moral avec La Réunion ne doit pas être reproduit.

Enfin, s’il faut adapter les conditions d’octroi des marchés de BTP à la réalité réunionnaise, il serait utile de s’attaquer à un autre défi : atténuer l’avalanche de « normes » qui alourdissent le travail des collectivités, les empêchant d’être réactives.

En outre, lorsqu’il y a un problème sur un chantier, quelle que soit son importance, au vu des mesures de rétorsion qui s’appliquent (application de pénalités de retard etc.), le coût des chantiers est souvent supérieur aux prévisions.

Et bien souvent, parce qu’elles sont dans l’impossibilité de payer des pénalités, ces entités ne peuvent faire autrement que de « laisser faire » et voir ainsi des emplois échapper aux Réunionnaises et aux Réunionnais.

Tout cela pourrait être résolu. Cela fait partie du travail de parlementaire. Car ce sont bien les députés (et les sénateurs) qui élaborent les lois. Et peuvent, le cas échéant, les adapter.

   Le Site « Courrier des maires » a publié l’article ci-dessous.

Cela fait des années qu’à La Réunion, nous, et notamment le PCR et Paul Vergès, nous battons pour cela !

Les territoires d’outre-mer, insérés au milieu de pays émergents, constituent un atout stratégique pour la France et l’Union européenne, dont il faudrait utiliser davantage le rôle de catalyseur de développement régional, préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La France est le deuxième espace maritime mondial et le seul Etat au monde riverain des trois océans, grâce à ses « outremer ».

« Insérés dans des zones émergentes », ces territoires constituent ainsi un « atout stratégique », rappelle le CESE dans un projet d’avis présenté le 9 mai 2012, porté par Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation à l’outremer du Conseil.

Depuis au moins une décennie, ces territoires ultramarins coopèrent avec les pays de leur zone géographique sur des projets économiques, sociaux, sanitaires, culturels, éducatifs, environnementaux.

« La volonté récente de promouvoir leur développement endogène a replacé dans l’actualité l’intérêt de renforcer leur coopération régionale », souligne l’avis.

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« Cibler en priorité des projets répondant aux intérêts réciproques »

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L’idée est de cibler les projets répondant aux intêrets réciproques.

Le CESE préconise, par exemple, la création d’un dispositif d’échange scolaire et universitaire selon le modèle d’Erasmus.

« Il propose aussi d’attirer l’attention des parlements du Brésil et du Suriname sur l’importance d’accélérer la ratification des conventions de coopération en matière de police et de justice », très attendue par la Guyane en proie à l’orpaillage clandestin et à une immigration illégale importante.

Le CESE préconise également de nommer des représentants de chaque territoire d’outre-mer dans les ambassades de France implantées dans les pays de leur zone géographique, ce qui a déjà été engagé par la Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Zélande et bientôt en Australie, ou qui est en cours pour La Réunion dans l’océan Indien.

Il recommande aussi de « poursuivre la politique d’assouplissement en matière de visas » pour l’entrée d’étrangers dans les territoires d’outre-mer, afin de favoriser les échanges économiques, touristiques et ceux liés à la formation ».

Cette démarche, engagée en 2011, avait été appréciée lors des jeux du Pacifique à Nouméa, au cours de l’été 2011.

« La coopération régionale doit favoriser l’intégration des territoires ultramarins dans les secteurs où ils possèdent une plus-value tels que le tourisme, l’environnement, les énergies renouvelables, la santé », souligne l’avis, porté par Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation à l’outremer du CESE.

Ces ambitions nécessitent de faire le tri dans le maquis des acteurs et des fonds français (AFD) ou européens (FED, FEDER) mobilisés dans des projets pour qu’ils n’interfèrent pas et soient, au contraire, mieux articulés.

   À Copenhague, les dirigeants des peuples du Pacifique avaient clairement démontré que si la température moyenne de la Terre augmente de plus de 1,5 degrés, l’existence de leurs pays est menacée.

Dans un communiqué, Callixte d’Offay, Secrétaire général de la Commission de l’Océan Indien (COI)  appelle la communauté internationale à une prise en compte accrue des spécificités des Petits États Insulaires en Développement (PEID).

À quelques semaines du Sommet de Rio, il plaide « pour un traitement spécial et différencié » de ces îles.

Ci-dessous, le communiqué (nous avons rajouté des intertitres).

« Les îles sont les baromètres des politiques environnementales de la communauté internationale. C’est en premier lieu sur nos îles que le monde verra leur succès ou leur échec ».

Ces propos de James Michel, président des Seychelles, méritent d’être relayés haut et fort à l’heure où les délégués des Petits Etats insulaires en Développement (PEID) s’apprêtent à défendre leurs positions à Rio.

Les PEID sont en effet les sentinelles d’une  » planète sous pression  » dont nul ne sait dire encore où se situe le seuil d’irréversibilité.

Ces préoccupations sont au cœur de l’action de la Commission de l’Océan Indien (COI), la seule organisation intergouvernementale africaine composée exclusivement d’îles.

Elle sera donc à Rio pour porter la voix de ses États membres : l’Union des Comores, la France/ Réunion, Madagascar, Maurice et les Seychelles.

Pour rappeler à tous les vulnérabilités particulières de « ses » îles et plaider pour un traitement spécial et différencié de la part de la communauté internationale.

Présidée par les Seychelles depuis janvier 2012, la COI pourra compter à Rio sur le leadership et la détermination de M. James Michel pour délivrer son message aux nations.

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Deux défis majeurs

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En février 2012, au Sommet mondial du Développement Durable de Delhi, il a déploré l’inaction de la communauté internationale face au changement climatique, 20 ans après le 1er Sommet de Rio, soulignant ainsi le caractère indissociable de deux défis majeurs de ce siècle, le développement durable et le changement climatique.

Quel que soit le contexte de crise et d’incertitude que nous traversons, l’heure n’est donc plus aux paroles, mais à l’action.

Tous les signaux sont au rouge et le coût de l’inaction va devenir exorbitant.

Les impacts du changement climatique sont déjà une réalité pour nos îles.

Ils mettent en danger l’équilibre fragile de nos écosystèmes, connus pour leur extraordinaire richesse, et déjà mis à mal par un développement souvent peu adapté.

Ils menacent aussi nos économies, particulièrement vulnérables, ainsi que les efforts engagés de développement durable et de lutte contre la pauvreté.

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Le cas de Madagascar

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À Madagascar, on observe par exemple que le nombre de cyclones intenses a presque triplé entre 1975 et 2004.

Et au niveau mondial, il semble que la fréquence des cyclones très intenses augmente.

Pour la  » Grande Île « , qui figure parmi les 10 pays au monde les plus exposés aux cyclones, cette tendance est d’autant plus inquiétante que 65% de sa population vit le long des côtes et que le redressement socioéconomique post cyclonique prend en moyenne 5 ans.

On pourrait aussi évoquer les conséquences du blanchiment des coraux sur la biodiversité marine et l’attrait touristique de nos îles, ou encore les questions devenues critiques de sécurité alimentaire et de gestion des ressources en eau douce.

De par sa dimension multisectorielle, le changement climatique crée des défis nouveaux et essentiels pour la COI, dont la mobilisation a pris de l’ampleur ces dernières années. C’est dans ce contexte que ses 5 pays membres ont lancé en 2008 le projet Acclimate, pour les aider à renforcer leurs capacités d’adaptation.

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Le projet Acclimate

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Premier projet de ce genre dans le sud-ouest de l’océan Indien, Acclimate s’est attelé à créer le profil climatique de la région et à définir pour chaque pays le degré de vulnérabilité de 12 secteurs clés (sécurité alimentaire, eau, biodiversité, infrastructures…).

Ce processus a permis d’ébaucher les grandes lignes d’une stratégie régionale d’adaptation, véritable feuille de route pour  façonner l’action régionale.

Une fois validée, cette stratégie sera un atout pour la région en lui permettant de renforcer son action sur la lutte contre le changement climatique.

Et les conditions sont désormais réunies pour envisager la création d’un pôle régional de ressources sur le climat et l’adaptation, à l’instar de celui qui vient d’être institué en Afrique australe (SASSCAL).

Outre le fait de développer le partage des connaissances et des bonnes pratiques, un tel dispositif permettrait de mutualiser les compétences dans les domaines de la science, de la formation et de l’expertise technique, de canaliser des financements pour l’adaptation des pays de la région, ou encore d’appuyer leurs positions au sein des instances de négociations internationales sur le climat.

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Adaptation

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Autant de perspectives qui encouragent la COI à poursuivre dans cette direction.

D’autres projets travaillent déjà dans ce sens : le projet d’adaptation de la petite agriculture au changement climatique (IRACC) et le projet Risques naturels.

Plus récemment, le projet ISLANDS, chargé de donner corps à la Stratégie de Maurice dans la région, intègre la lutte contre le changement climatique dans la problématique du développement durable des PEID.

Depuis 1992, la COI reste la seule plateforme régionale engagée dans la démarche SIDS et développement durable dans l’océan Indien.

Mais maintenant, c’est une véritable coopération entre PEID qu’elle ambitionne.

Le Sommet de Rio sera d’ailleurs l’occasion pour elle de signer deux protocoles de collaboration avec le SPREP et le CCCCC.

Ces passerelles ouvrent la voie d’une coopération  » SIDS-SIDS « , une autre coopération Sud/Sud, qui doit obtenir un changement de l’architecture actuelle du  » financement climatique « , afin qu’elle soit plus adaptée aux spécificités des PEID.

Callixte D’OFFAY

Secrétaire Général de la COI

   En 1994, Dominique Perben, alors ministre de l’outre-mer, avait instauré une forme de TVA sociale applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

 
Il s’agissait d’augmenter de deux points la TVA qui devait passer de 7,5 à 9,5%. Certains secteurs seulement étaient concernés : la restauration, l’hôtellerie, l’industrie, l’agriculture, la pêche.

En contrepartie, ces secteurs bénéficiaient d’exonérations de charges sociales.

Autre volet de la loi Perben : la mise en place des Contrats d’aide à l’emploi (CAE), ceux-ci étaient destinés de l’ensemble des secteurs économiques.

Le résultat était pour le moins mitigé. Une étude de l’INSEE (2000) a analysé la situation à La Réunion, après l’application de cette loi.

 
Premier constat : cela a certes permis d’alléger le coût du travail.

Et les exonérations ont effectivement permis d’amortir la hausse du SMIC réunionnais en 1995 qui avait – enfin – atteint le niveau de celui de la France métropolitaine.

Pour mémoire, après une mesure de rattrapage de 2% en janvier 1995, l’alignement complet du SMIC a été réalisé en deux étapes : + 6,85% au 1er juillet 1995 et + 6,75% au 1er janvier 1996.

 
Deuxième constat : le texte  s’est pas appliqué de la même manière suivant les secteurs.

« L’exonération des cotisations patronales était susceptible de concerner environ 3.000 entreprises. (…) 

À la fin de 1996, après deux années d’application de cette mesure, à peine deux tiers des entreprises exonérables étaient effectivement exonérées ».

S’en sont bien sorties : les entreprises de l’agriculture, de l’industrie et de l’hôtellerie restauration.

Troisième constat : La question de la taille des entreprises n’était pas neutre :

« D’une manière générale, les petites entreprises ont moins bénéficié des exonérations que les plus grandes. 

Seulement 58% des entreprises ayant 1 à 5 salariés étaient exonérées à la fin de 1996, alors que 89% des entreprises de 20 salariés ou plus l’étaient.»

Quatrième constat : la mesure n’a eu aucun impact sur le budget de l’Etat.

La hausse de la TVA devait permettre de compenser les exonérations de cotisations sociales.

Or, selon l’INSEE, « au niveau de l’ensemble des DOM les dépenses liées aux exonérations ont dépassé les recettes issues de l’augmentation de la TVA ».

 
Nassimah Dindar aurait donc peut être pu lire l’étude de l’INSEE (ou demander à ses services de le faire, puisqu’elle se repose énormément sur eux avant de prendre une décision politique !!!), celui aurait peut être permis de comprendre les mécanismes de l’opération.

Ensuite, Madame Dindar fait comme si le décret incriminé était applicable outre-mer ; or, chacun sait bien qu’il ne l’est pas.

Il n’a pas encore été « pondu ».

Et il est probable qu’il ne le soit jamais, au vu des engagements de François Hollande.

Mais le plus comique, c’est cette déclaration de la Présidente du Département :

« Aujourd’hui, le plus important à La Réunion c’est que les chefs d’entreprise sachent ce que pensent les élus du conseil général de la mesure TVA Compétitivité car notre but à tous est de créer de l’emploi ».

C’est se donner une importance qu’elle a loin d’avoir.

Savoir si Mme Dindar est pour ou contre la TVA sociale, c’est sûrement l’élément décisif et primordial pour un chef d’entreprise qui se demande s’il peut embaucher !

Sandrine Manon

   Nicolas Sarkozy a fait perdre des milliards à la France en vendant son or, et de plus liquide notre patrimoine sans nous consulter

La Cour des Comptes a épinglé le 8 février 2012 la gestion du stock d’or de la France par Nicolas Sarkozy.

En mai 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, annonce qu’il est favorable à des ventes d’or afin d’alléger la dette nationale qui s’élève à 16 000 euros par personne tandis que la Banque de France est assise sur un tas d’or.

Il déclare que cette vente d’or sera « soit pour financer des investissements qui prépare l’avenir, soit pour réduire la dette, mais en aucun cas pour financer les dépenses de fonctionnement ».

Jean-Pierre Raffarin avait déjà lancé cette idée au début de cette même année afin de soutenir les chercheurs.

Nicolas Sarkozy annonce, le 19 novembre 2004 dans un communiqué, s’être mis d’accord avec le gouverneur de la Banque de France pour « une gestion plus active des réserves de change de l’État ».

Cela consiste à vendre 500 à 600 tonnes sur les 3 000 tonnes détenues alors par la Banque de France.

Selon le ministre de l’Économie Nicolas Sarkozy il s’agit de remplacer le métal jaune, qui ne rapporte pas d’intérêts, par un portefeuille en devises censé améliorer les rendements.

Il en escompte un revenu supérieur à 200 millions d’euros par an.

Pour lui il faut en finir avec la gestion de bon père de famille des réserves de change !

Donc entre décembre 2004 et septembre 2009, la Banque de France se sépare d’un cinquième de son stock de métal fin (589 tonnes), et empoche, en cumulé, un pactole de 4,67 milliards.

Cette opération est réalisé sur les ordres de Nicolas Sarkozy, car Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France n’a jamais caché qu’il était hostile à une telle vente :

« On peut dire que l’or ne sert à rien, parce qu’il n’est pas mobilisable immédiatement, explique Noyer.

Mais on peut regarder aussi pourquoi, dans l’ensemble du monde, les banques centrales gardent leurs réserves d’or, qui servent en fait à gager une réalimentation possible des réserves de devises. »

En clair, il faut conserver les bijoux de famille pour les vrais coups durs.

La France n’a pas vendu d’or depuis 1979, c’est dire !

Mais cette opération est une erreur d’appréciation que la Cour des Comptes met en avant dans son rapportannuel.

Car entre 2004 et 2011 le prix moyen de l’once d’or a explosé, il est passé de 409,72 dollars à 1384,21 dollars.

D’ailleurs les banques centrales européenne et les banques centrales des États de la zone euros, ainsi que la banque suisse et la banque suédoise Sveriges Risksbank, au même moment décident de limiter leurs ventes d’or.

Depuis trois ans, l’once d’or a pris 94 %.

Au final, si le programme n’avait pas été exécuté, la valeur des réserves en or de la Banque de France aurait atteint 19,4 milliards d’euros à fin 2010, quand celle des réinvestissements en devises choisi par Nicolas Sarkozy, s’élevait à seulement 9,2 milliards d’euros !

Quel gâchis !

De plus pour diminuer la dette exponentielle, que les gouvernements successifs ont développée, et que Nicolas Sarkozy a fortement augmentée, se permet de disposer à notre insu de notre patrimoine en le vendant sans nous consulter (voir vidéo ci-dessous) .

La prochaine fois qu’un sympathisant ou un encarté de l’UMP vous bassine avec son merveilleux gestionnaire qui a sauvé la France de l’apocalypse financière, rappelez-lui ce mémorable exploit de son leader, ainsi que sa dilapidation de notre patrimoine.

Quand je pense que 48% des Français, actuellement, lui renouvellent leur confiance pour gérer la France, encore pour cinq ans, et qu’ils mettent en doute les capacités de François Hollande qui par sa formation est bien plus apte à cette gestion, cela me fait froid dans le dos.

Français réveillez-vous et ne vous laissez pas endormir par les paroles d’un avocat, beau parleur mais mauvais gestionnaire !

Sources : Banque de France, sondages élections, Le Point

Vous pouvez faire suivre…

Site Internet pour les vidéos :

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nicolas-sarkozy-a-fait-perdre-de-116202

Information vérifiable : 

http://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?article416