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2010
Un nouveau principe général de droit pénal du gouvernement : « la présomption de culpabilité »
Catégorie : POLITIQUE FRANÇAISE
Édifiant cet article du Figaro à propos du « match « Brice Hortefeux – Lies Hebbadj ». Extraits :
C’était samedi dernier sur RTL. Brice Hortefeux, en déplacement à Perpignan, intervenait après le placement en garde à vue de Lies Hebbadj, suite à des accusations de viols et de violences portées à son encontre par l’une de ses anciennes compagnes.
Il a souligné que «cet individu est présumé coupable de polygamie, de fraude aux prestations sociales, c’est à dire d’avoir bénéficié de manière indue et injuste d’allocations familiales, d’allocations de parent isolé».
«Présumé coupable»… Deux mots qui ont retenu l’attention de l’avocate du commerçant nantais : «Le fait qu’un ministre s’exprime en tenant des propos très étonnants d’un point de vue juridique avec la ‘présomption de culpabilité’ laisse penser que Lies Hebbadj n’est pas un sujet comme les autres», a commenté dimanche Me Cécile de Oliveira.
« Conscient du trouble causé par cette sortie, Brice Hortefeux a tenté lundi de rectifier le tir », rajoute l’auteur de l’article.
Le ministre déclare en substance : « lorsqu’une personne «est mise en examen non pas une fois mais deux fois pour des faits graves, on peut se poser la question» de sa culpabilité ».
« Matthieu Bonduelle, vice-président du Syndicat de la magistrature et juge d’instruction à Bobigny, interrogé par 20minutes.fr, estime que Brice Hortefeux est allé trop loin :
«C’est à l’inverse des principes de droits français, selon lequel on est présumé innocent tant que la culpabilité n’a pas été établie».
De nombreux textes juridiques font en effet mention du principe de présomption d’innocence, à l’instar de l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou de l’article 9.1 du code civil. »
Il s’agit d’une dérive inquiétante de la politique pénale, illustrée par des atteintes graves contre des principes républicains qui font la grandeur de la France : la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence sont foulées au pied au nom d’une politique sécuritaire « tape à l’oeil ».
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le sieur Hortefeux ne fait que copier ce que son chef a fait, lui, il y a quelques temps. Exemple: l’affaire du préfet Mérignac. Sarkozy n’avait-il pas alors cité nominativement Ivan Colonna, comme devant être l’auteur des faits? l’enquête n’était pas bouclée que déjà, on avait le coupable….
ne laissons pas cet état de chose s’installer définitivement, il faut descendre dans la rue le 4 septembre à Paris, et manifester, manifester et manifester encore
Sarkozy avait » ouvert la brèche » en parlant des
coupables qui devaient être condamnés dans l’affaire Clearstream de son ami de 30 ans Villepin , alors que le procès ne faisait que débuter ! Les dérives sont multiples , affaire Woerth où le minimum d’éthique consisterait à nommer un juge d’instruction , le » cas » hebbadj où l’on veut modifier un principe central de la Nationalité Française etc…
Du jamais vu dans ce pays depuis…..vichy ?
Cela fait un momment déjà, que l’on sent la classe dominante de plus en plus mal à l’aise avec les principes dont elle s’accommodait jusqu’alors pour gouverner.
– Le principe de la souveraineté populaire et le vote la dérangent. Preuve: la tranquille « annulation » du résultat du référendum sur le Traité constitutionnel européen.
– Le principe selon lequel la bonne foi se présume l’ennuie: dans les relations administratives, ou dans les rapports contractuels, on regarde de plus en plus l’administré ou le contractant le plus « faible » d’un mauvais oeil…et on présumle sa déloyauté.
– Même logique dans le droit pénal, ou la présomption d’innocence gène la progression d’un modèle qui veut faire de la prison l’instrument de régulation des déficits sociaux. Dans le modèle ultralibéral parfait, entre deux contrats précaires, on ne touche pas d’aide sociale: on va en taule.
En campagne électorale, le candidat Sarkozy disait vouloir lutter contre la discrimination dont sont victimes les jeunes des banlieues. On voit comment le président Sarkozy s’y prend pour y arriver! Il est en train d’organiser la division entre « Français » et « Français ». Les « Français » auront tellement peur des « Français » qu’ils passeront sur la Constitution qui instaure l’égalité des citoyens. Ca, c’est ce qu’espèrent Sarkozy et son gouvernement. Mais ils se trompent car les Français sont trop à cheval sur les droits de l’homme pour se laisser manipuler. Et Sarkozy sera balayé à la prochaine élection.
Nouvelle provocation de Brice Hortefeux : il a adressé une lettre au président du Conseil français du culte musulman dans laquelle il écrit que le ramadan « soit l’occasion de développer des relations de paix et de fraternité entre les habitants, croyants ou non, de notre pays (…). à la veille du ramadan, mois de jeûne, d’effort, de quête spirituelle, de retour sur soi mais aussi d’ouverture aux autres, de partage et de réconciliation, je tenais à exprimer mes voeux, à vous-même et à vos fidèles ».
Il ose évoquer l’ouverture aux autres ? mais qui ferme la porte ? les Musulmans ou le gouvernement ?
D’accord avec Jean-Jacques et Sophie: descendons dans la rue et montrons que nous ne cautionnons pas ces « petits dérapages » qui sont un véritable danger pour tous!
Ne laissons pas passer aucun de ces bafouements des valeurs de notre République.