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2011
Projet de Loi de Finances : quand l’État y va au culot !
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Ou comment l’État fait les fonds de tiroirs et les fonds de poche pour récupérer un « ti 4 sous » au lieu de prendre l’argent là où il est : sur les comptes bancaires des plus grosses fortunes !
Le truc le plus drôle, c’est que l’État veut récupérer les vieux billets, ceux en francs.
Et il espère en obtenir… 500 millions.
C’est l’information donnée par la journaliste Lucie Robequain, du journal les Echos. Elle explique :
« Les derniers billets en francs en circulation (500 francs Pierre et Marie Curie, 200 francs Eiffel, 100 francs Cézanne, 50 francs Saint-Exupéry et 20 francs Debussy) doivent être rapportés à la Banque de France avant le 17 février 2012 pour être échangés.
Au-delà, ils ne vaudront plus rien.
Comme les billets en circulation sont inscrits au passif du bilan de la Banque, les billets non rapportés (pour la plupart égarés ou conservés en souvenir), considérés comme retirés de la circulation, devront faire l’objet d’un reversement à l’État au titre du « culot d’émission ».
Elle poursuit :
« Afin d’annuler la créance, la valeur des billets non présentés à l’échange est remboursée à l’État », rappelle un bulletin de la Banque de France.
C’est à ce titre que Bercy a inscrit une prévision de recettes de 500 millions d’euros pour l’an prochain, soit davantage, par exemple, que la taxe sur les très hauts revenus.
Il restait en effet 3,9 milliards de francs en circulation (602 millions d’euros) fin 2010, selon la Banque de France.
L’État a déjà bénéficié de telles recettes de poche à mesure que les différents types de billets ne pouvaient plus être échangés, mais il s’agit cette fois de la dernière plus-value ».
Parmi les autres « surprises » que la journaliste a relevé dans l’indigeste document appelé projet de loi de finances, celui concernant le budget de fonctionnement du Sénat.
Si le budget de l’Elysée est stable, comme celui de l’Assemblée nationale, celui du Sénat progresse de 5,9 millions (+1,8 %), à 333,592 millions. Et le document a été rédigé avant les élections du 25 septembre.
N’y aurait-il pas là comme un certain parfum de piège pour la future présidence du Palais du Luxembourg ?
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pas tout à fait future, car depuis samedi, le sénat a un président de gauche
ceci dit, augmenter les subventions du sénat en période de récession économique, c’est surprenant
c’est vraiment un piège tendu à JP Bel par le pouvoir en place. mais cela pose aussi la question de savoir pourquoi le gouvernement a consenti à cette hausse. Qu’en aurait fait Larcher?
Lu sur le site « Acteurs publics » ce texte:
Soucieux de montrer que la Haute Assemblée prenait sa part de rigueur, Gérard Larcher a gelé le budget du Sénat et entrepris une vaste réforme interne qui a mis le feu, occasionnant plusieurs manifestations et grèves inédites. Jean-Pierre Bel est donc attendu de pied ferme par les agents du Sénat.
drôle de gel