Du 29 juillet au 31 août : rétrospective – Janvier 2012 : abécédaire et contentieux ferroviaire

Pierre Vergès Je serai absent pour les jours qui viennent. C’est l’occasion de vous faire partager une rétrospective de mes articles depuis deux ans. Et les informations contenues dans ces papiers ont toujours une part d’actualité. J’entends par là qu’il est intéressant de voir combien la citation de Blaise Pascal « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà » est juste.

Ainsi par exemple, la vérité sur un fait, l’indignation devant une injustice, la revendication devant un traitement inapproprié , peuvent être fortes… ou faibles voire inexistantes, selon que l’on est dans l’opposition ou au pouvoir.

Cela dit, celles et ceux qui dans ces articles sont sujets à des critiques peuvent avoir parfois montré leurs aptitudes à se remettre en cause. Comme quoi personne n’est parfait.

Enfin, j’arrête là et vous souhaite bonne lecture !

 

10 janvier 2012 – 2011 de A à Z – – De F à I (2ème partie)      

 

van avec piments F : Femmes. Encore trop souvent victimes.

 

Massacrées, cabossées, mutilées, tuées par des « compagnons » qui ne les considèrent que comme leur propriété, comme des objets.

Elles ont été tuées parce qu’elles manifestaient l’envie de le quitter, POUR EXISTER EN TANT QUE FEMME, en tant qu’être humain tout simplement. 

Il y a encore beaucoup à faire pour faire cesser cette ignominie.

Le rapport de la Banque mondiale indique que la défense des droits des femmes est un atout pour l’économie.

C’est certes un point d’espoir. Mais tellement faible.

À quand l’application d’une vraie loi cadre contre les violences faites aux femmes ?

 

G : Gouvernement. Le gouvernement Sarkozy a appauvri les pauvres !

 

Augmentation de la dette publique (612 milliards en 5 ans !), 1ère catastrophe.

Cadeaux fiscaux aux plus riches, 2ème catastrophe.

Décroissance, 3ème catastrophe.

Multiplication des taxes pour tout le monde, 4ème catastrophe.

Explosion du chômage (plus d’un million de chômeurs en plus en 5 ans), 5ème catastrophe.

Abandon de l’éducation (des milliers de suppressions de postes), 6ème catastrophe.

Réforme des retraites, 7ème catastrophe.

Déficit de la sécu, 8ème catastrophe.

Augmentation de la précarité, 9ème catastrophe.

Déclin du fleuron industriel (perte de 350.000 emplois depuis 2007), 10ème cc catastrophe.

Et la liste pourrait s’allonger… 

Quel bilan ! Vivement mai 2012 !

 

H : Hôpital et santé : en sursis !

 

Le pôle sanitaire Ouest est en sursis, le gouvernement ratiboise les crédits.

Mais n’intervient que timidement lorsque des médicaments mis sur le marché tuent au lieu de guérir.

Après le Mediator, les prothèses mammaires : dans le premier cas, le propriétaire du laboratoire est un proche du pouvoir.

L’AFSSAPS met sous surveillance des médicaments et l’Etat en généralise le déremboursement d’autres.

Quant à la pénurie de médecins, spécialistes ou généralistes, d’infirmières etc. elle va s’aggraver.

Pas d’embauches supplémentaires pour les prochaines années. Ni d’augmentation du numerus clausus.

 

I : Île de La Réunion Tourisme. L’IRT : Le gag puissance 1000 !

 

On avait eu « 2010 : année du tourisme ».

On avait cru que cela allait permettre un nouvel essor du tourisme.

Perdu ! Le seul essor, c’est celui de l’IRT.

Un personnel pléthorique, des subventions qui ont doublé.

Pour quel résultat ?

Ah oui, être aux côtés du PSG… qui embauche des joueurs à des millions d’euros par mois ! Bel exemple !

La politique de l’IRT, c’est celle du bricolage, de l’amateurisme, de la gabegie financière, du népotisme…          

  

25 janvier 2012 – Alerte-Urgent – Tram Train : un contentieux qui aurait pu être évité !     

 

tram train transports Le JIR de ce jour, sous le titre suivant « Tram-train : le consortium attaque la Région » nous apprend que « Un an et demi après l’arrêt du projet tram-train par la Région, le consortium Tram’Tiss vient de déposer un recours contre la collectivité au tribunal administratif de Saint-Denis. La collectivité risque de verser des dizaines de millions d’indemnités. »

 

En effet, « Le consortium mené par Bouygues (1) a déposé un recours le 12 janvier dernier au tribunal administratif de Saint-Denis », rajoute le JIR.

De quoi s’agit-il ?

Il est utile de se reporter à l’article que j’avais fait paraître sur mon blog à ce sujet le 14 mai 2010.

Je déclarais en substance ce qui suit sous l’intertitre « le danger d’une remise en cause unilatérale du contrat de partenariat »:

 

« Le groupement Tram’tiss a accepté une clause suspensive pour permettre de trouver les garanties de remboursement de la redevance annuelle, après réception par la Région, rappelons-le, la veille de l’assemblée plénière du 1er décembre 2009, d’un courrier du Premier Ministre soulignant la volonté de l’Etat d’accompagner la Région sur les deux projets (Tram Train et Route du littoral) en rediscutant, si besoin était, des efforts supplémentaires à envisager.

Les discussions avec l’Etat tournaient autour de trois pistes, pour répartir l’effort financier du projet Tram Train :

– un effort supplémentaire de la Région pour maîtriser son programme pluriannuel d’investissement, afin de dégager des moyens financiers imposant un effort local d’un tiers environ de la redevance, 

– un effort supplémentaire de l’État, qui aurait pu se répartir entre une subvention d’investissement (baissant de ce fait le portage financier de Tram’tiss, donc la redevance annuelle), et une dotation ferroviaire qui aurait été consacrée par une loi votée avant le début du remboursement par la Région à Tram’tiss, soit 2014. 

– une dotation de l’État sur la base d’une taxe sur les établissements qui retirent les bénéfices sur les jeux dans l’Île (ce qui aurait été  » indolore  » pour les parieurs).

Aujourd’hui, la remise en cause unilatérale du contrat de partenariat par la Région peut entraîner de la part du groupement Tram’tiss l’introduction d’un contentieux contre la Région pour préjudice subi.

Les arguments sont multiples : aucun effort de la Région afin de discuter avec l’Etat de solutions pour des efforts financiers partagés, déclaration d’une des parties consacrant la volonté de mettre fin au projet, mobilisation de membres du groupement autour de ce projet (tant au plan matériel, en personnel, qu’au plan financier -gel de liquidités au détriment du financement d’autres projets,…).

Les spéculations autour d’une réparation avoisinant les 350 millions, après une demande introductive de 500 millions, sont trop importantes pour que nous n’alertions pas le Président de Région et son équipe.

C’est à ce titre que nous déclarons être à la disposition de la nouvelle majorité, pour lui apporter tout éclaircissement, ou toute suggestion utile, afin de faire cause commune sur des problématiques de déplacements qui intéressent tous les Réunionnais. 

Certes, et heureusement, la demande de réparation n’avoisine pas les 500 millions.

Mais la somme visée par le JIR est suffisamment importante (170 millions), pour nous alerter sur ce qui était prévisible.

Je voudrais répondre dès à présent à une interrogation légitime : pourquoi avoir délibéré en assemblée plénière le 2 décembre 2009 alors que nous n’avions pas encore les garanties de financement pour l’ensemble du projet ?

J’ai souligné à cette occasion que l’objectif poursuivi, ET partagé par nos partenaires (État, Europe), était de ne pas retarder ce projet.

Or, la validation du contrat à partir de 2010 aurait obligé la Région à soumettre au préalable le projet à l’instruction par l’Europe… sans aucun délai imposé aux fonctionnaires européens de Bruxelles.

Ce qui explique la clause intégrée par l’AMO juridique, le cabinet spécialisé Sur-Mauvenu, faisant tomber le contrat si le bouclage financier n’était pas réalisé, par manque d’effort supplémentaire de l’État.

À une condition : que la Région montre sa volonté de rechercher une rallonge budgétaire de la part de l’État.

En fait, que le nouveau président de Région, Didier Robert, accompagné de l’ensemble des élus, opposition comprise (!), s’adresse au gouvernement pour lui demander de tenir compte de cette demande d’effort supplémentaire de l’État. 

Ne serait-ce qu’au nom de la réparation de la disparition du chemin de fer, et du traitement particulier d’une région française qui n’a pas les avantages que l’État a offert aux autres régions.

À ce sujet, voir mes articles de début juillet sur ce blog.

 

Pierre Vergès 

La suite, on la connaît… 

 

(1) Le groupement Tram’Tiss comprend Bouygues, Colas, GTOI, Bouygues TP, Demathieu et Bard, Axa, Société Générale, Méridiam Infrastructures, Caisse Régionale du Crédit Agricole de La Réunion, Bombardier Transport France, Véolia Transport Urbain, Groupe Res Développement, SGTE/INEXIA, SETEC, Sogreah consultants, Reichen et Robert (architectes)

 

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