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2010
La réforme territoriale – Quelle représentation des élus ? Une assemblée unique déguisée ?
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OUTRE MERS
Les dangers de la réforme des collectivités du Gouvernement sont réels.
On connaît maintenant le nombre d’élus territoriaux affecté à La Réunion, pour remplacer les 49 conseillers généraux ET les 45 conseillers régionaux.
Il est de 43.
Un nombre plus de deux fois inférieur au total actuel, qui est de 94 !
A l’échelle de la République, il est prévu une diminution moyenne de 39% du nombre d’élus (conseillers régionaux + conseillers généraux).
Appliqué à LA Réunion, où l’on compte un total de 94 conseillers, nous aurions dû avoir un total de 57 élus. Nous sommes loin du compte !
Pire, nous sommes en deçà de ce qui nous serait arrivé avec la proposition gouvernementale initiale.
Il était alors envisagé de diminuer de moitié le nombre d’élus. Cela aurait donné pour notre île 47 conseillers territoriaux. Nous perdrons 4 élus au change.
Or, ce nombre d’élus ne tient pas compte du facteur démographique et n’anticipe pas sur les évolutions à venir.
Il est connu que La Réunion connaîtra une progression démographique qui amènera sa population autour du million d’habitants vers 2025.
En tout cas, il faudra construire une nouvelle carte cantonale. Une règle doit être scrupuleusement respectée : les nouveaux cantons doivent être répartis entre les 7 futures circonscriptions législatives.
La loi indique en effet que ces dernières sont des regroupements de cantons. On ne peut donc avoir des cantons partagés entre deux circonscriptions législatives.
Chaque circonscription aura donc au moins 6 cantons.
Cela promet de belles bagarres pour la délimitation des nouveaux cantons.
Si on part du principe que chaque circonscription comptera 6 cantons cela donnerait ceci :
– la première circonscription (7 cantons de Saint-Denis : St-Denis 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8) perdrait un élu. Elle dispose de 7 cantons pour 114 988 habitants. Avec 6 cantons, la moyenne par canton devrait être de 19 164 habitants, alors qu’actuellement, le canton 1 (Centre ville) compte 11 175 habitants contre 24 609 pour le canton 8 (Bois de Nèfles) ;
– la deuxième circonscription (Le Port, La Possession et les cantons 1, 2 et 3 de Saint-Paul) ne bougerait pas : elle compte 6 cantons pour 124 677 habitants. La moyenne par canton devrait être de 20 779 habitants ;
– la future troisième circonscription (Le Tampon 1, 2, 3, et 4, L’Entre Deux, Cilaos et La Rivière Saint-Louis) compte actuellement 7 conseillers généraux pour une population de 109 902 habitants. Elle devrait en perdre 1. La moyenne par canton devrait être de 18 317 habitants, alors qu’actuellement, le plus gros canton (La Rivière) compte 26 559 habitants contre 5 888 pour le moins peuplé Cilaos ;
– la quatrième circonscription (Saint-Pierre 1, 2, 3 et 4, Petite Île, Saint-Joseph 1 et 2) devra être amputée d’un conseiller : elle compte 7 cantons pour 122 951 habitants. La moyenne par canton devrait être de 20 491 habitants, alors qu’actuellement le plus gros canton (compte 24 400 habitants contre 13 373 pour le moins peuplé (Petite Île) ;
– la cinquième circonscription (Saint-André 2 et 3, Salazie, Bras Panon, Saint-Benoît 1 et 2, La Plaine des Palmistes, Sainte-Rose et Saint-Philippe) qui totalise 9 cantons pour 102 518 habitants, perdrait 3 élus. La moyenne par canton devrait être de 17 086 habitants, alors qu’actuellement, le plus gros canton (St-André 2) compte 18 575 habitants contre 4 806 pour le moins peuplé (La Plaine des Palmistes) ;
– la sixième circonscription (Saint-André 1, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie, Saint-Denis 7 et 9) gagnerait un élu supplémentaire. Actuellement elle compte 5 conseillers généraux pour 99 629 habitants. La moyenne par canton devrait être de 16 604 habitants, alors qu’actuellement, le plus gros canton (Sainte-Marie) compte 31 544 habitants contre 13 438 pour le moins peuplé (St-Denis 7) ;
– la septième circonscription (Saint-Paul 4 et 5, Trois Bassins, Saint-Leu 1 et 2, Les Avirons, Etang Salé, Saint-Louis 2) qui dispose de 8 élus en perdrait 2, pour une population de 128 328 habitants. La moyenne par canton devrait être de 21 388 habitants, alors qu’actuellement, le plus gros canton (St Paul 5) compte 25 836 habitants contre 7 027 pour le moins peuplé (Trois Bassins).
Ce nouveau redécoupage va nécessairement poser deux problèmes :
1° – Faut-il assurer une représentation des cantons dits ruraux (les « écarts » des grosses communes et les petites communes) ?
2° – Faut-il élire –à l’instar de l’actuel conseil général- une assemblée des « maires » si les périmètres des futurs cantons doivent être compris dans les limites des communes ?
Ne parlons pas du fait que les 43 conseillers territoriaux auront à traiter de problèmes départementaux, avant de traiter dans un autre cadre de problèmes régionaux.
Alors, allons-nous vers une Assemblée Unique déguisée ? Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
| CANTONS | POPULATION AU 01/01/09 |
| Première circonscription | |
| Saint-Denis 1 | 11 286 |
| Saint-Denis 2 | 23 397 |
| Saint-Denis 3 | 13 358 |
| Saint-Denis 4 | 12 986 |
| Saint-Denis 5 | 13 908 |
| Saint-Denis 6 | 15 193 |
| Saint-Denis 8 | 24 860 |
| TOTAL | 114 988 |
| Deuxième circonscription | |
| Le Port 1 | 16 529 |
| Le Port 2 | 22 067 |
| La Possession | 27 520 |
| Saint-Paul 1 | 13 177 |
| Saint-Paul 2 | 19 750 |
| Saint-Paul 3 | 25 634 |
| TOTAL | 124 677 |
| Troisième circonscription | |
| Cilaos | 5 888 |
| Entre-Deux | 5 949 |
| Saint-Louis 1 | 26 559 |
| Le Tampon 1 | 20 683 |
| Le Tampon 2 | 13 689 |
| Le Tampon 3 | 15 812 |
| Le Tampon 4 | 21 322 |
| TOTAL | 109 902 |
| Quatrième circonscription | |
| Petite-Ile | 11 804 |
| Saint-Joseph 1 | 18 509 |
| Saint-Joseph 2 | 16 533 |
| Saint-Pierre 1 | 18 976 |
| Saint-Pierre 2 | 14 448 |
| Saint-Pierre 3 | 18 281 |
| Saint-Pierre 4 | 24 400 |
| TOTAL | 122 951 |
| CANTONS | POPULATION AU 01/01/09 | |
| Cinquième circonscription | ||
| Bras-Panon | 11 324 | |
| La Plaine des Palmistes | 4 806 | |
| Saint-André 2 | 18 575 | |
| Saint-André 3 | 14 892 | |
| Saint-Benoît 1 | 18 126 | |
| Saint-Benoît 2 | 15 603 | |
| Saint-Philippe | 5 194 | |
| Sainte-Rose | 6 746 | |
| Salazie | 7 252 | |
| TOTAL | 102 518 | |
| Sixième circonscription | ||
| Saint-André 1 | 18 824 | |
| Saint-Denis 7 | 13 438 | |
| Saint-Denis 9 | 13 815 | |
| Sainte-Marie | 31 544 | |
| Sainte-Suzanne | 22 008 | |
| TOTAL | 99 629 | |
| Septième circonscription | ||
| Avirons | 10 255 | |
| Etang-Salé | 13 373 | |
| Saint-Leu 1 | 14 881 | |
| Saint-Leu 2 | 14 832 | |
| Saint-Louis 2 | 24 047 | |
| Saint-Paul 4 | 18 077 | |
| Saint-Paul 5 | 25 836 | |
| Les Trois-Bassins | 7 027 | |
| TOTAL | 128 328 | |
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On a aussi du soucis à se faire en ce qui concerne la parité et ce à cause du mode de scrutin. C’est ainsi que s’annonce une régression majeure après plusieurs années de travail dans le cadre de l’égalité femmes hommes en politique. C’est un chemin encore long à parcourir et les chiffres parlent d’eux-mêmes: lorsque la parité est imposée par la loi, les responsabilités sont partagées au sein des collectivités ; quand ce n’est pas le cas, nous assistons à une triste sous-représentation des femmes dans les instances politiques.
Au Conseil Général : 5 femmes 44 hommes
Dans les Chambres consulaires (2009) 12 femmes 96 hommes
Nous avons des assemblées encore très masculines
Au sein des chambres consulaires, les femmes sont peu nombreuses : 14 % des élus à la Chambre de Commerce et d’Industrie, 11 % à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et 9 % à la Chambre d’Agriculture.
A l’Assemblée nationale : 1 femme, 4 hommes
La réforme des collectivités territoriales portera un coup fatale à la parité qui permet l’élection de dirigeantes et dirigeants politiques plus représentatifs de la population dans son ensemble et le tout pour une société plus juste. Le combat pour l’égalité entre les sexes doit être mené et est plus que jamais d’actualité.
se pose également la question des élus siégeant dans les EPCI (TCO, CINOR, CIVIS, CIREST etc.).
ne serait il pas également intéressant qu’ils soient élus directement, tout en revoyant leur nombre à la baisse?
Deux remarques
Le nouveau mode de scrutin ne remet pas seulement en cause la parité. Il privilégie les groupes politiques ayant pigon sur rue et va faire obstacle à une juste représentation des petites formations. De même il interdira à des repérsentants de la société civile d’être élus.
Enfin, l’élection directe des élus siégeant dans les EPCI a été combattue par les communes qui ne souhaietnt pas avoir sur leur tête dans les regroupements de communes des super-élus qui leur dicteront ce qu’il a lieu de fire. Un compromis a été trouvé: les élus qui siégeront dans les EPCI seront « fléchés » sur les listes des candidats aux municipales (ce seront en principe les premiers de la liste). Enfin, la loi limite leur nombre comme le nombre des vice-présidences.
Gérard Larcher, devant les élus de Haute-Loire, précisait il y a quelques jours, certains points qui comptaient à ses yeux, au sujet de la réforme des collectivités locales.
D’abord, il souhaitait que s’ouvre un débat plus vaste sur l’élection des conseillers territoriaux. Afin de prendre en compte les avis des présidents de conseils régionaux, généraux et celui des préfets.
Ensuite, il indiquait, qu’en l’état actuel, le Sénat n’était pas d’accord avec le nombre d’élus déterminé par l’Assemblée nationale. Ce qui pourrait entraîner la nécessité de passer par une ordonnance pour faire adopter ce texte.
Enfin, contrairement à ses alliés centristes, le président du Sénat ne veut donc pas instiller une dose de proportionnelle.