Le Blog de Pierre VERGÈS

   Lu dans Les Echos du 12 août 2010 sous le titre « La commission des Finances du Sénat propose de recentrer et raboter le dispositif « , cette information suivante :

« Le rapporteur du budget, Philippe Marini (UMP), suggère de durcir les conditions d’égibilité à la PPE et de diminuer de 10 % les taux de la prime. Cela économiserait jusqu’à 1,4 milliard d’euros, selon Bercy.

Alors que, depuis sa création en 2001, la prime pour l’emploi avait bénéficié les premières années de coups de pouce répétés, la tendance s’est inversée depuis deux ans.

Plusieurs études et rapports (Drees, Insee, Cour des comptes, Trésor) ont en effet souligné les défauts du dispositif, résumés par Philippe Marini (UMP) dans son rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques du mois dernier : la PPE, écrit le rapporteur du budget au Sénat, a un « effet incertain sur l’emploi et son rapport coût/efficacité paraît faible ».  

« La PPE ne semble pas être un facteur déterminant de retour à l’emploi », souligne-t-il et, au final, « elle joue un rôle redistributif limité » avec « beaucoup de bénéficiaires pour des montants parfois faibles ».

D’où la proposition d’un « meilleur ciblage des conditions d’éligibilité à la PPE ». Il pourrait s’opérer de deux manières.

D’abord, « en étudiant l’extinction du dispositif de 1,4 à 1,2 SMIC ».

La prime est aujourd’hui versée jusqu’à 1,4 SMIC de revenus d’activité pour un célibataire (17.451 euros) et 2,1 SMIC pour un couple.

Elle représente 7,7 % du revenu d’activité entre 0,3 et 1 SMIC, puis décroît pour s’annuler à 1,4 SMIC.  

Dans l’hypothèse de la commission des Finances, le point de sortie serait abaissé à 15.581 euros de revenus par an, ce qui éliminerait 2 millions de bénéficiaires (sur un total de 9 millions).

En outre, les bénéficiaires situés entre 1 et 1,2 SMIC verraient leur montant de PPE diminuer (la « pente » serait accrue).

Selon des simulations réalisées par Bercy pour les sénateurs, le montant moyen distribué passerait de 462 euros à 430 euros.

« L’économie globale serait de 1,1 milliard d’euros », précise le rapport. Soit le quart du coût du dispositif.

Deuxième possibilité de « reparamétrage » : la diminution de 10 % des taux de la PPE, ce qui revient à appliquer la logique du coup de rabot sur les niches.

Le montant maximal de PPE passerait notamment de 960 euros à 861 euros et 86 % des bénéficiaires seraient affectés par la réforme.

À la clef : 300 millions d’euros d’économies selon le gouvernement. « Des solutions intermédiaires peuvent évidemment être envisagées », conclut Philippe Marini.