Le Blog de Pierre VERGÈS

   Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), avait rencontré Michel Sapin le 11 juillet dernier.

À l’issue de cette rencontre, le patron de l’ADF soulignait que bien des points n’étaient pas encore réglés, quant à la mise en place des nouveaux dispositifs : leur financement, la « cohabitation » entre les différents contrats etc.

Il rappelait également que les Départements étaient à la fois acteurs de l’insertion (ce qui « constitue l’une de leurs compétences majeures »), co-financeurs des dispositifs, employeurs directs, et partenaires des employeurs associatifs (Ehpad par exemple).

Prendre en compte la spécificité de chaque territoire

Il demandait  aussi que « soit prise en compte la spécificité de chaque territoire ».

Avec cet exemple :

« les collectivités aimeraient elles aussi pouvoir bénéficier de l’autre nouveau contrat que prépare le gouvernement, le contrat de génération (embauche en CDI d’un jeune placé sous le tutorat d’un senior– ndlr).

Cela pourrait être, pour certaines d’entre elles, une bonne façon de préparer les départs à la retraite qui se profilent au sein de la fonction publique territoriale ».

Pour l’instant, la question ne se pose pas dans ces termes à La Réunion, les départs en retraite dans la fonction publique territoriale n’étant pas encore en nombre suffisamment significatifs pour que soit mise en place cette mesure.

Il n’en reste pas moins l’idée de traiter les Départements en fonction de leur réalité socio-économique.

Un point sur lequel il ne fait pas de doute qu’il y ait consensus.

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Dans une circulaire en date du 28 juin 2012, la DGEFP évoquait la question des emplois aidés au deuxième semestre 2012.

Cette circulaire était envoyée aux Préfets, aux DIRECCTE, aux DIECCTE et aux directeurs de Pôle Emploi.

Elle commençait par cette phrase :

« la situation actuellement très dégradée du marché du travail me conduit à renforcer la mobilisation des contrats aidé, notamment dans l’attente de la mise en place des nouveaux outils d’accès à l’emploi que seront le contrat de génération et les emplois d’avenir.

C’est pourquoi vous disposez, au second semestre, d’enveloppes physico-financières plus importantes que dans la programmation initiale, afin d’éviter une chute brutale des prescription de contrats aidés ».

Dont acte ; sauf que la réalité réunionnaise est toute autre.

Et que la prescription était très orientée : 

« mise en œuvre d’une politique d’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi » et

« ciblage fin des salariés en contrats aidés » ou encore

« privilégier les employeurs mettant en œuvre des actions favorisant l’insertion durable dans l’emploi à l’issue du contrat ».

Dans les annexes

Cette circulaire s’accompagnait de plusieurs annexes.

Dont l’une ne manque pas d’intérêt, puisque portant sur « les enveloppes physico-financières de CUI CAE pour le second semestre 2012 », et cela en fonction des régions.

Les taux sont variables : +4,2% pour l’Aquitaine, +0,4% pour la Corse, +10,7% pour l’île de France ou 10,5% pour le Nord Pas de Calais.

Soit un total global de 90,9% pour la France métropolitaine.

Donc un solde de 9,1% pour les 4 régions d’outre-mer (et Mayotte ne figure toujours pas dans les DOM !).

Quant aux évolutions dans les « 4 vieilles », elles sont différentes : +1,4% en Guadeloupe, +0,9% en Guyane, +1,1% en Martinique et +5,7% à La Réunion.

Oui, la circulaire évoque bien une augmentation de 5,7% du nombre de CUI ou CAE pour notre pays.

Ce qui porte le « volume total » à 10.020 contrats !

Autre élément intéressant de cette circulaire : « le contingent académique de contrats aidés CUI CAE » pour le 2° trimestre :

– 148 postes supplémentaires pour la Guadeloupe (sur un effectif initial de 513) ;

– 64 postes supplémentaires pour la Guyane (effectif initial 424) ;

– 122 postes supplémentaires pour la Martinique (sur 478 initialement) et

– 543 postes supplémentaires pour La Réunion (et 560 prévus au départ) !

La plus grande confusion

Or, lors de son audition par les sénateurs de l’outre-mer, le ministre Lurel avait annoncé, dans ses propos introductifs,

« une augmentation de 50% du quota de contrats dits aidés pour le 2° semestre, par rapport aux quotas fixés par la droite, dans certaines collectivités. À La Réunion, à la demande de la préfecture « et des autorités », le chiffre devait rester le même : 6.400 contrats » (!)

Victorin Lurel déclarait même ensuite : Le Gouvernement a

«  procédé à un réajustement progressif pour favoriser les régions manifestement sous-dotées qui comptent de nombreux demandeurs d’emploi de longue durée.

C’est le cas de la Guadeloupe, qui a obtenu 2.500 contrats aidés non marchands, et de La Réunion dont les contrats aidés augmentent de 63% par rapport à la prévision ».

Puis, en réponse à un sénateur réunionnais, il concluait : 

« Les contrats aidé augmenteront de 50% au second semestre 2012 : 80.000 emplois aidés supplémentaires sont prévus, en sus des 115.000 engagés.

Les critères de répartition sont, d’une part, la part des demandeurs d’emplois de longue durée, et, d’autre part, le taux de consommation par les régions des contrats aidés attribués au premier semestre.

Ces critères ont permis d’attribuer 10.020 emplois aidés à La Réunion – en diminution conformément au taux de consommation observé –, 1.500 en Guyane, un chiffre stable, 1 938 en Martinique, soit une légère diminution, et 2.500 en Guadeloupe ».

Une situation qui ne mérite pas d’être pérennisée

Autrement dit, La Réunion n’a pas vu d’augmentation plus importante du nombre de contrats dit aidés, parce qu’elle n’avait pas consommé son quota !

Comme je n’ai jamais cessé de le demander, avec mes camarades du PCR, il faut que toute la lumière soit faite sur les contrats déjà distribués.

Ou ceux qui auraient du l’être !

Une demande jusque là restée lettre morte.

Dommage. Cela aurait pu éclairer bien des choses, d’une part sur la période où ont été utilisé les contrats distribués, d’autre part à quoi faire.

Mais quoi qu’il en soit, c’est bien pratique, pour le gouvernement et pour certains, de lancer des chiffres raccrochés aux mots « contrats aidés » sans préciser de quel type de contrat il s’agit.

On en viendrait presque à se demander si la multiplication des dispositifs et des contrats n’a justement pas pour but de cacher le fait que, globalement, ils sont en diminution, et de pérenniser une situation de précarité !