Le Blog de Pierre VERGÈS

Le Comité de suivi de la Mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer a tenu, mardi 5 avril 2011, une première réunion sur la question du foncier en outre-mer.

Le comité a choisi ce sujet d’étude afin d’approfondir les propositions formulées par la mission sur cette question cruciale pour les départements d’outre-mer.

Cette question se situe en effet au confluent de nombreux autres dossiers stratégiques pour leur développement, qu’il s’agisse de la situation financière des collectivités ultramarines, en particulier celle des communes, des besoins en équipements structurants, de l’exploitation des ressources naturelles, de la préservation des espaces agricoles ou encore du logement.

En ouverture de ses travaux, le Comité de suivi a tout d’abord entendu Vincent Bouvier, délégué général à l’Outre-mer.

Il  a présenté les dispositifs, dont ceux consécutifs au Conseil interministériel de l’Outre-mer.

Ces dispositifs sont destinés,

d’une part, à mobiliser la ressource foncière outre-mer au profit, notamment, de la production de logements et de la mise en valeur des terrains agricoles et,

d’autre part, à optimiser la gestion du foncier, avec pour priorité la régularisation des situations.

Les services du ministère des finances ont ensuite été auditionnés pour faire le point sur les mesures budgétaires et fiscales tendant à améliorer le recensement des bases fiscales des communes des départements d’outre-mer ainsi que les taux de recouvrement des impôts fonciers.

Le communiqué du Sénat conclut : En dépit de quelques progrès enregistrés, la plupart des dispositifs sont encore en phase d’installation ou d’évaluation alors même que certaines mesures, telle celle devant permettre d’endiguer la surcharge foncière, expirent en fin d’année.

Ainsi donc, les sénateurs (même ceux de l’UMP) reconnaissent la totale incapacité du gouvernement à mener à bien des projets.

On avait déjà eu l’exemple avec la LODEOM, dont le tiers des décrets d’application sont déjà parus. En voilà un nouvel exemple.

Rappelons que cette mission avait formulé un ensemble de 100 propositions parmi lesquelles celle-ci : Proposition n° 87 : Mettre en place des outils efficaces pourlibérer du foncier, notamment celui appartenant à l’État.