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2011
Une grossière manipulation : réformer la constitution pour imposer l’équilibre des finances publiques… et renvoyer la balle aux collectivités locales !
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
C’est la proposition formulée par le gouvernement, lors du conseil des ministres du 16 mars : une réforme permettant «d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions de nature à modifier en profondeur la gouvernance de nos finances publiques».
Il s’agit notamment de créer des «lois-cadres d’équilibre des finances publiques», dans lesquelles seraient prévues les modalités d’association des collectivités locales au redressement des comptes publics, tels que le gel des dotations des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Il s’agit ensuite d’inscrire «dans le droit positif le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale».
Cela concerne directement les collectivités locales : l’article 72-2 de la Constitution est modifié afin de réserver aux lois de finances le soin de régir les dispositions fiscales relatives aux ressources des collectivités territoriales, y compris en cas de création ou extension de compétences.
Comme le Gouvernement s’est «fermement engagé à respecter la trajectoire de déficit public inscrite dans la loi de programmation des finances publiques (6% en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013), quelles que soient les conditions économiques», il est bien évident que ce vont être les collectivités locales qui vont être en première ligne.
Et cette manip’ doit se faire rapidement, car l’équipe de Sarkozy envisage l’examen du texte en mai par l’Assemblée nationale, en juin par le Sénat.
Ensuite, cette réforme de la Constitution devra, pour être adoptée, réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés par le députés et sénateurs réunis en Congrès.
Commentaires : l’adoption par le Parlement, ce n’est pas gagné.
En outre, modifier la constitution pour permettre à Sarkozy d’éponger la dette record qu’il a cumulée depuis qu’il est au pouvoir, c’est fort !
Demander une plus grande vertu économique et budgétaire aux collectivités locales, déjà mises à mal, c’est complètement hallucinant.
Pourquoi faire si vite ? Tout simplement parce que le spectre d’une défaite aux sénatoriales en septembre 2011 inquiète l’UMP et 2012 arrive à grand pas.
Sarkozy estime que cette réforme constitutionnelle va lui permettre de faire croire qu’il est un bon gestionnaire.
Mais personne n’oublie que sous sa présidence, l’endettement de la France a été multiplié par deux.
Si la réforme constitutionnelle venait à passer, cela voudrait dire que, compte tenu de l’obligation d’avoir un budget en équilibre…, l’une des solutions pour y parvenir est l’augmentation des impôts !
(Pas encore de votes)
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voilà exactement où mène la politque de sarkozy: à la ruine de la France
la politique de Robert va aller dans le même sens: la ruine de La Réunion.
Continuons la lutte pour 2012 et 2014
Le piège est grossier: en voulant jouer les « vertueux » gestionnaire (ce qu’il est loin d’être), Sarkozy, par ce projet de loi, encadre encore plus les collectivités locales. il les étouffe à plus d’un titre: non seulement, le « gel » (qui est en fait une diminution des crédits, compte tenu de l’inflation) couplé à La Réunion d’une augmentation de la population (donc diminution du crédit par habitant), mais ce qui est tout aussi grave, voire plus, c’est la mainmise sur les finances locales. Certes, dans certaines communes, ou autres collectivités, il peut y avoir des dérives. mais cet encadrement là, tel que voulu par Sarkozy, c’est la condamnation pour les collectivités soit à diminuer leurs dépenses (elles l’ont déjà fait), soit augmenter leurs recettes, par le seul moyen qui leur reste: les impôts.
comment les collectivités réunionnaises vont-elles pouvoir faire face à cela?
il faut absolument que ce projet de loi constitutionnel soit rejeté en bloc
DIDIER SARKOSY TRES FORT LE DON DE SE FOUTRE DE DU CONTRIBUABLE.
Fort trop fort, lors de son élection je me suis dit ce Monsieur va nous emmener dans un mur, plus grave la réalité nous sommes dans une situation catastrophique et le plus grave, au lieu de tirer les leçons persiste et signe vraiment FORT DIDIER SARKOSY.
Modifier la constitution pour, en quelque sorte, mettre des garde-fous à toute dérive budgétaire… cela ne sert à rien. Il y a déjà des « outils » qui, en théorie, peuvent en assumer les fonctions. C’est tout ce qui concerne Maastricht ou le pacte de stabilité européen.
Certes, c’est au niveau européen que la question est posée, mais il ne faudrait pas oublier que le texte présenté par le gouvernement français est d’inspiration… européenne.
En outre, il semble intéressant de souligner un point : pacte de stabilité comme critères de Maastricht auraient dû s’imposer à tous les pays. Combien d’Etats européens ont-ils respecté les termes imposés ? Les violations ont été nombreuses. Le fait de n’avoir pas respecter ces obligations, c’est un fait ; ne pas avoir voulu les respecter par l’imposition d’une politique en est un autre.
Toujours est-il que le constat est là, implacable : les finances publiques françaises sont dans une situation catastrophique.
Il y a probablement un peu de « faute à la crise ». Or, a priori, les documents européens n’ont pas prévu de clause évoquant les contraintes / et objectifs assujettis à la crise. Pas plus d’ailleurs qu’ils ne contiennent des mécanismes permettant de faire face à des situations d’urgence (Irlande, Portugal etc.). Il y a peut être des sanctions prévues par l’Europe. Mais sont-elles pertinentes ? Et peuvent-elles être réellement mises en place ?