Le projet socialiste et les outremers ( 10/30 ) – Vers des clauses favorables à l’emploi local ?

 

Dans le prolongement des articles consacrés au projet global, voici la présentation des propositions socialistes pour l’outre-mer.

Il appartient aux responsables politiques réunionnais d’envisager de marquer d’une empreinte réunionnaise ce projet présidentiel de 2012. Dès lors, il est ouvert à toute discussion.

 

La 10e proposition des socialistes pour les outremers  est celle-ci :

 

« Étudier toutes les possibilités juridiques d’introduire dans les marchés publics des clauses favorables à l’emploi local ».


Première remarque : la proposition  ne mange pas de pain, puisqu’il s’agit avant tout « d’étudier ».

Une précaution très révélatrice de l’état d’esprit ayant précédé la formulation de la proposition que l’on pourrait réécrire sous cette forme : « on ne pourra rien faire ».

 

Ce qui manque cruellement de volonté politique.

En effet, il y a toujours des possibilités. Exemples.


1er exemple : on peut évoquer la procédure engagée par la Région lors du chantier de la Route des Tamarins.

  

La formation de Réunionnais, en partenariat avec la FRBTP (Fédération Réunionnaise du BTP), bien en amont du lancement des premiers travaux, afin qu’ils puissent occuper les emplois générés par la construction de cet ouvrage.

En outre, la Région avait créé les conditions pour que les entreprises réunionnaises, essentiellement des PME, puissent accéder à ces marchés, par la voie de la sous-traitance ou de la co-traitance.


2ème exemple :  dans le cadre de la cellule de veille des grands projets, mise en place par la Région (et l’Etat), le CARIF OREF et Pôle Emploi avaient été chargés, en 2007,d’engager une même démarche d’analyse prospective appliquée aux projets de construction du tram train et de la nouvelle route du littoral.

 

L’objectif était d’anticiper les besoins en main d’œuvre et le cas échéant en formation, nécessaires dans un premier temps, à la réalisation des travaux et dans un deuxième temps, à l’exploitation des équipements.

Toujours pour le tram train, sous mon impulsion, la Région avait signé avec la CCIR un protocole visant à faire participer à la réalisation du tram train les entreprises réunionnaises qui n’avaient pas nécessairement les moyens techniques et humains de répondre aux marchés qui allaient être lancés.


En outre, dans le cadre du PPP (partenariat public privé), pour assurer le financement du tram train, la Région avait exigé l’intégration de 5 règles :

 

1°- réserver une part significative des travaux aux entreprises réunionnaises , et ce, chaque fois que cela sera possible ;

  

2°- indiquer dans les offres des entreprises en concurrence dans le PPP,  la part de marché qu’elles entendent sous-traiter, notamment à des PME, TPE ou à des artisans ;

 

3°- introduire le respect d’un nombre minimal de PME parmi les candidatures au PPP ;

 

4°- mettre en œuvre de critères développement durable et de soutien au PME, dans le cadre de la commande publique ;

 

5°- créer un dispositif de soutien à la trésorerie, élément qui devait permettre à l’entreprise retenue dans le cadre du PPP de verser des avances de trésorerie ou des acomptes aux entreprises sélectionnés dans les marchés de co-traitance ou de sous-traitance, les entreprises réunionnaises ayant très souvent une trésorerie très tendue.


Ainsi, l’offre retenue pour le marché du Tram Train prévoyait 500 millions d’euros (sur le milliard de travaux prévus) accordées aux entreprises locales QUI N’APPARTENAIT PAS AU GROUPEMENT retenu.

Ce qui signifie que bien plus était accordé aux entreprises locales puisque certaines faisaient partie du groupement.

 

Il y a aussi ce que l’on appelle l’allotissement, c’est-à-dire une procédure légale qui permet d’attribuer non pas un  gros marché, mais plusieurs petits marchés, afin que les TPE, les artisans, les PME puissent répondre aux appels d’offres.

Cette procédure est très encadrée légalement.

 

Il y aurait peut être là quelque chose à faire, pour que le tissu économique réunionnais (95% de TPE) puissent obtenir des marchés.

Une procédure que la Région, entre 2004 et 2010, a toujours appliquée.


D’autres moyens d’actions ont également été expérimentés avec succès : tout ce qui concerne les garanties, cautions etc. vis à vis des banques.

En effet, les entreprises réunionnaises rencontrent des difficultés auprès des banques, notamment pour bénéficier de prêts.

 

La Région, entre 2004 et 2010, avait engagé des discussions avec des organismes comme l’AFD (Agence Française de Développement), ou OSEO et dont le rôle était justement l’accompagnement financier des entreprises.

En outre, la Région contribuait déjà grandement à trouver des réponses à ces problèmes, puisqu’elle avait mis en place des outils d’ingénierie financière, destinés à faciliter l’accès aux prêts, cautions etc. pour les entreprises, en subventionnant le dispositif SOFARIS.

 

Dans le domaine de l’agriculture également, il y a la possibilité d’imposer aux collectivités et organismes publics, l’intégration d’un pourcentage de produits locaux dans leurs prestations de restauration (directement ou indirectement).


En tout cas, sur le plan juridique, la bataille est loin d’être gagnée si elle n’est pas portée avec vigueur par le gouvernement au niveau européen, en tenant compte du caractère ultra périphérique de notre île.

 

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3 Commentaires sur

Le projet socialiste et les outremers ( 10/30 ) – Vers des clauses favorables à l’emploi local ?

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    Sans oublier la préférence réfgionale !

  • Hervé BoismeryNo Gravatar |

    Il est évidemment paradoxal que le tissu productif local ne puisse pas être davantage sollicité par les commandes publiques. A La Réunion, la dépense publique n’exerce que des effets d’entraînement limités, ce qui est dommageable pour l’emploi. Le code des marchés publics constituerait-il un obstacle juridique insurmontable ? Cela est peu probable et le statut de RUP pourrait permettre l’obtention de clauses dérogatoires.

  • EricNo Gravatar |

    @Jean-Jacques:
    pas sûr qu’au niveau national ou européen, on puisse faire intégrer dans les textes cette « préférence régionale ».
    même si, sur le fond, je suis d’accord pour dire oui : à compétences égales, l »embauche d’un réunionnais est préférable. j’entends déjà les grognons dire qu’il faut avant donner la définition d’un Réunionnais

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