Le Blog de Pierre VERGÈS

Une des plus grandes difficultés des collectivités réside dans la gestion du personnel. D’abord, il y a d’abord le nouveau système d’assurance-chômage des contrats aidés.

La Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a mis fin aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emploi- consolidé, qui ont été remplacés par les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi.

« Les fin de droits » explosent, titre ce samedi 26 juin Le Quotidien. Se basant sur des statistiques de la Direction du Travail, le journal explique que le nombre de personnes bénéficiant de l’assurance-chômage et arrivant au terme de leur durée d’indemnisation fixée à 23 mois, est en augmentation. Ils étaient 43.724 au mois de mai avec une progression de +14,6% par rapport à l’année dernière.

Au titre des mesures gouvernementales et parlementaires, il y a le fameux projet de réforme territoriale.

Parmi les objectifs de la réforme, il y a la limitation, voire la suppression des financements croisés. A cet effet, la collectivité maître d’ouvrage devra assurer « une part significative » du financement. Le texte ne va pas plus loin et ne chiffre pas cette part significative

Des faits, simples, un problème posé, et une question directe posée à une institution ou une personne concernée. C’est l’objectif de cette nouvelle rubrique intitulée « DROIT AU BUT ».

L’Etat a imposé, pour la mise en oeuvre des lois de finances, de nouvelles règles qui ont des incidences notamment sur les subventions versées aux collectivités.

La crise a généré un gonflement des budgets sociaux transitant notamment par les CCAS (Centres communaux des actions sociales). En moyenne, ce sont de 20 à 30 % des subventions en plus en 2009 par rapport à 2008. Des exemples précis ont été signalés dans la presse. D’ailleurs, 3 CCAS ont été signataires de conventions de versement anticipé du FCTVA…deux d’entre eux n’ont pas été en mesure de remplir leur contrat.

Au titre des mesures issues du Plan de relance proprement dit, La Réunion serait bénéficiaire de 27 millions d’€ pour un total de 53 millions sans qu’il soit possible, à l’heure actuelle, d’identifier les financements accordés à des projets présentés par les collectivités. De même, faute d’un véritable bilan, il est difficile de préciser le montant des subventions dont notre Île aurait profité

Au-delà des effets issus du renouvellement des élections de mars 2008 et des mesures gouvernementales d’exonération, la crise économique et financière produit aussi des effets dévastateurs sur les collectivités locales. C’est dans ce cadre que je voudrais vous parler du plan de relance de l’État.

Je poursuis la réflexion sur les problèmes qui se posent aux collectivités locales. Deux éléments sont à prendre en compte :

1°- Les effets du renouvellement issu des élections municipales de mars 2008 :

Ce jeudi, à Saint-Denis et à Saint-Pierre, se retrouveront toutes celles et tous ceux qui se refusent à la résignation devant « l’offensive gouvernementale » visant à une réforme des retraites qui, à La Réunion, ne tient pas compte de la situation beaucoup plus grave que celle que connaissent nos compatriotes en France continentale.

Outre le fait que le projet de réforme territoriale du Gouvernement est bien mal en point après son passage au Sénat, il est une question fondamentale qui est escamotée : celui de la Parité.

     Je vous ai signalé qu’il était surprenant que le Gouvernement cherche à faire valider par les parlementaires une réforme territoriale sans discuter des moyens financiers donnés aux collectivités locales pour la bonne application de cette réforme. Je me dois de reconnaître qu’une discussion sur des propositions législatives en ce sens va s’engager le […]

Je vous ai parlé de l’absurdité d’une réforme de l’administration territoriale SANS tenir compte de la situation financière des collectivités locales. Un des principaux problèmes est mis en exergue par une enquête réalisée en septembre 2007 par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

Petit clin d’oeil à la formule utilisée aux jeux dans les casinos. En effet, les journaux ont relaté que l’inscription à l’ordre du jour de la question du remplacement de 2 postes de vice-présidents au Conseil Général avait été décidé…à l’Elysée où a été « convoquée » Nassimah Dindar en présence de Didier Robert !

Vous avez sans doute entendu parler de cet enseignant qui a « sévi » outre-mer. Je dis sévi car à Mayotte et à La Réunion, cette personne considère que les « femmes sont toutes des p…. » (sic).

     J’ai parlé sur mon blog de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement Fillon.   Outre la question d’une juste représentation à la mesure de la population actuelle et à venir de 1 million d’habitants, ou encore de la parité, cette réforme ne s’appliquera pas dans tous ses effets à La Réunion et […]

Le Gouvernement Fillon vient de décider la vente de plusieurs terrains, bâtis (par exemple la prison de la rue Juliette Dodu) ou non, en France continentale et dans les régions d’outre-mer.