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2010
Alerte-Urgent – Augmentation des impôts locaux en vue !
Catégorie : ALERTE - URGENT, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
D’après le journal Le Figaro de ce lundi 9 aout 2010, la feuille d’imposition de certains ménages risque de s’alourdir en 2011. Selon une information révélée par Localtis le site d’information de la Caisse des dépôts (le banquier de l’Etat) et publiée ce lundi dans La Tribune, la suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d’habitation.
Plus de 3,6 millions de Français pourraient ainsi devoir débourser jusqu’à 200 euros supplémentaires.
Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.
La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle.
Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution aura peu d’impact, il en va autrement pour les intercommunalités qui jusqu’à présent ne collectaient de taxes qu’auprès des entreprises.
Des discussions doivent être ouvertes pour mettre en place les modalités de la collecte, mais aussi des abattements liés la plupart du temps aux revenus et à la composition des ménages.
En théorie, ces questions doivent être tranchées d’ici le 1er octobre prochain mais les associations d’élus considèrent que le délai est bien trop court.
Selon l’Association des Maires de France, la plupart des édiles ne sont mêmes pas au courant de la nécessité de prendre de telles mesures.
Or faute de délibérations spécifiques, le montant des abattements s’alignera sur ceux en vigueur dans les communes, et qui sont moins avantageux que ceux des départements pour les ménages.
Le montant de la taxe d’habitation de certains contribuables devrait donc augmenter.
Et les ménages les moins aisés qui bénéficient habituellement des abattements, vont être les plus touchés. Tout comme les habitants des communes pauvres peu enclines à accorder des abattements importants.
En réponse à une requête des sénateurs, le ministère de l’Economie a publié une estimation de l’impact du transfert de la taxe d’habitation départementale.
Si aucune délibération n’aboutit d’ici le 1er octobre, «plus de 3,6 millions de foyers verront leur impôt progresser : 3,5 millions paieront entre 1 et 50 euros de plus, et 170.000 paieront entre 50 et 200 euros supplémentaires», précise Localtis.
À contrario, la taxe d’habitation baisserait pour 3,6 millions de foyers résidant dans des communes qui instaureraient une politique d’abattement plus favorable que celle du département.
Pour éviter ces effets pervers, les maires de France ont demandé à Bercy de leur accorder un délai supplémentaire, jusqu’au 31 décembre, pour discuter des abattements. Selon la Tribune, le ministère de l’Economie pourrait accorder un report au 1er novembre 2010.
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Vendredi, on va connaître le taux de croissance pour le 2e trimestre via la publication de l’étude de l’INSEE.
Pas du tout sûr que ce soit en adéquation avec les prévisions du ministère du budget et des finances. Ils misaient sur 2,5%, il y a quelques mois. Quelque peu surréaliste à cause du commerce extérieur qui s’effondre. D’ailleurs le président de la commission des finances du sénat annonçait qu’on allait atteindre péniblement 1,5%.
Devant cette imprévision, le gouvernement n’aura donc plus qu’à augmenter les impôts. Les impôts locaux (200 euros), la TVA (pour l’instant, ils disent que non, mais on sait très bien qu’ils vont continuer à puiser dans les poches des consommateurs.
Tous. Et surtout dans celles des plus pauvres.
Il faut se réveiller et MANIFESTER
Pour boucler les comptes de la nation, il manque 5 milliards, la semaine suivante, il faut trouver 10 milliards. Et 50 milliards dans quelques semaines…. ???? Nous devons nous attendre à tout. Surtout au pire.
Alors on augmente les impôts locaux, on augmente la TVA, on baisse les remboursements des soins médicaux, on tripote du côté du prêt à taux zéro, on supprime les avancées de la fiscalité verte.
Mais on ne touche pas au bouclier fiscal
On ne touche pas aux bénéfices considérables recueillis par les banques
On ne taxe pas les plus-values immobilières
On prélève le minimum sur les entreprises faisant des bénéfices (ArcelorMittal, Michelin, PSA, Renault, Unibail, STMicroelectronics) certaines sont même suffisamment perverses pour annoncer des chiffres à la hausse tout en licenciant ou en délocalisant.
On nous parle de ri-lance (rigueur et relance) mais quelle relance ? on ne voit que la rigueur… pour nous et pas pour les plus nantis.
les maires de France ont le couteau sous la gorge. le gouvernement sait très bien ce qu’il fait et quand il le fait, il ne laisse aucune marge de manoeuvre aux parlementaires qui devront voter un budget 2011 tout en sachant qu’il y a encore des paramètres et des analyses non terminées
le gouvernement s’en fout, car pour faire passer cette hausse des impôts, il va rejeter la faute sur les maires, justement, or ce ne sera pas de leur fait et ça ne va pas être facile à faire comprendre aux citoyens
connaissant les compétences en matière de communication politique déontologiquement incorrecte de l’équipe élyséenne, il faut s’attendre à ce que cette hausse soit masquée par un autre train de mesures, du style sécuritaire, histoire d’atténuer le choc pour les umpistes maires
L’Etat continue soigneusement de défausser ses déficits sur les collectivités locales pour masquer l’ échec de son acharnement dans une politique fiscale qui est pourtant contestée à l’intérieur même de l’ UMP , en particulier sur le » bouclier fiscal » , mais aussi sur la taxation des stock-options et autres parachutes dorés , non déterminants pour tout régler, mais si importants au titre de l’exemplarité et du moral des Français !
La prévision de croisance de 2,5% me parait
totalement irréaliste , car la production industrielle ne décolle pas , et le moteur de la consommation pourrait s’essoufler lorsque les milliers de salariés qui sont partis au chômage arriveront en fin de droits.
il n’y a pas de recette miracle , les temps vont rester très difficiles…
C’est clair ce gouvernement continue sa politique de casse sociale.Et chez nous la pauvreté s’accentue. La vie chère aggrave les diffcultés quotidiennes.La réforme des retraites pensée par L’UMP va santionner une grande partie de notre jeunesse et beaucoup de nos travailleurs vont devoir rallonger leur départ à la retraite.Rajoutons le plan de rigueur de ce gouvernement qui injecte moins de budget pour les prestations familiales, la santé, la construction des logements, les emplois aidés: c’est grave pour notre île.
L’union dans nos manifestations restent plus que nécessaire pour refuser cette politique très réactionnaire.
Le gouvernement profite de la période estivale pour augmenter les prix. Tout y passe :
la facture d’électricité : + 3,4 % en moyenne et dans certains cas, 9,2 %.
le timbre : 2 centimes de plus ;
la taxe d’habitation : 200 euros
les prix : ils vont augmenter avec la hausse de la TVA
le gouvernement continue à nous ponctionner ferme :
suppression du Crédit d’impôt sur les intérêt d’emprunt immobilier
suppression de certaines aides pour les étudiants
suppression des aides pour les handicapés
suppression de la prime à la casse pour les voitures
baisse du remboursement des médicaments
gel des salaires et prestations
et pendant ce temps là, monsieur sarko s’offre un avion
Va-t-on avoir un impôt supplémentaire ? Bruxelles étudie la possibilité d’un impôt européen. Il y aurait 4 possibilités :
une taxe directe sur les contribuables ;
une taxe sur les transactions financières ;
une taxe sur le transport aérien ;
une taxe sur les revenus générés par la bourse d’échange des quotas d’émission de CO2.
Le commissaire européen au Budget est opposé à la création d’un impôt direct mais il propose de taxer les transactions financières ou le transport aérien.
Si l’on peut être d’accord sur les transactions financières, l’instauration de nouvelles taxes sur le transport aérien risque fort de pénaliser encore plus lourdement l’outre-mer.
Incroyable??? COMME D HABITUDE toujours la solution aux incompétences et aux gaspilles de nos dirigeants en attendant cabris y mange salade, vrai qu actuellement et comme toujours le contribuable passe a la caisse a priori si j ai bien compris la présentation des choses ceci est pour notre bien(reforme de la retraite),par contre le plus étonnant dans cette annonce comme sur d autres sujets d ailleurs nos représentants restent totalement muets les vacances sont là le reste n’a voir demain ou apres demain aucune lisibilité ni projection.
EN UN MOT ZOT LE PA LA AVEC CA pourvu que les petits fours et champagne y coule a flot pour certains elites de notre sociétée, un seul remede a cela la révolte, mais je pense honnetement que nous n en sommes plus capable.
Citoyen tres en colère