Le Blog de Pierre VERGÈS

La commission des finances du Sénat, dans un communiqué, appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice à La Réunion et Mayotte.

Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », au nom de la commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a présenté les conclusions du contrôle budgétaire qu’il a effectué sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte.

À La Réunion, la justice est en ordre de marche, malgré des difficultés communes aux autres juridictions de métropole.

Ainsi, avec un budget de fonctionnement (hors dépenses de personnel) de 2,2 millions d’euros pour 2011 (contre 2,6 millions d’euros de dépenses exécutées en 2010), la Cour d’appel de Saint‑Denis de La Réunion doit faire face à une situation difficile compte tenu de la pression budgétaire.

Au vu de la situation des juridictions de l’Océan indien, le rapporteur spécial estime que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a atteint ses limites au sein de l’institution judiciaire.

Il souligne, en revanche, les progrès réalisés sur l’île de La Réunion dans le domaine pénitentiaire, grâce notamment à la fermeture de l’ancienne maison d’arrêt de Saint-Denis et à l’ouverture d’un nouveau centre de détention en décembre 2008.

Par ailleurs, Roland du Luart s’inquiète des conséquences de la récente évolution institutionnelle de Mayotte sur le fonctionnement de la justice dans le 101ème département français.

Liée notamment aux dépenses d’interprètes, l’insuffisance de crédits pour couvrir les frais de justice en 2011 est évaluée à 1,2 million d’euros. Elle met en péril le bon fonctionnement de la chambre d’appel de Mamoudzou avec le risque de ne plus pouvoir faire appel aux experts dont les travaux tardent à être payés.

Enfin, le rapporteur spécial appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’intégrer rapidement (d’ici à 2013-2014) les personnels issus de la collectivité territoriale de Mayotte et exerçant au sein de l’administration pénitentiaire à la maison d’arrêt de Majicavo.

D’un enjeu financier modeste (40 000 euros au maximum), cette intégration concernerait 33 personnes et permettrait de préserver le bon climat social régnant dans cet établissement soumis à de très fortes contraintes du fait des conséquences de l’immigration clandestine (taux d’occupation de 200 %).