Le Blog de Pierre VERGÈS

   Jean-Marc Ayrault, interrogé mercredi dernier sur les contrôles d’identité, a annoncé sur RTL qu’il avait demandé à son ministre de l’Intérieur Manuel Valls un rapport « pour recréer de la confiance, éviter tout dérapage » entre la police et la population. Ci-dessous, le texte d’une dépêche parue sur le site Sénat Info.

Questionné par RTL sur un supposé renoncement de Manuel Valls au récépissé remis à chaque contrôle, dispositif que lui-même avait de ses vœux  début juin, le Premier ministre a rappelé que la fin du contrôle au faciès était un des engagements du candidat Hollande et qu’il serait tenu « comme tous les autres »

« Ce nécessaire contrôle d’identité il faut le pratiquer avec mesure », a aussi dit M. Ayrault,

« donc j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de me faire un rapport sur les différentes modalités pour recréer de la confiance, éviter tout dérapage, et j’attends ses propositions et ensuite je prendrai ma décision ».

Depuis juin, Manuel Valls, qui doit exposer les grands axes de sa politique aux responsables policiers et gendarmes, ne cache pas son manque d’enthousiasme sur ce récépissé destiné à éviter leur répétition abusive. Selon Libération, il a désormais entériné l’abandon de cette idée.

Fin juin, trois semaines après que Jean-Marc Ayrault avait ouvert la voie à ces « reçus » au grand dam des syndicats de police, Manuel Valls avait dit :

« Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant (…), je ne vois pas, à ce stade, comment ça marche ».

Le ministre de l’Intérieur s’était également appuyé sur les réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), selon qui ces récépissés nécessiteraient la création d’un nouveau fichier, les talons étant conservés par l’administration et fournissant une matière première potentielle à une base de données.

Dans son 30ème engagement pour la France, le candidat Hollande avait dit sa détermination à lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ».

Il n’évoquait toutefois pas explicitement les récépissés.

Cet été, le ministre de l’Intérieur avait expliqué réfléchir à d’autres dispositifs pour tenir cet engagement, comme le retour sur les uniformes des policiers de numéros de matricule qui en avaient disparu en 1985.

Manuel Valls avait également appelé ses troupes à bannir « le tutoiement » et les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement ».

Début 2012, l’organisation américaine Human Rights Watch (HRW) avait épinglé la France à propos de ces contrôles.

Selon une étude réalisée en 2009 dans cinq lieux parisiens par l’Open Society Justice Initiative, émanation de la Fondation Soros, un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc.