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2011
Budget de l’Outre-Mer : le copier/coller du SEOM !
Catégorie : ÉCONOMIE, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Au secrétariat d’État à l’Outre-Mer, on ne se fatigue pas.
On est même adepte du « copier / coller ».
Exemple avec les communiqués publiés en 2010 et 2011 sur les budgets pour l’outre-mer des années 2011 et 2012.
Qu’il y ait des augmentations ou des diminutions des dotations, c’est la même explication !
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Projet de loi de finances 2011 |
Projet de loi de finances 2012 |
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Si l’Outre-mer demeure une priorité pour le Gouvernement, il doit s’inscrire également dans l’effort national de maîtrise de la dépense publique. |
L’Outre-mer demeure une priorité pour le Gouvernement. Cette priorité doit s’inscrire également dans l’effort national de maîtrise de la dépense publique. |
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Le projet de Loi de programmation des finances publiques porte un effort particulier sur les dépenses d’intervention. Les crédits de la mission Outre-mer, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, respectent cette tendance de régulation puisque par rapport à la loi de finances initiale 2010, les crédits ouverts à la mission Outre-mer se réduisent en autorisations d’engagement de 0.6 % et de 2,3 % en crédits de paiement. |
Le projet de Loi de programmation des finances publiques porte un effort particulier sur les dépenses d’intervention. Les crédits de la mission Outre-mer, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, respectent cette tendance de régulation puisque par rapport à la loi de finances initiale 2011, les crédits ouverts à la mission Outre-mer progressent en autorisations d’engagement de 1,1 % et de 2,9 % en crédits de paiement. |
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Toutefois, l’évolution des crédits de la mission traduit la volonté de poursuivre de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en faveur de l’Outre-mer lors du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009. |
L’évolution des crédits de la mission traduit la volonté de poursuivre de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en faveur de l’Outre-mer lors du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009.
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Pour la période allant de 2011 à 2013 les capacités d’engagement sont consolidées avec une augmentation des AE de 2%, ainsi que les moyens de paiement qui progressent de 6.7 %, pour atteindre dès 2012 des montants supérieurs aux crédits prévus en LFI 2010. En comparaison de la précédente période 2009-2011, le triennal 2011-2013 prévoit une augmentation de crédits de 9.4% en autorisations d’engagement et de 6.6% en crédits de paiement. |
Pour la période allant de 2011 à 2013 les capacités d’engagement sont consolidées avec une augmentation des AE de 2%, ainsi que les moyens de paiement qui progressent de 6.7 %, pour atteindre dès 2012 des montants supérieurs aux crédits prévus en LFI 2010. En comparaison de la précédente période 2009-2011, le triennal 2011-2013 prévoit une augmentation de crédits de 9.4% en autorisations d’engagement et de 6.6% en crédits de paiement. |
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Pour la mission Outre-Mer, le montant des crédits s’élèvent en 2011 à 2,2Mds€ en autorisations d’engagement et 1.98 Mds€ en crédits de paiement. |
Pour la mission Outre-Mer, le montant des crédits s’élèvent en 2012 à 2,18 Mds€ en autorisations d’engagement et 2 Mds€ en crédits de paiement. |
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L’effort budgétaire global de l’Etat pour l’Outre-mer prévus par les programmes des différents ministères s’élève en 2011 à 13 Mds€ en autorisations d’engagement et 12.7 Mds€ en crédits de paiement auxquels s’ajoutent 3.2 Mds de dépenses fiscales. En 2010, l’effort budgétaire de l’Etat représentait 13.1 Mds en autorisations d’engagement et 13 Mds en crédits de paiement.
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L’effort budgétaire global de l’Etat pour l’Outre-mer prévus par les programmes des différents ministères s’élève en 2012 à 13,8 Mds€ en autorisations d’engagement et 13.4 Mds€ en crédits de paiement auxquels s’ajoutent 2.96 Mds de dépenses fiscales. En 2011, l’effort budgétaire de l’Etat représentait 13.7 Mds en autorisations d’engagement et 13,3 Mds en crédits de paiement. |
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La politique transversale de l’Etat Outre-mer vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois dans les territoires ainsi qu’à améliorer les conditions de vie de ses habitants. Outre la mission Outre-mer, les principaux contributeurs à l’effort budgétaire de l’Etat sont les missions « enseignement scolaire », « relations avec les collectivités territoriales », « défense et sécurité ». |
La politique transversale de l’Etat Outre-mer vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois dans les territoires ainsi qu’à améliorer les conditions de vie de ses habitants. Outre la mission Outre-mer, les principaux contributeurs à l’effort budgétaire de l’Etat sont les missions « enseignement scolaire », « relations avec les collectivités territoriales », « défense et sécurité ». |
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Projet de loi de finances 2011 (Doc PDF – 307Ko) |
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http://www.outre-mer.gouv.fr/?projet-de-loi-de-finances-2011… |
http://www.outre-mer.gouv.fr/?projet-de-loi-de-finances-2012… |
Remarques :
1°- Les crédits se réduisent ou augmentent, au SEOM, on avance les mêmes arguments. Drôle de « régulation » !
2°- Il y a bien une baisse des crédits de la mission « outre-mer » : de 2,21 milliards, ils passent à 2,18 milliards.
3°- La ligne budgétaire unique pour le logement, malgré les besoins, reste à 274 M€. Et Penchard nous affirmait que le logement était une priorité !
4°- Il ne faut pas de se fier à ces chiffres : il y a toujours un collectif budgétaire en milieu d’année, qui fait passer à la trappe certaines dotations.
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drôle de façon d’exposer un budget
celui de l’outre-mer sera aussi à la baisse, MLP l’a bien dit, il faut que l’outre-mer participe à l’effort national
maintenant, il faudrait examiner de façon plus précise ce budget pour voir quels sont les postes qui diminuent le plus