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2011
Formation – Et hop, un nouveau hold-up gouvernemental dans le domaine de la formation !
Catégorie : ÉCONOMIE, POLITIQUE FRANÇAISE, Social
Le FPSPP, c’est le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Le dispositif est né de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle.
Il vise à remplacer le Fonds unique de péréquation.
Sa mission est notamment le financement des actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, formations prises en charge par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et les OPACIF (Organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF).
Fidèle à sa stratégie de piller tout ce qui peut permettre à l’être d’humain de s’épanouir, aux plus défavorisés de bénéficier de la solidarité nationale, voilà que le gouvernement veut prélever 300 millions d’euros sur le budget du FPSPP.
Et ce n’est pas la première fois.
Il avait procédé au « prélèvement » d’une somme équivalente, dans le cadre de la loi de finances 2011.
Cette décision de nouvelle ponction, encore officieuse, est néanmoins « avalisée » si l’on peut dire par … l’UMP Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il l’a dit aux organisations patronales et syndicales en juillet.
Initialement, le fonds était doté de 625 millions d’euros (pour 2011) et cela aurait du permettre la formation de 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d’emploi.
Ponctionner 300 millions d’euros, c’est donc ponctionner la moitié du budget.
Et ce n’est pas le fait que cette ponction ne sera effective qu’en 2012, qui va arranger la situation. Car certaines formations mises en place courent sur 2 ou 3 ans.
Et les 300 millions d’euros « correspondent à des engagements que le fonds a pris par rapport aux besoins des entreprises et des territoires », explique le président du FPSPP.
C’est donc la raison d’être du FPSPP et son avenir qui se posent.
Face à ces hold-up à répétition, les entreprises via les OPCA ont la tentation de baisser leur contribution.
Ce taux était de 13% en 2010 et de 10% en 2011.
Et combien pour 2012 ?
Réponse dans quelques semaines, mais il y a tout lieu de penser que la négociation entre les branches professionnelles et les organisations patronales et syndicales va être tendue.
Toute nouvelle baisse du taux versé par les entreprises, en sus des coupes imposées par l’Etat, ferait que le budget ne serait plus coupé de la moitié … mais de beaucoup plus.
Ce serait la fin d’une partie des formations déjà engagées, l’arrêt du dispositif pour les autres.
Quant au directeur du FPSPP, il s’interroge : « Il va falloir clarifier la situation : le gouvernement veut-il que le fonds continue à exister ou signe-t-il sa mort ? ».
Malheureusement on connait déjà la réponse.
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Commentaire du Front de Gauche de PACA
« Pour la deuxième année consécutive-alors qu’il n’a que 3 ans d’existence- l’Etat a décidé de ponctionner de 300 millions d’euros le budget du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Une nouvelle fois le gouvernement ne respectera pas la loi du 07 janvier 2009 qui lui interdit de s’accaparer les éventuels excédents de trésorerie du FPSPP.
Par là même il remet en cause l’existence même de ce dispositif paritaire d’aide à la formation continue des chômeurs et des salariés.
Stratégie de communication : on crée le FPSPP en 2009 pour montrer qu’on s’intéresse aux chômeurs et aux salariés, et moins de deux ans plus tard, en catimini (enfin, le plus possible !), on pique allégrement dans la caisse. Cela s’appelle se ficher du monde.