Le gouvernement Ayrault l’a annoncé : dans les prochains mois, un comité opérationnel sera chargé de travailler à la nouvelle définition des quartiers aidés.

Cette nouvelle politique de la ville a pour objectif de concentrer les aides sur certains territoires de et contraindre les ministères à faire des efforts. 

Un dossier qui n’a jamais été totalement accompli positivement : celui de la politique de la ville !

Toujours mis en avant, il a toujours fait les frais des restrictions de crédits.

Sarkozy a d’ailleurs été le champion toutes catégories dans la matière.

Toujours est-il que le gouvernement socialiste va devoir trouver le moyen de financer le budget.

Ou plutôt de répartir la rigueur.

Tous les ministères sont concernés : l’emploi, l’éducation, la sécurité, la justice, la jeunesse, l’environnement, la culture…

Rigueur partagée

Tout le monde va se serrer la ceinture pour faire « appliquer de manière prioritaire dans les quartiers sensibles les politiques de droit commun ».

François Lamy, ministre de la Ville, a récemment annoncé, qu’avant la fin de l’année, le gouvernement allait procéder à la signature de conventions avec les ministères, afin de fixer les «objectifs et les engagements financiers de la mobilisation dans leurs domaines de compétence».

Une fois mixé, le tout sera la base du « programme d’action dédié aux habitants des quartiers dans un cadre opérationnel garantissant son suivi dans la durée ».

En France,  un habitant sur trois des zones urbaines sensibles vit sous le seuil de pauvreté.

Les jeunes de ces quartiers représentent seulement 11% des effectifs des contrats aidés actuellement dans le secteur non marchand et 8% dans le secteur marchand, selon le journal « Les Echos » !

Et à La Réunion ? 38 quartiers en difficulté !

À La Réunion, selon l’INSEE (Des territoires en prise aux difficultés sociales : Les quartiers prioritaires de la ville – Insee partenaires n°9 – août 2010)

« l’engagement financier annuel de l’État au titre de la politique de la ville s’élève à plus de 7 millions d’euros tous dispositifs confondus depuis 2007.

Environ 2,2 millions d’euros sont consacrés aux Cucs (contrat urbain de cohésion sociale) ; le reste correspondant à plusieurs dispositifs importants tels que les projets de réussite éducative, les ateliers santé ville ou les adultes relais… ».

L’enquête précise :

« À La Réunion, 38 quartiers en difficulté bénéficient d’un contrat urbain de cohésion sociale pour tenter d’améliorer les conditions de ceux qui y vivent. Ils sont 240 000.

En difficulté économique, la population de ces quartiers présente toutefois des réalités diverses, de la grande précarité à la mixité sociale.

Les 38 quartiers prioritaires de La Réunion se répartissent entre 14 communes.

Ces quartiers sous Contrat Urbain de Cohésion Sociale se retrouvent logiquement dans les grosses agglomérations citadines.

Les communes de Saint-Denis et de Saint-Pierre comptent ainsi six quartiers en Cucs chacune.

Les communes de plus de 10 000 habitants ont le plus souvent au moins un quartier en géographie prioritaire ;

Le Tampon qui n’a pas à ce jour de quartier en Cucs pourrait entrer prochainement dans la géographie prioritaire avec un ou plusieurs quartiers.

À l’inverse, dans les petites communes, seule Trois-Bassins est couverte par un Cucs.

Les communes plus rurales sont en effet peu concernées par la politique de la Ville.

Aucun Cucs n’est d’ailleurs situé dans les Hauts désertés de l’Ile ».

Éviter le saupoudrage ?

La politique de la ville sera aussi concernée par le projet de loi sur les emplois d’avenir.

Celui-ci prévoit qu’ils seront attribués « de manière prioritaire aux jeunes des zones urbaines sensibles ».

Si tel est le cas, au vu des chiffres annoncés pour La Réunion, le nombre de ces contrats devra être important.

Et non pas calculé au prorata de la population réunionnaise par rapport à la population française !

En ce qui concerne la politique de la ville, stricto sensu, l’idée de François Lamy est d’instaurer une « réforme de la géographie prioritaire ».

La finalité serait de

« concentrer au lieu de saupoudrer les aides sur les quelque 750 zones urbaines sensibles ou les 2.433 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) comme cela se fait aujourd’hui ».

En clair, on va donner… moins à certains pour donner plus à d’autres !

Est-ce réellement une avancée ?

En tout cas, ce n’est pas une avancée pour le chargé de la politique de la ville au sein de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) qui argumente:

« Concentrer les efforts sur les quartiers les plus en difficulté : tout le monde – ou presque  -en approuve le principe.

Mais ne plus être demain inscrit en zone urbaine sensible (ZUS) signifierait perdre des aides importantes pour les collectivités concernées, notamment au regard de la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui représente, en 2012, l’équivalent de 1,4 milliard d’euros et qui augmente proportionnellement au nombre de ZUS éligibles sur un même site.

Dans l’hypothèse d’une sortie du périmètre ZUS, les organismes HLM perdraient aussi les bénéfices de l’exonération totale ou partielle de taxe foncière sur la propriété bâtie ».

Il est vrai qu’à La Réunion et en outre-mer, la DSU n’est pas versée au même titre qu’en France métropolitaine, et se confond avec la DSR (dotation de solidarité rurale).

Mais il faudra rester vigilant pour bien voir si la majoration de 33% au profit de l’outre-mer est bien maintenue.

DSU, DSR… et DGF par habitant

La quote-part DSU/DSR des communes d’outre-mer mise en répartition pour l’année 2012 est de 118.824.557 €.

Elle progresse de 4,59% par rapport à 2011.

Attention toutefois : selon la communication sur le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2012, faite lors de la séance du Comité des finances locales du 3 juillet dernier,

la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d’outre-mer a certes, progressé de 0,34% par rapport à 2011.

En revanche, après avoir enregistré une progression de 0,70% en 2011, la DGF par habitant baisse de 0,21% en 2012 !

Quant aux quartiers « laissés pour compte » dans cette nouvelle organisation géographique (et économique), ils pourront toujours signer des « contrats uniques » permettant de flécher entre 2014 et 2020.

Mais ils seront dotés de moins de moyens !

On ne peut pas tout avoir…