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2012
Conseil général – À l’ordre du jour de la commission permanente d’aujourd’hui : le projet de décret portant adaptation de la TVA compétitivité pour certaines entreprises implantées outre mer.
Catégorie : ÉCONOMIE, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, Social
Je vous invite à prendre connaissance du mail que j’ai adressé à la présidente du Conseil général Nassimah Dindar. Étonnante cette inscription à l’ordre du jour quand on sait que le gouvernement Fillon-Sarkozy est en sursis…
Madame la Présidente,
C’est avec surprise que nous prenons connaissance de l’inscription à l’ordre du jour de notre Commission Permanente du 09 Mai prochain, du rapport relatif au projet de décret portant adaptation de la TVA compétitivité pour certaines entreprises implantées outre mer.
La TVA compétitivité plus communément appelée TVA sociale était un projet phare du Président sortant qui a fait adopter ce texte par le Parlement dans les derniers jours du mandat.
Le nouveau Président élu, François Hollande, avait alors clairement annoncé qu’en cas de victoire il abrogerai ce texte qui constitue une atteinte au pouvoir d’achat par l’augmentation de 1.6 points de la TVA pour financer l’allégement du cout du travail pour les entreprises.
Pour le Conseil Général, examiner une telle mesure alors que le résultat de l’élection présidentielle est déjà connu, parait en totale contradiction au plan politique avec les nouvelles orientations du nouveau Président de la République.
Elle est aussi en totale contradiction avec les orientations que nous défendons.
Un tel examen nous parait donc à contre courant pour une mesure qui n’est déjà plus d’actualité.
C’est pourquoi je vous propose de retirer ce rapport de l’ordre du jour.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.
Pierre Vergès
Vice Président
membre du groupe PCR-Alliance
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Quand il y aura plus d’octroi de mer a la réunion les choses vont pouvoir se développé ca c’est important alors Didier robert & Dindar aussi doivent saute on peut plus faire confiance a ce qui est in légale il doit plus y avoir d’octroi de mer
il faut comprendre que l’on ne peut pas faire ce que l’on veut et concerter les personnes sinon ca va pas etre bon pour eux et je me batrais pour ca
@Georges
la suppression pure et simple de l’octroi de mer n’est PAS une solution : les recettes de l’octroi de mer alimentent les budgets des communes, s’il n’y a plus d’octroi de mer, c’est la cessation de paiement de 24 communes à La Réunion.
Quel développement, quand les communes ne pourront plus faire fonctionner les crèches? les aides à la scolarité des petits? qu’il n’y aura plus de fonds pour financer les « petits contrats »…