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2011
Sarkozy veut inscrire la règle d’équilibre financier dans la Constitution en juillet… avant les sénatoriales !
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Nicolas Sarkozy devrait s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles « d’ici cet été » (été de France continentale), à l’occasion de la révision de la Constitution pour y introduire la règle d’équilibre des finances publiques.
« L’Elysée a demandé au gouvernement de travailler à la préparation d’un Congrès d’ici cet été.
La date pourrait être arrêtée en fin de semaine après des réunions d’arbitrage.
C’est dans la nature de Nicolas Sarkozy d’affronter l’obstacle.
Il veut lui-même défendre le projet de loi sur la règle d’or ».
Pour l’instant aucune date n’a été arrêtée même si la présidence du Sénat évoque une réunion du Congrès « plutôt un lundi de juillet ».
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, (qu’il a lui même initiée), le Président de la République est autorisé à s’exprimer quand il le veut et autant de fois qu’il le souhaite devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles.
Il a déjà usé une fois de cette prérogative, le 22 juin 2009 : c’était justement pour entériner la modification du Règlement du Congrès mettant en œuvre les nouvelles dispositions de l’article 18 de la Constitution sur… la prise de parole du Président de la République devant le Parlement
La réunion du Congrès se déroule obligatoirement un lundi, jour de fermeture au public du château de Versailles.
L’exécutif – qui actuellement n’est déjà pas assuré d’obtenir la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés des parlementaires – aimerait faire adopter cette révision constitutionnelle visant à inscrire une « règle d’équilibre des finances publiques » avant les élections sénatoriales de septembre, où une poussée de la gauche est attendue.
« Si notre texte est rejeté, la gauche aura du mal à justifier son refus d’une telle règle juste avant l’élection présidentielle. En tout cas, ce sera parfait pour nous », estime un conseiller du gouvernement.
Quant au porte-parole du gouvernement, François Baroin, il a annoncé début février le dépôt « dans les prochaines semaines » d’un projet de loi de révision de la Constitution pour y introduire la « règle d’or » de maîtrise des déficits publics souhaitée par Nicolas Sarkozy.
À la place du Congrès, le chef de l’Etat peut aussi choisir la voie du référendum. Chiche !
Bon, pour certains, la voie référendaire a été un peu la voie de la « retraite politique anticipée ».
(Pas encore de votes)
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et puis quoi encore: légiférer sur la maîtrise des déficits publics: si sur le fond, il est vrai qu’il faut parvenir à un équilibre budgétaire (ne serait-ce que pour satisfaire les obligations européennes), dans ce cas, cela reviendrait purement et simplement à approuver la politique désastreuse menée par Sarkozy
un truc totalement électoraliste, histoire d’embêter le PS…
l’Europe impose une maîtrise des déficits… sans pour autant dire comment il faut procéder, ce qui est normal, les Etats devant avoir tout de même leur liberté d’action
Reste à savoir quel sera le contenu du projet de loi: fixera-t-il les moyens d’arriver à maintenir et réduire le déficit? ce qui serait étonnant… la maîtrise des dépenses publiques – en passant par le bouclier fiscal et l’ISF – tout cela soumis au vote des parlementaires? ne pas se faire d’illusion…