Le Blog de Pierre VERGÈS

La forte progression des dépenses d’action sociale des départements s’est poursuivie en 2010 malgré leurs efforts en matière de gestion, selon le bilan annuel de l’Observatoire national de l’Action sociale décentralisée (ODAS) publié le 24 mai.

Selon le dernier numéro d’Etudes et résultats,  

« en 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale (des départements) s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM) ».

La « charge nette » pour les départements, c’est-à-dire ce qui reste effectivement à leur charge après apports financiers de l’Etat, a atteint près de 22,7 milliards d’euros, soit une hausse de +5,9%, par rapport à 2009.

L’année précédente, leur évolution avait déjà été forte, à plus de 6%.

Ces dépenses ont donc continué à progresser à un rythme soutenu, sous l’effet principalement de la hausse des différentes allocations versées par les départements – comme l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou le Revenu de solidarité active (RSA) -, mais aussi des dépenses d’hébergement.

Depuis 2001, la charge nette des départements dans l’action sociale a presque doublé, selon les chiffres de l’ODAS, pour qui les « perspectives pour 2011 et 2012 restent particulièrement incertaines ».

D’autant plus, selon l’observatoire, que les efforts des départements en matière de gestion et d’organisation (notamment en limitant les dépenses de personnel) atteignent leurs limites.

Ces choix passent « de plus en plus par des arbitrages en faveur des dépenses de prise en charge immédiate au détriment des dépenses soutenant la prévention », a souligné l’ODAS, rappelant que la décentralisation visait notamment à renforcer la dimension préventive de l’action sociale.

Commentaires :

Et pendant ce temps là, le gouvernement continue à serrer les boulons.

Il a figé les dotations pour les 3 ans à venir à leur niveau actuel.

En clair, si la charge nette a doublé en 10 ans, il est probable que pour les trois ans à venir, cette charge nette va connaître une augmentation tout aussi importante.

Déjà très endettés – à cause de l’Etat – les départements vont devoir continuer à puiser dans leurs fonds propres.

Mais ceux-ci sont réduits et vont continuer à diminuer non seulement à cause de ce gel des dotations, mais aussi du fait de l’inflation (estimation à 2% environ).

En outre, le pouvoir contributif des ménages devient de plus en plus restreint. Et le nombre d’allocataires va ne cesser d’augmenter.

L’équation est donc simple : tous les départements – et en premier lieu ceux d’outre-mer – vont être en cessation de paiement très rapidement.