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2011
La Cour des Comptes dénonce les dérives de l’aide publique au développement
Catégorie : DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉCONOMIE, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, OCEAN INDIEN
Un article très intéressant est paru sur le site de « Challenge », sous le titre suivant : « La Cour des Comptes dénonce les dérives de l’aide au développement. »
En effet, les magistrats dénoncent les carences de pilotage du ministère des affaires étrangères et la tutelle « brouillonne » de l’État sur l’Agence Française de Développement (AFD) alors que la France consacre 7,4 milliards d’euros à ce budget.
Le rapport de synthèse de 218 pages de la Cour des Comptes sur « la politique française d’aide au développement » critique sévèrement la gestion du dispositif français.
Les magistrats dénoncent un « modèle éparpillé » entre de multiples acteurs, les carences de pilotage du ministère des affaires étrangères et la tutelle « brouillonne » de l’Etat sur l’agence française de développement (AFD), qui gère les dons et les prêts.
« Contrastant avec la plupart des modèles étrangers, le modèle français d’organisation d’aide publique au développement apparaît comme privé d’un centre de gravité, en l’absence d’une administration autonome et exclusivement dédiée », déplorent les magistrats.
Malgré plusieurs réformes, dans les années 1990 et 2000, qui avaient suivi la sortie de rapports déjà très sévères, le dispositif français semble toujours aussi inefficace.
Un comité interministériel fantôme
Première lacune, l’absence « d’impulsion politique » de l’aide publique au développement (APD).
Rattaché à Matignon, le Comité Interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), censé coordonner l’action des différents ministères, est une instance fantôme.
« Pendant trois ans, entre 2006 et 2009, il ne s’est pas réuni, ce qui a conduit à différer plusieurs mesures préconisées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ».
Et depuis 2009, aucune réunion n’a eu lieu, alors que le CICID est censé se réunir au moins une fois par an.
Seconde critique : la défaillance du ministère des Affaires étrangères, qui est censé piloter cette politique depuis l’absorption du ministère de la coopération en 1998.
La direction générale de la mondialisation (DGM), créée en 2008 pour prendre en charge de l’aide au développement, affiche un bilan décevant, à cause du départ massif des experts de l’ex ministère de la coopération.
« La DGM a dû assumer ses nouvelles fonctions avec des effectifs inférieurs à ce qui était prévu, plusieurs postes de responsables demeurant vacants 18 mois après sa création », déplore la Cour des Comptes.
En plus, le Quai d’Orsay a « dilué les responsabilités entre les directions du ministère » et « privé le réseau diplomatique de correspondants » dont il a besoin.
Certes, la DGM a tenté d’élaborer des « stratégies d’action » mais a été confrontée aux doublons avec l’AFD, qui dispose d’une direction de la stratégie de plus de 150 personnes.
Une tutelle brouillonne
Le contrôle de l’Agence Française de développement est aussi sévèrement critiqué, avec pas moins de trois ministères de tutelle (Affaires Etrangères, Finances et Outre mer).
« La tutelle manque de cohérence, oscillant de puis plusieurs années entre distance excessive et ingérence », souligne le rapport.
D’autant que le ministère des Affaires Etrangères a des relations difficiles avec celui des Finances, qui cogère l’aide au développement.
« Certaines informations ne sont partagées qu’avec réticence, ce qui rend difficile, par exemple, l’anticipation des annulations de dettes ».
Autre lacune, la France a du mal à hiérarchiser les priorités géographiques de son aide.
« Une accumulation de priorités géographiques s’oppose à la recherche initiale de concentration géographique », écrit la Cour.
Ainsi, les « pays les moins avancés » (PMA), jugés prioritaires, ont vu leur part dans l’aide bilatéral passer de 38% en 1990 à 16% en 2009.
Dans les vingt premiers bénéficiaires, figurent seulement cinq des 14 pays « prioritaires » (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Madagascar, et Guinée).
Ils sont aux côtés de pays émergents (Indonésie, Turquie), mais aussi de pays (Chine, Maroc, Tunisie), où les frais d’écolage (dans les lycées français), comptabilisés dans l’Aide Publique au Développement, sont très importants.
Gaspillage dans les projets locaux
Enfin, la Cour des Comptes dénonce les dérives des réseaux locaux, qui mettent en œuvre l’aide : « Le dispositif local est encore étoffé, par rapport à celui des grands donateurs, mais il demeure complexe, éclaté, et finalement peu lisible ».
Exemple édifiant : au Maroc, notre aide bilatérale relève à la fois :
– du SCAC, le Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade (44 personnes),
– du service économique régional (14 personnes), de l’AFD (18 personnes)
– mais aussi des « effectifs affectés à la coopération culturelle, financière (ministère des finances), policière (SCTIP), judiciaire (magistrat de liaison), sociale (conseiller social) et militaire (attaché de défense) ».
Sur le terrain, la coordination semble particulièrement difficile entre les SCAC et l’AFD, qui compte 55 agences à l’étranger.
Officiellement, toutes les aides à l’agriculture, à la santé et à l’éducation ont été transférées à l’AFD.
Mais à Madagascar, le SCAC, éprouvait toujours, en 2010, des difficultés à se désengager de la santé, en continuant à former des médecins.
Résultat : l’Etat a financé « sur crédits du même ministère des projets dans le domaine de la santé non articulés entre eux ».
Un gaspillage d’autant plus choquant qu’il a lieu dans l’un des pays les plus pauvres de la planète.
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drôle de coïncidence de publier cette information au moment ou TGV rencontre Sarko et que ce dernier lui file une enveloppe !!!
quoi qu’il en soit, toutes ces nébuleuses qui gravitent autour de la coopération régionale ou du codéveloppement ne sont pas toujours bien gérées
mais c’est aussi le cas de tous ces organismes qui brassent des millions dont on ne sait pas à quoi ils sont utilisés