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Collectivités locales – Nicolas Sarkozy ou le Père fouettard s’en prend aux collectivités

     Tout le monde a focalisé sur l’augmentation de la TVA. Et pour cause, cela nous concerne tous, puisque nous sommes tous consommateurs. Donc payeurs. Mais le locataire de l’Elysée a parlé aussi d’un autre sujet, lors de son intervention télévisée du 29 janvier : des collectivités locales.   Celles qui ne seraient pas

LOI POUR DEXIA, BUDGET NATIONAL ET BUDGET DES COLLECTIVITÉS : C’EST LA RÉCESSION !

  Chaque jour apporte son lot d’informations économiques. Toutes vont dans le même sens : celui de la restriction, de la récession. En attendant des jours

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS : LE RAPPORT DE PERETTI REMIS À L’ÉLYSÉE

  Mardi 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti,  a remis au président de la République son rapport sur la répartition des compétences des régions et des départements.   Ce document est  intitulé « La liberté de s’organiser pour agir ».  Il est une suite logique de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.   [...]

POUR FAIRE FACE À LA CRISE, LES COLLECTIVITÉS LOCALES VEULENT AVOIR LEUR PROPRE OUTIL DE FINANCEMENT

  Face à la crise, les collectivités de France ont lancé leur propre outil de financement. Réaction du gouvernement : « ce n’est pas

VERS UNE SITUATION INEXTRICABLE : 5.500 COLLECTIVITÉS FRANÇAISES PIÉGÉES PAR LES BANQUES

  Libération a recensé les prêts toxiques vendus par les banques (et particulièrement Dexia) « aux villes, départements et régions, désormais exsangues » : 5 500 collectivités locales et établissements publics ont souscrit

ALERTE-URGENT- COLLECTIVITÉS: 5 MILLIARDS D’EUROS DE TRAVAUX TOMBENT À L’EAU

  L’information a été donnée ce matin par RMC : 5 (Cinq) milliards d’euros de travaux prévus cette année par les collectivités locales vont devoir être annulés, faute de financement bancaire.   Établissements scolaires, routes, logements… des centaines de projets vont être

INCROYABLE RÉACTION DEVANT LA POLITIQUE D’AUSTÉRITÉ : GRÈVE DES MAIRES !

  Des centaines de maires, des plus petites communes à la capitale, ont manifesté jeudi contre les coupes sévères imposées aux collectivités locales par le nouveau plan d’austérité adopté mercredi par le Parlement. Devinette : ça se passe en Grèce ?

COLLECTIVITÉS LOCALES – AVEC LE GOUVERNEMENT, DANS LA RUBRIQUE « JE VAIS VOUS EN FAIRE BAVER », LES COLLECTIVITÉS LOCALES DOIVENT « PARTICIPER À L’EFFORT »

Comme si le gel des dotations ne suffisait pas, les collectivités locales doivent  « participer à l’effort ». Bien évidemment, le gouvernement s’est bien gardé de communiquer là-dessus. Petite remarque, au passage : Sarkozy s’est empressé d’aller

CRISE FINANCIÈRE : LORSQUE LES BANQUES ÉTRANGLENT LES COLLECTIVITÉS LOCALES

2008 : début de la crise financière. Sont touchés : les Etats, mais aussi les collectivités locales. Régions, Départements, Communautés d’agglomérations, communes, quelle que soit leur taille ou l’appartenance politique de leurs exécutifs . Beaucoup d’entre elles ont goûté

LA « COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE » ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES

  Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) ont publié une contribution de Charles Josselin, ancien ministre de la coopération et Président

ALERTE-URGENT- LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS MENACÉ DÈS CE SEMESTRE !

  La perspective d’une réglementation financière plus stricte (nouvelles normes dites de Bâle 3) conduit les banques à se désengager du marché des collectivités locales. Le financement de celles-ci pourrait être menacé

LE RSA DANS LES DOM
 : LA « PART ACTIVITÉ » TRÈS EN DESSOUS DE LA MOYENNE FRANÇAISE

  La récente polémique sur le Revenu de solidarité active (RSA) a ravivé le débat sur l’efficacité du dispositif. Les statistiques, récemment publiées (près de 2 ans après son entrée en vigueur …), permettent d’en dresser un premier bilan.      Ces résultats devraient « orienter les réflexions d’ores et déjà engagées en vue

POUR MIEUX COMPRENDRE LE RAPPORT DE LA CRC SUR LA GESTION DE LA SR21 JUSQU’EN 2008 : LE RAPPORT INTÉGRAL

  Le président de la Chambre Régionale des Comptes m’a informé de la transmission au président de la Région du rapport définitif de la Chambre  sur la gestion de la société d’économie mixte SR21 de 2002

FRONDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONTRE L’ÉTAT… SAUF CELLE DU PETIT ENFANT « SAGE » DE L’ÎLE VANILLE…

  L’ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE VEUT UN « ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION    Elles demandent l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale dans sa totalité car elle « n’a absolument rien fait

RICHERT DEMANDE DES EFFORTS… AUX COLLECTIVITÉS LOCALES !

  La revue « Maire info » évoque l’entretien accordé par Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, à Civique, le magazine interne du ministère de l’intérieur, au sujet

UNE GROSSIÈRE MANIPULATION : RÉFORMER LA CONSTITUTION POUR IMPOSER L’ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES… ET RENVOYER LA BALLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES !

  C’est la proposition formulée par le gouvernement, lors du conseil des ministres du 16 mars : une réforme permettant «d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions

CHRONIQUE DU 25 MARS 2011 – CHAMPAGNE, CAVIAR POUR LES UNS, RÉGIME « SEC » POUR LES AUTRES !

  1°- Hausse des taux des prêts immobiliers ! La hausse des taux s’accélère en mars. Pour un financement sur 20 ans,

LES SÉNATEURS POUR UNE NOUVELLE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  Entre les collectivités locales et l’Etat, les sujets de fâcheries ne manquent pas. Départements et Régions n’ont pas hésité, pour certains, à ester en justice pour réclamer l’application de la loi, à savoir

LA RÉFORME TERRITORIALE : UN COÛT CONSÉQUENT POUR LES COLLECTIVITÉS

  De nombreuses régions et de très nombreux départements estiment que la réforme territoriale imposée par Sarkozy n’allègera pas les frais fixes des collectivités. Bien au contraire !

SARKOZY VEUT INSCRIRE LA RÈGLE D’ÉQUILIBRE FINANCIER DANS LA CONSTITUTION EN JUILLET … AVANT LES SÉNATORIALES !

  Nicolas Sarkozy devrait s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles « d’ici cet été » (été de France continentale),  à l’occasion de la révision de la Constitution pour y introduire la règle d’équilibre

COURRIER DE LECTRICE – EMPLOI : XAVIER BERTRAND RENVOIE LA BALLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES !

      »Je dis aux collectivités locales, régions et départements, travaillons ensemble ». Belle déclaration du ministre du Travail, Xavier Bertrand, vendredi, au lendemain des annonces de Nicolas Sarkozy sur l’emploi.   En clair : les régions et les départements seront sollicités

LES DÉCLARATIONS DE SARKOZY ET FILLON SUR LES SERVICES PUBLICS SCANDALISENT… MAIS PAS À LA RÉGION RÉUNION

  La présidente PS de la Région Franche-Comté s’est dite « scandalisée » par les propos des deux hommes qui « stigmatisent » les services publics et les collectivités locales. Elle le dit

DES DIPLOMATES DANS LES COLLECTIVITÉS ?

  Selon le site « LOCALTIS », la ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, a déclaré mercredi vouloir détacher des diplomates auprès d’entreprises et de collectivités locales afin de favoriser une culture de l’échange entre différents secteurs.   On pourrait avoir « des diplomates détachés pendant deux ou trois ans »

LE CHANTAGE DU GOUVERNEMENT SUR LES MAIRES

  Il y avait LOPPSI 1, il y a maintenant LOPPSI 2 et Sarkozy nous concocte LOPPSI 3. LOPPSI, c’est la loi sur la sécurité intérieure. Pour être bref, comment être encore plus répressif, et là, le gouvernement « sait y faire ».   Toujours est-il que dans le cadre de LOPPSI 2, actuellement en [...]

L’ÉTAT POURSUIVI DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  Le président socialiste du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, vient de saisir le Conseil constitutionnel sur les transferts de charges de l’Etat à son département, parce que ce sont des charges non compensées.   Claude Bartolone veut « faire reconnaître par le juge

DÉFENSE DES LANGUES RÉGIONALES : CERTAINS DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DÉPOSENT DES PROPOSITIONS DE LOI

  Le tribunal a ordonné à la commune de Villeneuve-les-Maguelone (Hérault), de retirer les panneaux en occitan, complétant ceux en français. La décision du tribunal a provoqué un vif émoi et des centaines de personnes ont manifesté dimanche pour défendre l’occitan.   À l’origine de cette décision, une plainte déposée par « le mouvement républicain de [...]

UN DÉPARTEMENT EST-IL COMPÉTENT POUR CRITIQUER UN PROJET RELATIF À L’ORGANISATION TERRITORIALE ?

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FINANCES LOCALES : LE GEL DES DOTATIONS FORTEMENT CONTESTÉ

  Comment répondre aux besoins des habitants, de plus en plus pressants en cette période de difficultés économiques, avec des ressources dont on ne sait pas précisément comment elles vont évoluer ? Le débat du Congrès des maires consacré, le 24 novembre, aux finances locales, a confirmé la forte inquiétude

QUAND LES MAIRES FONT CE QUE LES GOUVERNEMENTS NE FERONT PAS

  Les maires viennent de donner l’exemple en signant un pacte sur le climat. C’était le 21 novembre à Mexico, lors du sommet mondial des maires sur le climat. « Les collectivités locales sont passées de l’incantation à l’action. En France, la moitié d’entre elles sont impliquées dans un plan climat et

RECYCLAGE DES EMBALLAGES : LES ÉLUS S’ÉLÈVENT CONTRE LE GOUVERNEMENT

  Les élus locaux se sont élevés mardi contre le gouvernement qui, selon eux, ne leur donne pas les moyens d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière de recyclage des emballages. Ils ont demandé