Chronique du 3 mars 2011 – Statut, coopération intercommunale, et répartition des compétences

 

Ami(e)s  lectrices et lecteurs, blogueuses et blogueurs : je vous propose à partir d’aujourd’hui une nouvelle grille de lecture : une sorte de revue de presse, d’ici et d’ailleurs, intitulé « Chronique ».

 

Plus thématique que chronologique, d’ailleurs, que je vais essayer de rendre quotidienne.

Bonne lecture et merci de votre fidélité.


ÉVOLUTION STATUTAIRE EN GUADELOUPE : « JE T’AIME, MOI NON PLUS »


Entre Marie-Luce Penchard, la ministre de l’outre-mer et Victorin Lurel, président de Région, c’est toujours le « grand amour ».

 

Cette fois, pour une question de calendrier : les parlementaires guadeloupéens ont été invités, par courrier daté du 25 février, à une séance de travail par la ministre de l’Outre-mer.

 

Cette rencontre est prévue le 3 mars.

Au programme : donner suite à la rencontre du 14 février entre le chef de l’Etat et les élus guadeloupéens sur les mesures d’adaptation institutionnelle de la réforme des collectivités.


Or,  il  avait été décidé d’organiser ce même jeudi 3 mars un débat parlementaire sur la mise en œuvre des mesures du CIOM.

 

Le gouvernement avait demandé  à l’assemblée nationale et au sénat le report de cette rencontre les 23 ou  24 mars (entre les deux tours des cantonales !),  la ministre de l’Outre-mer ayant en effet indiqué qu’elle ne serait pas à Paris ce jour-là.

 

On peut comprendre la surprise de  Lurel en recevant cette  invitation pour le 3 mars à 15h. Ce qui l’a conduit à évoquer le « refus du débat parlementaire » de la ministre de l’Outre-mer.

 

Réponse de l’intéressée : la crise politique en Nouvelle-Calédonie ayant abouti à l’organisation d’élections le 3 mars,  et « par souci républicain, la ministre n’a pas souhaité être en Nouvelle-Calédonie le jour du scrutin ».


Ça cafouille de plus en plus dans ce gouvernement ! Ca sent la fin de règne ! Sauve qui peut !


LE PRÉFET APPELÉ A RÉDUIRE LE NOMBRE DE COMMUNES ET D’EPCI


Faire diminuer le nombre de conseillers généraux, régionaux mais aussi … communautaires et municipaux !

C’est bien l’objectif de la réforme des collectivités territoriales.

 

D’où la mobilisation des préfets qui sont appeler à « redéfinir la carte intercommunale département par département, dans un calendrier très serré ».

 

Les préfets sont donc sollicités pour réduire le nombre des groupements de communes de manière drastique, compléter la couverture intégrale du territoire en intercommunalités à fiscalité propre et rationaliser le périmètre des EPCI.


La voix des élus sur ce chapitre ? Impossible ! 

Les élus regroupés en commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne pourront que difficilement sʼopposer aux choix du Préfet : il faut pour cela quʼune majorité des 2/3 de la CDCI vote en ce sens ! Un vrai défi.

 

Autant dire que la carte intercommunale sera sensiblement remaniée par le préfet. Vrai en France métropolitaine. Mais quelle stratégie pour La Réunion ?


Si après ça, on n’a pas compris que c’est une recentralisation des pouvoirs ….


LES DÉPARTEMENTS S’INTERROGENT TOUJOURS SUR LEUR COMPÉTENCE SPORTIVE


Et tant qu’à faire de parler de réforme administrative, autant tout poser à plat. Par exemple, dans le domaine du sport.

 

Les critiques formulées par les conseillers généraux spécialisés dans ce domaine sont nombreuses : manque d’identification de l’impact de la compétence sportive, difficulté à appréhender le poids financier des départements dans les politiques du sport…

 

Car le sport, au même titre que la culture et le tourisme, échappe à la règle de la compétence exclusive et reste une compétence partagée par tous les niveaux de collectivités.

 

Cette règle se conjugue toutefois avec un régime encadré des subventions des conseils généraux et régionaux.


Selon l’Andes, (association des conseillers généraux en charge du sport), la notion nouvelle de compétence partagée  pose de nombreuses questions.

Comment élaborer les schémas entre région et département ?

 

Faudra-t-il y injecter toutes les politiques sportives en bloc pour mutualiser les services et les financements ?

Et en l’absence de schéma, les collectivités resteront-elles libres d’exercer ces deux compétences comme elles l’entendent, c’est-à-dire comme avant ?

 

Un exemple de plus à mettre au compte de l’imprécision du gouvernement, au manque de réflexion dont il a fait preuve sur un projet aussi important que la réforme des collectivités locales.


Dans ce domaine, le gouvernement UMP joue chez les amateurs et non chez les professionnels !


L’UNION POUR LA MÉDITERRANÉE : NOUVEL OUTIL ANTI-ÉMIGRATION DE SARKOZY


Nicolas Sarkozy a souhaité qu’on aille « beaucoup plus loin dans le volet politique » de l’Union pour la Méditerranée (UPM).

Il souhaite la « refonder » et cela « à la lumière des événements considérables que nous vivons ».

 

Au passage, on notera la commisération – voire le mépris – dont fait preuve Guaino, le conseiller de Sarkozy : l’UPM doit permettre de « dire aux peuples du sud et aux peuples européens que nous avions une destinée commune », et qu’elle doit aborder « les droits de l’Homme, la démocratie, la liberté ».


Et le tout couronné de cette phrase : il faut un travail en commun pour « éviter que ces révolutions ne tournent mal ».

Mais la vraie raison de la refonte de l’UPM est celle des flux migratoires.

Avec cette remarque cynique de Guaino : « c’est quelque chose dont nous devrions discuter à 43 et pas seulement entre nous Européens ».


Au moins, c’est clair.

Le rôle de l’UPM, c’est de limiter l’émigration !

Le codéveloppement ? On verra après !        

                 

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2 Commentaires sur

Chronique du 3 mars 2011 – Statut, coopération intercommunale, et répartition des compétences

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    trois exemples (les premiers) qui soulignent bien que le gouvernement n’est plus serein, qu’il y a précipitation, un sauve qui peut général, beaucoup d’imprécision

    quant au 4e texte: toujours le réflexe sécuritaire, on comprend pourquoi Khadafi était aussi protégé: la Lybie était une sorte de bouclier anti immigration

  • EricNo Gravatar |

    nouvelle formule mais toujours aussi impertinent… peut être un peu trop long, les textes… mais au moins, on a des informations qui ne sont pas ailleurs
    sur la question de l’intercommunalité, c’est drôle, on entend personne en causer: ni a la CIREST, à la CINOR, à la CIVIS, au TCO, à la CCSud… trop occupés par les élections?

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