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2010
Le chantage du gouvernement sur les maires
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Il y avait LOPPSI 1, il y a maintenant LOPPSI 2 et Sarkozy nous concocte LOPPSI 3.
LOPPSI, c’est la loi sur la sécurité intérieure.
Pour être bref, comment être encore plus répressif, et là, le gouvernement « sait y faire ».
Toujours est-il que dans le cadre de LOPPSI 2, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, le gouvernement vient de faire un nouveau pas dans la recentralisation et surtout dans la mise sous tutelle des collectivités.
Des députés ont demandé, par un amendement, de conditionner l’octroi de subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux communes à la création d’un conseil local de sécurité et de prévention (CLSP) et d’un dispositif de responsabilisation des parents.
Ça n’a pas suffi au gouvernement.
Marie-Luce Penchard a voulu « faire mieux ».
Elle a réussi à faire durcir cette conditionnalité des aides en prévoyant qu’elle concerne tous les aspects du FIPD, y compris les projets d’installation de vidéosurveillance.
Il fallait s’attendre à quelque chose dans le genre, puisque le ministre Hortefeux (qui vient d’ailleurs d’être condamné une seconde fois) avait brandi cette même menace. C’était lors d’une rencontre avec les préfets, le 13 décembre dernier.
Il se réfugiait derrière le fait qu’une soixantaine de communes de plus de 10.000 habitants n’aient pas installé des CLSP pour dénoncer les maires et leur « incapacité » à lutter contre la délinquance.
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Chantage à la répression et à la sanction
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Or les élus l’ont répété à maintes fois : le dispositif tel que voté en 2007 ne fonctionne pas.
Ils ont alerté – en vain – le gouvernement. Lequel ne veut rien entendre.
Alors Hortefeux emploie les seules méthodes qu’il connaisse : la répression et la sanction.
Maintenant, les maires des communes de plus de 20.000 habitants doivent aussi mettre en place un conseil pour les droits et devoirs des familles.
Si les maires ne le font pas, ils ne pourront bénéficier d’aucune aide du FIPD.
Hortefeux se moque donc totalement du principe de libre administration des collectivités.
Et comme soulignait un député du Val d’Oise :
« À travers cette mesure, on en revient finalement à ce que proposait M. Estrosi cet été: on sanctionne les maires qui ne veulent pas mettre la politique voulue par le gouvernement ».
Petit rappel : alors qu’il était encore ministre, Estrosi avait suggéré que les municipalités de plus de 5.000 habitants
« qui ne se conforment pas à leur obligation de sécurité (…) soient condamnées à une très forte amende.
Ce qui avait provoqué un tollé général (même au sein de l’UMP).
Mais les positions de l’UMP commencent à fléchir, à en juger par les propos d’un député :
« Les maires qui, par idéologie, n’appliquent pas la loi, on peut dire qu’on va les sanctionner….
Les villes qui n’appliquent pas la loi n’ont pas à avoir des subventions ».
Cela ne serait pas du chantage, par exemple ?
(Pas encore de votes)
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chaque jour, on dit qu’un pas de plus a été franchi dans le domaine des violations des libertés, tant individuelles que collectives
et l’on espère que cela va s’arrêter mais ça ne s’arrête pas
plus que 15 mois à attendre avant d’expulser ce sans papier politique du poste qu’il occupe
incroyable: Sarkozy veut « punir » les maires qui ne sont pas de son bord politique,mais il ne veut pas que les députés (notamment ceux de sa majorité) soient sanctionnés s’ils font des grosses bêtises… pas de prison pour eux…; c’est lamentable comme comportement
un dispositif de responsabilisation des parents? un conseil pour les droits et devoir des familles? bien sûr qu’il faut accompagner les familles, on ne voit aux réunions que les délégués des parents ou les parents des enfants qui travaillent, les autres, on ne les voit pas. peut être serait-il intéressant de se poser la question: quelles sont les raisons qui font qu’ils « ne vont pas à l’école »?
ces dispositifs, imposés aux maires de France et d’outre-mer, seront inutiles. parce que ce n’est pas aux maires de travailler sur l’image de l’école, c’est à l’éducation nationale, c’est au rectorat. c’est aussi à toute la société, si les parents sont « pa la ek sa », c’est peut être aussi parce qu’ils sont largués, qu’ils n’ont pas de boulot, qu’ils n’ont aucun espoir ni pour eux ni pour leurs enfants,
alors, à quoi ça va servir, ce truc? un moyen pour les priver des allocations familiales?