13
2010
Alerte-Urgent- La défiscalisation outre-mer remise en cause par le Parlement ?
Catégorie : ALERTE - URGENT, ÉCONOMIE, OUTRE MERS
Gilles Carrez
Des parlementaires UMP menacent de ne pas suivre le gouvernement qui ne veut pas raboter la défiscalisation outre-mer : décidément, la pagaille continue !
Dans un entretien accordé au journal Les Echos du 9 septembre dernier où il détaillait ses arbitrages à propos des niches fiscales appelées à être « rabotées », M François Baroin, ministre du Budget déclarait :
« La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l’outre-mer qui ne seront pas remis en cause.
En revanche, nous voulons lutter contre certains effets pervers.
Nous prévoyons de mettre en oeuvre des mesures anti abus, par exemple pour réduire l’activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l’État.
Ces propos avaient été positivement salués comme la volonté de ne pas remettre en cause le dispositif de défiscalisation outre-mer.
De récentes déclarations émanant de M Gilles Carrez, rapporteur UMP de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, d’une part et de M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat laissent planer un doute.
S’exprimant dans la presse nationale, les deux parlementaires considèrent que les propositions gouvernementales sont insuffisantes.
« Nous ne prenons pas tous les propos du gouvernement comme parole d’évangile », dit Philippe Marini, par exemple, aux Echos (lundi 13 septembre 2010).
LA DÉFISCALISATION OUTRE-MER VISÉE
Les deux parlementaires visent notamment la défiscalisation outre-mer.
« Le rabot, pour être équitable, doit frapper tous les dispositifs préférentiels.
Il doit être simple et fruste. L’assiette du gouvernement est évidemment trop étroite.
Quelle est la justification pour exclure les avantages fiscaux liés aux investissements en outre-mer? » demande M Marini .
De son côté, se confiant au Figaro, Gilles Carrez propose, de transformer plusieurs dispositifs de défiscalisation « en subventions ».
Il explique :
« Plutôt que d’offrir à guichet ouvert un crédit d’impôt aux ménages qui installent des panneaux photovoltaïques, pour la plupart importés de Chine, il vaudrait mieux leur accorder une aide directe ».
Gilles Carrez ajoute : qu’il faut « faire de même pour les niches de l’outre-mer ».
Pour lui
« la subvention fonctionne en enveloppe fermée.
Si les crédits prévus sont consommés dès octobre, et bien, la distribution s’arrête!
Avec la niche fiscale, les prévisions et les évaluations sont impossibles et le résultat est désastreux pour les finances publiques. ».
Autrement dit, les premiers arrivés seront les premiers servis.
Cela promet de belles bagarres au Sénat comme à l’Assemblée Nationale ! Que fera Didier Robert ?
(Pas encore de votes)
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Quel cafouillage ! les ministres disent « on ne touchera pas aux niches fiscales outre-mer », les parlementaires UMP répondent, si, on va le faire…
On vient de voir qu’ils ont retoqué des amendements du gouvernement, donc, ils peuvent le faire encore pour ce dossier.
DR ne pèsera pas lourd dans la balance
Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant
Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant