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2011
Et vive l’année des outremers ! Examiner l’intégralité du budget 2012 pour l’outre-mer en moins d’une minute !
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OUTRE MERS
Le Secrétariat d’Etat à l’outre-mer avait expliqué que ce budget était « Au service du développement des Outre-mers dans le respect des spécificités de chaque territoire ».
Drôle de service : Le budget de la mission outre-mer vient d’être réduit de 56 millions d’euros. Et vive l’année des outremers !
Une anecdote, très révélatrice de l’état d’esprit de certains députés vis à vis de l’outre-mer.
Elle a été rapportée par Bernard Lesterlin, lors du débat sur le projet de budget pour l’outre-mer.
Les outremers malmenés
Il relate l’exploit du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, le mercredi 26 octobre 2011 :
« Son nom restera à jamais gravé dans les annales de la Ve République, pour avoir fait examiner l’intégralité du budget 2012 pour l’outre-mer en moins d’une minute, par deux députés de la majorité, dont lui-même.
Entre 21 heures 02 et 21 heures 03, la commission des lois a émis un avis favorable.
L’opposition n’a même pas été entendue et Mme la ministre, qui était légèrement en retard, n’a même pas pu assister à la réunion ».
Le truc était donc très annonciateur de la suite des événements : le gouvernement a réduit les crédits de la mission outre-mer, à hauteur de 48 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 56 millions d’euros en crédits de paiement (CP).
En programmant – comme d’habitude – des débats le soir.
Ne soyons pas trop durs… pour une fois, ce n’était pas un vendredi !
Toujours est-il que l’outre-mer devra mettre la main au portefeuille pour tenter de renflouer les caisses (qui se sont considérablement trouées depuis 2007).
L’outre-mer participe déjà à hauteur de 56 M€ dans cette quête au milliard lancée par le gouvernement.
Selon l’avis de certains députés, les crédits de la mission outre-mer représentent environ 15% de l’effort budgétaire de l’État en faveur des collectivités ultramarines.
Celui-ci investirait, de manière indirecte (par le jeu des prélèvements sur recettes et autres crédits) près de 13 milliards.
Ce qui fait dire au rapporteur du budget outredmer :
« Si l’on ajoute les dépenses fiscales, la part des crédits de la mission dans l’effort global de l’État chute à 12,5 %.
Avec près de 3 milliards d’euros prévus pour 2012, les dépenses fiscales sont près d’une fois et demie supérieures aux crédits budgétaires ».
La défiscalisation remplacée par des crédits ?
Cette manip’ laisse place à cette idée lancée depuis longtemps : la défiscalisation pourrait-elle un jour être remplacée par des subventions ?
Plus que jamais, l’idée avance, à tel point que le président de la commission des finances, le rapporteur spécial du budget outre-mer, et le rapporteur général du budget ont déposé un amendement afin
« de demander au gouvernement de réaliser, avant le dépôt du projet de loi pour 2013, un rapport étudiant l’opportunité et la possibilité de transformer en dotations budgétaires tout ou partie des dépenses fiscales ».
La commission des finances a d’ailleurs relevé que pour un coût égal, la dépense fiscale apporte à l’outre-mer un soutien moindre que la dépense budgétaire.
Mais, quoi qu’il en soit, disons-le tout de suite : l’effort demandé à l’outre-mer est nettement plus important que ces seuls 56 M€.
Car il s’agit là seulement de la ponction sur les crédits de la mission outre-mer et que le budget de l’outre-mer est également alimenté par d’autres sources. Lesquelles ont aussi été fermées.
L’effort sera donc plus grand.
Rappelons seulement les coups de rabot successifs (et non terminés) sur ces fameuses niches fiscales.
10% puis encore 10% puis maintenant 15%.
Exit également le Scellier, fin programmée du Girardin…
C’est ce qui a été voté dans la première partie du budget, avec, également, la suppression de l’abattement d’un tiers dont bénéficiaient jusque-là les entreprises d’outre-mer.
Le gouvernement sacrifie l’emploi outre-mer
La contribution de l’outre-mer à l’effort national est donc nettement supérieure à celle que le gouvernement affiche.
Et cela fait longtemps que l’outre-mer participe à l’effort national.
Simple petit rappel : le projet de finances 2011 a déjà connu deux coupes, cette année, lors des projets de loi de finances rectificatives.
La première, en juillet, avait diminué les crédits de près de 17 M€ ; la seconde, en septembre, les avait amputés de plus de 12 M€.
Ainsi, le gouvernement Sarkozy-Fillon avait supprimé plus de 29 M€.
Et le choix s’était porté… sur la mission « emploi outre-mer ».
Cette nouvelle coupe – toujours sur la mission emploi – est donc totalement inadmissible.
Et ce ne sont pas les propos de Marie-Luce Penchard qui y changeront quoi que ce soit : Le budget de la mission outre-mer pour 2012 est de « niveau satisfaisant » car « il est identique à celui de 2011 ».
Encore un petit rappel : les crédits budgétaires de la mission outre-mer pour 2011 diminuaient de 0,5% en AE et de 2,3% en CP par rapport aux crédits du budget 2010.
Enfin, le projet de budget présenté aux députés est OBLIGATOIREMENT insincère car il repose sur des taux de croissance faux : Sarkozy prévoyait 1,75%, ce sera tout juste un petit 1%, voire un 0,3% ! Et encore, si l’on a de la chance !
Le rapport État / outre-mer repensé par Penchard ?
Et chacun pourra apprécier à sa juste valeur, cette tirade de Marie-Luce Penchard :
« Comment nous faire croire pourtant que l’État serait le seul à pouvoir relever ces défis ?
Quelle part prennent les collectivités ultramarines, alors même qu’elles sont les plus décentralisées de la République ?
Je ne remets pas en cause l’engagement des élus, mais je crois avant tout à la solidarité et à la collaboration de tous les niveaux d’administration.
Plus fondamentalement, ce qui nous sépare, c’est une certaine idée de l’outre-mer.
En effet, nous le savons tous, la crise va conduire à une réduction des dépenses publiques.
Les conséquences, il ne faut pas refuser de les prendre en compte, mais, au contraire, s’en saisir comme une chance pour évoluer, enfin, vers un autre modèle économique, qui ne repose plus uniquement sur les transferts publics, mais qui permette de tirer la croissance à partir des potentiels de nos territoires.
Avec le Président de la République et le Premier ministre, ce modèle, nous le portons depuis 2007, et la crise rend plus pertinente l’idée qui a toujours été la nôtre dans ce domaine.
La crise nous commande, mesdames et messieurs les députés, d’aller plus loin et plus vite dans cette nouvelle vision de l’outre-mer, et la crise vous commande, mesdames et messieurs les élus de l’outre-mer, de prendre en main les clés de votre destin au sein de la République ».
Alléluia !
(Pas encore de votes)
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Que l’outre-mer doive participer à l’effort, c’est une chose
mais que ce gouvernement ait pu toucher à des secteurs comme le photovoltaïque, par exemple, en tuant la filière, ça, s’est inacceptable;
quant à la suppression des dispositifs de défiscalisation et leur remplacement par des subventions (ou dotations), pas de problème; cela continuera à profieter à l’outre-mer et entre dans le cadre d’une vraie justice fiscale
Ce qui est affligeant, c’est de voir le secrétaire péi de l’UMP, Yves Ferrière adjoint de Jean Louis Lagourgue à Ste Marie, oser dire à la télé hier soir que les réunionnais doivent aussi participer à l’effort de redressement de la France. Autant demander à quelqu’un qui a la fièvre de faire le grand raid pour se soigner ! Qui a creusé le déficit ? C’est pas son papa Sarko ?
je cite :
« » nous le savons tous, la crise va conduire à une réduction des dépenses publiques.
Les conséquences, il ne faut pas refuser de les prendre en compte, mais, au contraire, s’en saisir comme une chance pour évoluer, enfin, vers un autre modèle économique, qui ne repose plus uniquement sur les transferts publics, mais qui permette de tirer la croissance à partir des potentiels de nos territoires. » » »
Désolé ,je vois du bon sens dans cette phrase !
le statut départemental a considérablement aidé au développement de la réunion , c’est incontestable , mais aujourd’hui , se contenter
de réclamer toujours plus à un état exangue ne mène qu’à déresponsabiliser un peu plus nos concitoyens. il serait plus pertinent d’évoluer
vers un modèle qui nous rapproche de nos partenaires naturels de la zone OI et substituer des productions locales à nos importations.
une des meileures dispositions serait donc de mettre un terme à la « prime coloniale » cette
sur-rémunération si inéquitable socialement et si néfaste économiquement pour utiliser les fonds autrement , en les redistribuant à tous, ce qui relancerait la consommation et l’emploi au lieu de terminer dans une flambée de l’immobilier ou des voyages de tourisme de luxe comme c’est le cas actuellement.je rappelle que cette enveloppe représente 600 millions par an environ , soit à peu près le budget de la région…il serait bien plus malin de modifier ce système pour le rendre moins absurde avant que l’état n’y mette un terme sans autre forme de discussion !
Le problème, ùxba, n’est pas de refuser qu’il y ait une solidarité LOCALE (on n’en prend pas le chemin!) mais de refuser la solidarité rèunionnaise avec 30 % de chômeurs au profit de la France aux 9 % de chômeurs. La cure d’austérité touche certes moins ceux qui touchent 53 % de plus qu’en Métropole, mais a contrario, la cure d’austérité étrangle de plus en plus ceux qui sont aux minimas sociaux !!!