Le Blog de Pierre VERGÈS

   Claudy Lebreton, président de l’ADF

Article intéressant lu sur Acteurs Publics

Alors que s’ouvre le congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), organisé à Metz jusqu’au 21 septembre, son président, Claudy Lebreton, fait de la question du financement des prestations sociales assumées par les départements un préalable nécessaire avant tout nouveau transfert de compétences.

Qu’attendez-vous de l’acte III de la décentralisation ?

Un approfondissement de la démocratie, comme une réponse à la crise de confiance, ou plus exactement de défiance, de nos concitoyens à l’égard de la politique.

Cette crise est bien plus profonde que la crise économique que nous traversons et dont les médias se font l’écho tous les jours.

C’est justement parce qu’il y a cette crise profonde qu’il faut remettre le citoyen au cœur des dispositifs de décision des politiques publiques.

C’est l’une des conditions de redressement de notre pays.

Les départements eux aussi traversent une crise. Comment y répondre ?

Lors d’une rencontre entre une délégation de l’ADF et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, celui-ci nous a dit vouloir prendre des mesures d’urgence pour venir en aide aux départements les plus en difficultés.

Ce n’est pas suffisant.

Il nous faut repenser notre modèle de fiscalité qui, du fait du poids donné aux dotations de l’État, a transformé les collectivités en administrations déconcentrées au service de l’État.

Pour ce qui touche à nos dépenses sociales, nous sommes acquis à l’idée de pouvoir toucher une part de CSG, par un vote au Parlement et après avis obligatoire du comité des finances locales.

Cela fera jouer la solidarité nationale pour les trois principales allocations versées par les départements et cela permettra de couvrir nos besoins.

Le financement est-il un préalable avant toute discussion sur le périmètre des compétences des départements ?

Oui, car derrière le financement, c’est la question de la cohésion sociale qui se joue.

Si l’État continue à se désengager, doucement mais sûrement, nous passerons d’une solidarité nationale à une solidarité départementale, avec le risque que certains départements ne puissent plus faire face tous seuls aux besoins.

Ce qui permet une vraie égalité entre les territoires, c’est l’intervention de l’État.

C’est pourquoi, pour ce qui est de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), nous réclamons un partage équitable du financement à « 50-50 » avec l’État.

Il faut régler cette question définitivement pour que la confiance soit restaurée entre le gouvernement et les départements.

À quoi faites-vous allusion ?

Le gouvernement a demandé aux ministres de réfléchir aux nouvelles compétences qui pourraient être transférées aux départements, dans le cadre plus large de la réforme de l’État.

Ainsi, des discussions se déroulent avec le gouvernement sur certaines propositions telles que le financement de minimas sociaux (comme l’allocation pour adulte handicapé), mais cela reste au stade de négociations.

N’y a-t-il pas un risque que les départements n’apparaissent que comme de simples guichets ?

Si, bien sûr.

C’est pourquoi les départements doivent continuer à investir dans le domaine économique car c’est la clé du financement de l’action sociale.

Ensuite, la question d’une amélioration du pouvoir réglementaire assuré par les départements est nécessaire.

Les départements, qui ne sont pas tous confrontés aux mêmes réalités, doivent pouvoir bénéficier d’une certaine souplesse dans l’application de règles qui seraient toujours édictées au niveau national, comme par exemple celles touchant à la sécurité des établissements pour personnes âgées.

Propos recueillis par Xavier Sidaner