Le Blog de Pierre VERGÈS

    Claude Guéant

Un décret présenté en Conseil des ministres le 18 avril indique que les préfets de région auront désormais autorité sur 6 établissements publics, dont l’ADEME.

Depuis des mois, le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, effectuait un intense lobbying auprès du Premier ministre, François Fillon.

Son objectif était de renforcer l’autorité des préfets de région sur les antennes locales de certains établissements publics, au motif de « favoriser la cohérence des politiques publiques ».  

Au départ, Guéant voulait le transfert de 12 établissements publics. Il en a obtenu 6. Désormais les préfets de région pourront leur adresser des directives.

Et le Conseil d’État a souligné le caractère « baroque » voire « inconstitutionnel », de cette opération qui consistait à défaire par voie de décret l’organisation d’établissements publics inscrite dans la loi.

6 « transferts »

Ces 6 organismes « transférés » sont : les antennes locales de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), France AgriMer, le Centre national du développement du sport (CNDS) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). Et L’ADEME.

Les 5 premiers sont des établissements publics pour lesquels la loi a nommés délégués territoriaux.

En ce qui concerne l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), aucun texte législatif ne stipulait que le préfet en soit le délégué territorial.

Deux remarques s’imposent :

– Une telle architecture pourrait être remise en cause en cas de recours juridique.

– Cette nouvelle organisation ne sera peut être pas reprise par le prochain gouvernement.

Jusqu’à nouvel ordre en tout cas, les préfets ont la main sur les directions régionales de l’ADEME.

Refus de l’ARF

C’est bien sûr une décision qui permettrait aussi à l’État de tenir plus courte la bride d’un établissement public qui « profite » de 2 milliards d’euros du grand emprunt.

Rappelons que l’ADEME est un partenaire essentiel des collectivités territoriales dans les opérations de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Le texte a fait réagir l’Association des Régions de France : Le fait que les préfectures interviennent dans ce dialogue « n’apportera rien », « les préfectures ne disposant pas de compétences techniques sur ces questions », remarque l’ARF.

L’organisme s’était déjà inquiété en mars dernier d’une « recentralisation » visant à « remettre en question l’indépendance fragile de l’ADEME ».

L’ARF déclarait :  

« C’est un peu solution cherche problème.

Avec ce décret, le gouvernement modifie une organisation qui fonctionnait très bien et permettait des coopérations quotidiennes entre les conseils régionaux et l’ADEME.

La légitimité des préfets sur ces métiers très techniques n’est pas évidente ».

Et de conclure :

« Après le récent changement de présidence imposé par le gouvernement, on assiste à une nouvelle manifestation de recentralisation qui conduira nécessairement à remettre en question l’indépendance fragile de l’ADEME ».

Inquiétude des personnels

Ce texte, qui modifie l’organisation des établissements publics concernés, implique également une modification en profondeur de leurs statuts.

Conjugué aux menaces de suppressions de postes budgétaires, le décret suscite ainsi une vive inquiétude chez les salariés de l’ADEME en particulier.

Plusieurs syndicats (CFDT, Syndicat national de l’environnement SNE-FSU, CGT, FO) ont pointé, dans un communiqué commun, le risque que ce texte

« détruise les liens privilégiés que l’ADEME a créés, par son positionnement spécifique et original, avec les services de l’Etat et des collectivités territoriales ».

Ces syndicats exigent le retrait immédiat de l’ADEME de la liste des organismes concernés par ce décret.


À La Réunion, la Région ne s’en émeut point. Et pour cause.

Didier Robert n’est d’abord pas membre de l’ARF.

Ensuite, les énergies renouvelables ne sont pas sa priorités.

Enfin, il n’oserait jamais s’opposer à son président Sarkozy.

Heureusement que le 6 mai, la France aura un autre président de la République, afin que de telles bêtises soient effacées.