Refus de construire des logements sociaux : Le Tampon paie-t-il l’amende ?

 

   L’article 50 de la loi SRU (Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain) prévoit que les villes qui n’ont pas atteint le quota de 20% de logements sociaux écopent d’une amende équivalent à 152 euros par appartement manquant.

Le gouvernement Fillon a affirmé haut et clair qu’il n’acceptera aucune exonération demandé par les communes à la commission nationale des recours. 

 

C’est le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, devant l’Assemblée nationale qui l’a répété récemment.

En expliquant également que 75 M€ avaient ainsi été versés par les communes récalcitrantes.

 

Faux et archi-faux.

Benoist Apparu a été démenti.

 

En effet, au lieu de 75 M€ des pénalités, l’État devrait péniblement en obtenir 31.


Paris, avec 15,9% de logements sociaux au 1er janvier 2009, aurait dû payer une amende de 15,1 millions d’euros.

Cela n’a pas été le cas.

 

Un démenti a été apporté : Paris ne paiera pas car la capitale aurait accordé en 2008 152 M€ de subventions au logement social, soit largement au dessus de ce qui est imposé par la loi SRU aux villes pour rattraper leur retard sur le quota de 20%.

 

Neuilly-sur-Seine ne propose que 3,6% de logements sociaux ; l’ancien fief de Nicolas Sarkozy devrait régler, elle, 3,3 millions de pénalités.

En théorie, en théorie seulement, car la  ville n’en fera rien, dans la mesure où elle aurait versé environ 12 millions d’euros pour le logement social. Ah bon ?


Parmi les autres villes condamnables (ces villes cancres font partie des villes les plus riches et les mieux dotées en termes d’emplois) : Nice (dont le maire Estrosi dément avoir payer 2,4 M€), Boulogne-Billancourt, Saint-Maur-des-Fossés, Bordeaux (entre autres).

 

Plus de 650 communes auraient dû être  pénalisées en 2010.

 

De plus, 7 % de ces communes n’ont pas augmenté leur nombre de logements sociaux depuis 2002.

 

Beaucoup l’ont accru tout en développant davantage encore leur offre de logements privés, ce qui a mécaniquement fait baisser la proportion de logements sociaux constituant le critère surveillé par la loi. Donc la solution est pire que le mal.


Au hit parade des communes réunionnaises en dessous du seuil toléré par la SRU : Le Tampon.

 

Quelques éléments de rappel :

 

En octobre 2007  Didier Robert  indiquait publiquement ne pas vouloir respecter la loi imposant un quota de 20% de logements sociaux au Tampon.

Il était alors député maire.

 

En février 2008, pour les municipales, il rappelle son « choix de l’accession à la propriété pour répondre à la demande de la population » et annonce la vente « dans un délai raisonnable » de 430 logements par la SHMLR, la SIDR ou la Sodégis. Certains attendent encore de pouvoir acheter….


En 2009, le parc locatif du Tampon se compose de 2.621 LLS et LLTS sur les 21.000 logements que compte le Tampon.

 

Même si l’on intègre le programme de 300 logements en accession à la propriété prévu pour 2012, on arrive à 12.5% environ de logement social ; loin du seuil demandé.

 

Une question : combien paye la mairie du Tampon, au titre de ces indemnités ?

 

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5 Commentaires sur

Refus de construire des logements sociaux : Le Tampon paie-t-il l’amende ?

  • ArsinoéNo Gravatar |

    Bonne question.
    mais ce qui est le plus choquant, dans ce dossier comme dans celui de la parité, c’est que les amendes prévues en cas de manquement ne sont jamais réglées par les auteurs des manquements
    et ce sont souvent tant des communes UMP que l’UMP en ce qui concerne la parité

  • le journal des tueursnetNo Gravatar |

    Apparu m’est apparu !

    C’est monsieur APPARU, qui a été nommé ministre des gens à la rue.
    Il va, paraît-il résoudre la crise du logement…
    Autrement dit, de l’enterrement pour ceux qui sont encore vivants !
    Il était temps…puisque plus personne ne veut plus endosser le costume de locataire, à part Fillon…

    http://www.tueursnet.com/index.php?journal=Studio

  • une reunionnaise en metropoleNo Gravatar |

    je pense que le pire qui peut arriver à des proprietaires, surtout sur notre ile, c’est tomber pile poil sur des mauvais voisins.Tu arrives, tu achete une maison, et le mauvais voisin est en option pour toi.Des fois, ils boivent, prennent un repas ensemble, et apres ils jouent au coupe coupe.Les faits divers sont pleins quand meme, je n’invente rien.

  • oussellyNo Gravatar |

    se sont en majorité les communes de droite qui n’appliquent pas la loi des 20 pour cent, mais ce sont les préfectures des communes concernées qui ne font rien pour faire respecter la loi ! et le résultat c’est que ce sont les contribuables qui paient la note !

  • MANUNo Gravatar |

    je vie dans la commune la plus pauvre de France et on veut construire derrière ma maison en me prennant en meme temps du terrain, encore plus de logement sociaux, comment peux t’on faire pour refuser cette construction

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