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2010
Le défi financier des collectivités locales (volet 2)
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Je poursuis la réflexion sur les problèmes qui se posent aux collectivités locales.
Deux éléments sont à prendre en compte :
1°- Les effets du renouvellement issu des élections municipales de mars 2008 : des changements sont intervenus dans 9 communes sur 24, non seulement des équipes municipales, mais aussi et surtout au niveau des orientations qui ont entraîné l’arrêt de nombreux chantiers qui auraient créé de l’activité donc de l’emploi.
Pire, deux ans après les élections, des nouveaux projets ne sont pas mis en oeuvre pour se substituer à ceux qui ont été enterrés.
2°- Les effets des exonérations de la LODEOM (Loi d’orientation et de développement outre-mer) : cette loi élargit le champ des exonérations.
Ainsi en est-il de la taxe sur les propriétés foncières bâties (TFPB), mais aussi de la taxe professionnelle (TP) avant que sa suppression ne soit envisagée pour l’ensemble de la République, et de la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFPNB).
La multiplication des exonérations, jugées nécessaires par le Gouvernement, mais aussi par les entreprises, fragilise les finances des collectivités locales.
Les conséquences sont d’autant plus graves que persiste le constant débat, dépassant le clivage entre la Droite et la Gauche, sur le non-respect d’une compensation équitable de ces pertes de recettes par l’État !
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Il y a trois ans, lors d’un congrès de l’assemblée des départements de France, Christian Poncelet, alors président du Sénat, soulignant la situation budgétaire préoccupante dans laquelle se trouvaient les départements, proposait l’application des principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales et d’autonomie fiscale.
Selon lui, il convenait de moduler certaines prestations ou de créer de nouveaux dispositifs adaptés au tissu économique et social local. Il évoquait aussi l’idée d’une rénovation du financement des collectivités territoriales. Se réjouissant de la mise en place d’un contrat de stabilité qui lie l’indexation des dotations à l’inflation (ce qui n’est pas toujours appliqué), il avait ensuite parlé de l’idée d’un partage d’impôts nationaux entre l’état et les collectivités territoriales : pour lui, la CSG pouvait être un outil adapté au financement des dépenses sociales des départements.
Aujourd’hui, force est de constater que, malgré les demandes des élus locaux, cette réforme des finances locales ne va pas se faire à périmètre fiscal constant, pas plus qu’elle ne se fera à niveau de prélèvement identique à celui précédemment appliqué.
En clair, cette réforme va creuser les inégalités territoriales. Bien évidemment, l’idée de la création de nouveaux mécanismes de péréquation est laissée pour compte.