Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (30 / 30) – Pour un nouveau pacte de confiance État/Collectivités

 Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

 

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

 

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012.

Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

 

Dernière proposition du programme socialiste :

« Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale, nous abrogerons la réforme territoriale imposée par l’UMP,

nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités,

une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés,

un nouveau pacte de confiance et de développement entre l’État et les collectivités,

une citoyenneté active, une présence garantie pour les services publics,

un programme volontariste pour les outremers dans le logement social, les infrastructures de transports visant à conforter le développement économique et l’accès à l’emploi ».


En 2002, 
Laurent Fabius (alors ministre de l’économie) se prononçait pour une « péréquation beaucoup plus forte entre les collectivités », car

« en matière de fiscalité la première mission des socialistes est d’assurer une péréquation beaucoup plus forte entre les collectivités locales. Les ressources doivent aller prioritairement à celles et à ceux qui en ont le plus besoin ».

 

Dominique Strauss-Kahn préférait, lui, la disparition de la taxe d’habitation « impôt très inégalitaire ».


En 2002 toujours, Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France, appelait le Premier ministre Raffarin à accentuer l’autonomie des ressources des régions, dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Il exigeait des «garanties» en matière d’«autonomie financière».

 

Évidemment, en 2007, Ségolène Royal ne pouvait parler de la réforme territoriale.

Une fois seulement apparaissait le mot « décentralisation » :

« Réformer l’État : un euro dépensé doit être un euro utile.

Une décentralisation aboutie.

Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. 

La généralisation des logiciels libres dans l’administration ».


En avril 2010, Elisabeth Guigou et Laurent Fabius, dans un communiqué commun, souhaitaient  et demandaient « un nouveau système de péréquation verticale qui permette une véritable égalité territoriale ».

 

Quant à la position du PS sur la réforme territoriale, elle est ambiguë :

« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estimait il y a quelques semaines Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale.


Le Maire de Villeneuve-sur-Lot estimait, par ailleurs, qu’il ne faut pas confondre la compensation par l’État des compétences transférées avec la correction des inégalités de ressources entre territoires :

« Il faudra revoir totalement cette réforme dans le cadre d’une 3e étape de la décentralisation qui devra veiller à clarifier réellement les compétences, notamment entre l’État et les collectivités, et à transférer les moyens adéquats aux collectivités pour exercer les compétences qui leurs sont et seraient attribuées ».

 

Enfin, de manière générale, cette 30e et dernière proposition socialiste est une sorte de fourre-tout. Une déclaration de principes. Une succession de beaux messages.


Certes, les outremers font l’objet d’un panel de 30 propositions (sur lesquelles je reviendrai,

à partir de demain vendredi 3 juin, comme je l’ai fait pour le projet global).  

 

Quant à la manière d’arriver à l’autonomie financière des collectivités locales, elle reste floue. Dommage.

 

Rendez-vous demain vendredi 3 juin pour entamer l’analyse des propositions du PS pour les outremers.

 

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6 Commentaires sur

Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (30 / 30) – Pour un nouveau pacte de confiance État/Collectivités

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    la question de l’acte III de la décentralisation est posée; Pour le PS, c’est oui. Pour le front de gauche, c’est non, tout du moins non à une décentralisation telle que proposée par le PS
    la question de la péréquation n’est pas nouvelle. c’est bien que les socialistes la pose. mais c’est regrettable qu’ils ne donnent pas des indications sur la manière dont ils la conçoivent et voudraient la mettre en place

  • EricNo Gravatar |

    @ Jean-jacques
    je pense que tu fais allusion a la position du front de gauche sur l’acte III de la décentralisation suite aux propos du président de l’ARF. Le communiqué commençait ainsi : Suite aux déclarations de M. Rousset, Président de l’ARF, relatives à l’acte III de la décentralisation, nous ne pouvons qu’exprimer notre grande stupéfaction et notre plus profond désaccord.
    le reste à lire à l’adresse suivante

    http://www.humanite.fr/27_05_2011-acte-iii-de-la-décentralisation-déclaration-des-élus-régionaux-473108

  • Hervé BoismeryNo Gravatar |

    Les critiques de Strauss Kahn envers la taxe d’habitation, »impôt fortement inégalitaire », avaient le mérite de la clarté et de la pertinence. Pour le reste,le programme du PS est un catalogue de voeux pieux et de sophismes. Manifestement,ce parti n’est pas sorti du coma intellectuel dans lequel il se trouve plongé depuis plusieurs années.

  • ArsinoéNo Gravatar |

    @Hervé
    Un coma qui date au moins de la défaite retentissante de Jospin.. mais dont les signes avant-coureurs date je ne dirais pas du congrès d’Epinay mais…
    Ce n’est pas l’usure du pouvoir qui crée cette léthargie intellectuelle (même si le PS est majoritaire à la tête des Régions)
    comme vous le dites, le programme, c’est un catalogue de voeux pieux.
    il nous avait été annoncé que le candidat issu des primaires, pourrait modifier à la marge ce programme. il a de la marge… au vu de tout ce qu’il y aurait à modifier, approfondir,
    il faudrait animer le programme, lui donner une âme
    mais là aussi, je crois que je tombe dans leurs travers: un voeu pieu

  • philippeNo Gravatar |

    proposition du projet présidentielle des socialistes réforme de la fonction publiques territoriale c a dire le statue des agents communaux.(adjoint technique et adjoint administratif trop vaste il faudrait bien définir leur poste par rapport a leur compétences et leurs qualifications.adjoint technique qualifications chauffeurs ect…. pour que les personnes ne soit pas deplacer sur un poste ou ils n’ont pas la compétence requises

  • ArsinoéNo Gravatar |

    à lire et à méditer cette chronique parue dans les Echos sous la plume de Eric Le Boucher

    Quelle est aujourd’hui l’idéologie véritable du Parti socialiste ?

    http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0201414963396-quelles-idees-pour-le-ps-171871.php

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