Le Blog de Pierre VERGÈS

   Au-delà des effets issus du renouvellement des élections de mars 2008 et des mesures gouvernementales d’exonération, la crise économique et financière produit aussi des effets dévastateurs sur les collectivités locales.

C’est dans ce cadre que je voudrais vous parler du plan de relance de l’État. 

Ce plan de relance pour l’outre-mer s’est articulé autour de deux grands axes :

d’une part, un programme exceptionnel d’investissements publics présenté le 4 décembre 2008 à Douai, et

d’autre part, l’abondement du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) créé dans le projet de loi de finances (PLF) de 2009.

Basé sur une relance de la commande publique, le plan de relance a fortement sollicité les collectivités territoriales.

Pour les inciter à agir, il a été prévu un versement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA),

permettant aux collectivités de récupérer deux ans de trésorerie au lieu d’un,

à condition de s’engager à investir plus que les années antérieures (investissement supérieur de 1 € à la moyenne des investissements réalisés pour les années 2004 à 2007).

En réponse, les communes ont accéléré la mise en œuvre de projets d’investissement.

En 2008, selon la FRBTP (Fédération française du bâtiment et des travaux publics, les communes ont contribué à hauteur de 333,8 millions d’€ à « l’acte de construire ».

Les intentions d’investissement en 2009 totalisaient 334,6 millions d’€.

Ce dernier montant ne tient pas compte des subventions obtenues dans le cadre du plan de relance, ni du versement anticipé du FCTVA ou à partir du FEI.

Demain, nous reviendrons sur la réalité de ces versements.