Le Blog de Pierre VERGÈS

   Sous le titre suivant « POLITIQUE – Syndicat mixte : la Région et le Département sont dans une impasse », le site Inforéunion – http://www.inforeunion.net – fait paraître ce jeudi 1er septembre, sous la plume de Jismy Ramoudou, une information relative à une rencontre me concernant.

Je me permets donc d’en reproduire l’intégralité avant de vous donner mes commentaires.

LE CONTENU DE L’ARTICLE 

Selon la Région, la majorité des EPCI est d’accord sur un Syndicat mixte de transport à 14 membres.

De son côté, le Département souhaite une représentation des communes, ce qui conduit à une structure à 42 élus.

La rencontre de mercredi dernier au palais de La Source, entre Pierre Vergès et Fabienne Couapel-Sauret, s’est conclue sur ce statu quo.

L’arbitrage de l’État sera-t-il nécessaire ?

Le Département, la Région et les cinq EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale : Cinor, Cirest, TCO, Civis et CCSud) sont parvenus à définir la plus grande partie du cadre règlementaire du futur syndicat mixte de transport et de déplacement.

Les sept partenaires sont d’accord sur les différentes modalités, y compris la présidence tournante.

Le principe de la représentation égalitaire tant sur le nombre de représentants que sur le financement, est acquis.

Le Syndicat mixte comptera sur un budget de fonctionnement de départ d’environ 4 à 500.000 €.

« Il y a unanimité sur les compétences, nous avons la majorité sur la gouvernance ».

« Le Département était absent lorsqu’une majorité d’EPCI et la Région ont décidé que le futur Syndicat mixte sera composé de 14 membres », a indiqué Fabienne Couapel-Sauret.

“Manifestement, nous n’avons pas la même approche. Nous voulons une participation des représentants des Réunionnais, la plus large possible », a répété Pierre Vergès. 

« Pour nous, il est essentiel que les communes y soient représentées, cela est déterminant pour la réussite de notre projet pour La Réunion ».

Pour ce faire, le vice-président délégué au Transport au Conseil général, a proposé six représentants par partenaire (Région, Département, CCSud, Civis, Cirest, Cinor, TCO), soit un Syndicat mixte à 42 membres.

Que ce soit à 14 ou 42, il s’agit ici de déterminer les moyens de la gouvernance.

A 14, la présidence reviendra à coup sûr à la Région Réunion.

A 42, le Département a plus d’opportunité pour prendre la première présidence. Une première présidence qui devra établir le diagnostic du transport et du déplacement à La Réunion.

Des analyses qui en résulteront, le Syndicat mixte déterminera le schéma régional de transport et de déplacement, et la programmation des projets.

C’est dire si cette première présidence revêt une importance capitale. Et ce à l’image les enjeux à venir.

Cela explique aussi la stratégie développée par la Région et le Département.

Et, l’impasse dans laquelle se trouve le futur Syndicat mixte.

L’impasse étant une voie sans issue, la préfecture en trouvera peut-être une (d’issue) lors de la rencontre prévue fin septembre et début octobre.

MES  COMMENTAIRES 

Faut-il dès à présent l’intervention de l’État pour un « arbitrage » ? L’arbitrage ne s’impose que si cela est prévu par la loi, ou, à défaut, par les deux parties (Région et Département).

Tel n’est pas le cas. Cela dit, il faut trouver une issue, car nous ne sommes pas les seuls concernés. En effet :

1°- La clientèle actuelle, et la population « captive » susceptible d’utiliser les transports collectifs, appellent de leurs voeux à une « union sacrée » des institutions publiques (Région, même si elle n’a pas de réseau de transport, Département, et EPCI -CINOR, CIREST, TCO, CIVIS, CASUD-) ;

2°- La situation admise par tous est qu’il est urgent de proposer une alternative plus forte encore qu’aujourd’hui (avec ces exigences de confort et de sécurité) au « tout automobile ».

C’est pourquoi j’ai tenu, et je persiste ici, à informer l’opinion sur les avancées dans les négociations. Parce que ce sont les citoyens qui sont les premiers concernés.

Sortir donc de l’impasse, sans « s’obliger » à une intervention de l’État ? Rien de plus simple : interpeller chaque maire pour savoir s’il souhaite :

– participer à cette entreprise passionnante qui aboutirait à terme à ce que « chaque écart, chaque quartier de CHAQUE COMMUNE, dispose d’une offre performante en matière de transport collectif » (engagement de Didier Robert, à propos de son projet « 2000 bus », lors de son discours, le jour de l’assemblée plénière, suivant son élection comme président).

C’est la traduction concrète de la proposition faite par le Département ;

– ou bien laisser à un élu d’une autre commune la responsabilité de décider des orientations qui vont s’appliquer sur un territoire dont il n’est même pas élu, tout ça parce que le conseil municipal a transféré la compétence « Transports » à la Communauté d’agglomération dont sa commune est membre,

Je rappelle que dans le cas d’une communauté d’agglomération, toutes les communes sont représentées et PARTAGENT la décision.

Dans l’hypothèse de la Région (1, ou au pire 2 élus par AOTU – autorité organisatrice de transport urbain-) les élus de certaines communes s’en dessaisissent, puisque certaines AOTU ont 6 communes membres (CIREST, CIVIS) et la moins « nombreuse » a… 3 communes (CINOR avec St-Denis, Ste-Marie et Ste-Suzanne).

Je lis dans l’article que :

1°- « Selon la Région, la majorité des EPCI est d’accord sur un Syndicat mixte de transport à 14 membres. » 

2°- « Le Département était absent lorsqu’une majorité d’EPCI et la Région ont décidé que le futur Syndicat mixte sera composé de 14 membres », a indiqué Fabienne Couapel-Sauret.

Je suis assez surpris d’une telle argumentation. Là encore, l’opinion est en droit d’avoir toute l’information utile !

LE COMTE RENDU OFFICIEL FAIT PAR LA RÉGION DE CETTE RENCONTRE

On apprend que les personnes suivantes étaient présentes :

– Mme Fabienne COUAPEL-SAURET, élue, Mme Carine RIVIERE et Mr Didier AUBRY, administratifs, pour la Région ;

– Mr Olivier KREMER et Mr Damien ASSADET pour l’État ;

–  pour la CIVIS (Les Avirons, Étang Salé, St-Louis, Cilaos, St-Pierre et Petite Île) : Mr RAMOUNE, élu, et Mr KICHENIN, administratif ;

– pour la CASUD (Entre Deux, Le Tampon, St-Joseph et St-Philippe) : Mr LECHLECH et Mr LAW MAN TOO, administratifs ;

– pour la CINOR (St-Denis, Ste-Marie et Ste-Suzanne) : Mr MINATCHY, élu de Ste-Marie à la CINOR, et Jean-Marc Laurent, administratif  ;

Plusieurs remarques peuvent être faites : 

1°-  Comme le laisse sous-entendre la vice-présidente de la Région, ce n’est pas seulement le Département qui était absent.

La CIREST (6 communes – Ste Rose, St Benoît, La Plaine des Palmistes, Bras Panon, Salazie et St André – 117 205 habitants en 2010 !)

et le TCO (5 communes – La Possession, Le Port, St Paul, Trois Bassins et St Leu – 207 004 habitants en 2010 !)

n’avaient AUCUN représentant, ni élu, ni administratif !

Soit quand même, des EPCI représentant 11 communes et une population de 324 209 habitants (40,1 % de la population réunionnaise de 808 250 habitants en 2010).

2°- Il n’apparaît nulle part dans le compte-rendu que les administratifs de la CASUD (4 communes pour une population totale de 118 224 habitants) avaient un mandat pour représenter les élus de cet EPCI, ET DÉCIDER (!) à leur place de n’être représentés au syndicat mixte que par 2 élus (au mieux, car pour la Région, au départ, c’était 1 seul représentant par AOT !) pour 4 communes !   

3°- La Région peut-elle s’avancer jusqu’à « se convaincre » que le maire de Petite Île, Guito Ramoune, avait pouvoir d’opter SEUL pour la solution d’un syndicat mixte restreignant la représentation de la CIVIS (donc de 6 communes pour une population totale de 168 353 habitants), à 2 élus seulement ?

Peut-elle avancer que Mr Ramoune avait pouvoir pour décider au lieu et place des élus de St Louis, dont le maire Claude Hoarau ? Ou encore des élus des Avirons, dont le maire Michel Dennemont ?

4°- La Région peut-elle s’avancer jusqu’à « se convaincre » que le représentant, ET LE SEUL, de la CINOR (3 communes pour une population totale de 197 464 habitants), avait pouvoir pour décider que les 3 communes de la CINOR ne serait représentée au sein du syndicat mixte que par 1 ou au mieux 2 élus ?

La Région n’a-t-elle pas reçu un courrier du Mme Yolande Pausé, maire de Ste Suzanne, qui souhaitait que les AOT (dont la CINOR !) tiennent compte de son souhait que ce soit un élu de sa commune, élu bien sûr à la CINOR, qui, tout en prenant en compte L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, défende les intérêts et décide des mesures devant s’appliquer sur Ste Suzanne ?

Encore une fois, il ne sert à rien de passer en force. Deux conceptions, il est vrai, s’opposent :

– l’une, celle de la Région, qui consiste à dire que ceux qui ne sont pas convaincus doivent se plier si une majorité (encore faut-il savoir laquelle… quelques élus que certains estiment représenter l’ensemble ?) décide d’une option ;

– l’autre, celle du Département, qui consiste à dire que le syndicat mixte ne doit pas se faire si une partie importante des acteurs n’est pas convaincue. Il faut alors continuer à débattre pour trouver une solution de sagesse.

En définitive, il faut informer l’opinion pour qu’elle puisse être « juge » du degré de volonté de chacun de travailler ensemble. Puisse la sagesse politique l’emporter.