Le Blog de Pierre VERGÈS

   Le JIR de ce jour, sous le titre suivant « Tram-train : le consortium attaque la Région » nous apprend que « Un an et demi après l’arrêt du projet tram-train par la Région, le consortium Tram’Tiss vient de déposer un recours contre la collectivité au tribunal administratif de Saint-Denis. La collectivité risque de verser des dizaines de millions d’indemnités. »

En effet, « Le consortium mené par Bouygues (1) a déposé un recours le 12 janvier dernier au tribunal administratif de Saint-Denis », rajoute le JIR.

De quoi s’agit-il ?

Il est utile de se reporter à l’article que j’avais fait paraître sur mon blog à ce sujet le 14 mai 2010.

Je déclarais en substance ce qui suit sous l’intertitre « le danger d’une remise en cause unilatérale du contrat de partenariat »:

« Le groupement Tram’tiss a accepté une clause suspensive pour permettre de trouver les garanties de remboursement de la redevance annuelle, après réception par la Région, rappelons-le, la veille de l’assemblée plénière du 1er décembre 2009, d’un courrier du Premier Ministre soulignant la volonté de l’Etat d’accompagner la Région sur les deux projets (Tram Train et Route du littoral) en rediscutant, si besoin était, des efforts supplémentaires à envisager.

Les discussions avec l’Etat tournaient autour de trois pistes, pour répartir l’effort financier du projet Tram Train :

– un effort supplémentaire de la Région pour maîtriser son programme pluriannuel d’investissement, afin de dégager des moyens financiers imposant un effort local d’un tiers environ de la redevance, 

– un effort supplémentaire de l’État, qui aurait pu se répartir entre une subvention d’investissement (baissant de ce fait le portage financier de Tram’tiss, donc la redevance annuelle), et une dotation ferroviaire qui aurait été consacrée par une loi votée avant le début du remboursement par la Région à Tram’tiss, soit 2014. 

– une dotation de l’État sur la base d’une taxe sur les établissements qui retirent les bénéfices sur les jeux dans l’Île (ce qui aurait été  » indolore  » pour les parieurs).

Aujourd’hui, la remise en cause unilatérale du contrat de partenariat par la Région peut entraîner de la part du groupement Tram’tiss l’introduction d’un contentieux contre la Région pour préjudice subi.

Les arguments sont multiples : aucun effort de la Région afin de discuter avec l’Etat de solutions pour des efforts financiers partagés, déclaration d’une des parties consacrant la volonté de mettre fin au projet, mobilisation de membres du groupement autour de ce projet (tant au plan matériel, en personnel, qu’au plan financier -gel de liquidités au détriment du financement d’autres projets,…).

Les spéculations autour d’une réparation avoisinant les 350 millions, après une demande introductive de 500 millions, sont trop importantes pour que nous n’alertions pas le Président de Région et son équipe.

C’est à ce titre que nous déclarons être à la disposition de la nouvelle majorité, pour lui apporter tout éclaircissement, ou toute suggestion utile, afin de faire cause commune sur des problématiques de déplacements qui intéressent tous les Réunionnais.« 

Certes, et heureusement, la demande de réparation n’avoisine pas les 500 millions.

Mais la somme visée par le JIR est suffisamment importante (170 millions), pour nous alerter sur ce qui était prévisible.

Je voudrais répondre dès à présent à une interrogation légitime : pourquoi avoir délibéré en assemblée plénière le 2 décembre 2009 alors que nous n’avions pas encore les garanties de financement pour l’ensemble du projet ?

J’ai souligné à cette occasion que l’objectif poursuivi, ET partagé par nos partenaires (État, Europe), était de ne pas retarder ce projet.

Or, la validation du contrat à partir de 2010 aurait obligé la Région à soumettre au préalable le projet à l’instruction par l’Europe… sans aucun délai imposé aux fonctionnaires européens de Bruxelles.

Ce qui explique la clause intégrée par l’AMO juridique, le cabinet spécialisé Sur-Mauvenu, faisant tomber le contrat si le bouclage financier n’était pas réalisé, par manque d’effort supplémentaire de l’État.

À une condition : que la Région montre sa volonté de rechercher une rallonge budgétaire de la part de l’État.

En fait, que le nouveau président de Région, Didier Robert, accompagné de l’ensemble des élus, opposition comprise (!), s’adresse au gouvernement pour lui demander de tenir compte de cette demande d’effort supplémentaire de l’État.

Ne serait-ce qu’au nom de la réparation de la disparition du chemin de fer, et du traitement particulier d’une région française qui n’a pas les avantages que l’État a offert aux autres régions.

À ce sujet, voir mes articles de début juillet sur ce blog.

La suite, on la connaît… 

(1) Le groupement Tram’Tiss comprend Bouygues, Colas, GTOI, Bouygues TP, Demathieu et Bard, Axa, Société Générale, Méridiam Infrastructures, Caisse Régionale du Crédit Agricole de La Réunion, Bombardier Transport France, Véolia Transport Urbain, Groupe Res Développement, SGTE/INEXIA, SETEC, Sogreah consultants, Reichen et Robert (architectes)