Le Blog de Pierre VERGÈS

   Il y a un an, le Sénat « basculait » à gauche.

Un événement que les « Sages » de gauche ont célébré à l’invitation du président de la Haute assemblée.

   En un an, les choses ont-elles évolué ? Oui et non !

Quelle réponse, me direz-vous !

En tous cas, il y a un fait que les exécutifs des collectivités locales vont avoir bien du mal à admettre.

Le Sénat a lancé une vaste concertation d’élus locaux pour savoir comment devait se dérouler l’acte III de la décentralisation.

Le point d’orgue devait être les deux jours organisés les 4 et 5 octobre, au Sénat notamment, en présence des Sénateurs, des présidents des conseils régionaux et généraux de France métropolitaine et d’outre-mer, plus des maires de communes.

Des tables rondes … inutiles ?

Le tout devait être organisé autour de 4 tables rondes :

1ère table ronde : « Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

2ème table ronde : « Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale »

3ème table ronde : « Approfondir la démocratie territoriale »

4ème table ronde : « Prendre en compte les réalités propres des Outre-mer pour mieux les valoriser».

Régions, départements et communes : une attente forte d’être entendu

Bien sûr, les Régions ont eu leur « feuille de route » avec Hollande, déclinée en 15 objectifs.

Bien sûr, les Départements ont fait savoir leurs difficultés financières et leurs inquiétudes vis à vis d’une augmentation de la précarité, donc de la nécessité de prévoir des budgets d’aide sociale conséquents.

Bien sûr, les maires des villes, petites, moyennes, grandes, urbaines ou rurales, ont tous exprimé leurs craintes et leur souhait.

Cela fait déjà un « bon corpus » d’intention et dépeint un tableau de la situation présente et dresse les contours de l’avenir.

Bien sûr, la question de l’acte III de la décentralisation était un thème cher à Hollande, l’un de ses principaux thèmes de campagne.

Et les élus locaux attendaient quand même des choses de la part du Sénat pour leur devenir, pour la redéfinition de leurs compétences.

C’est déjà plié !

Aujourd’hui, ils sont déçus. Et pour cause !

La ministre Lebranchu vient d’annoncer,  dans un entretien aux Echos publié mardi 25 septembre que le projet de loi sur la réforme de l’Etat et la décentralisation, dont elle a la charge, était « prêt ».

Et la ministre d’enfoncer le clou :

« Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit, il est prêt. Son but : organiser le qui fait quoi pour une meilleure efficacité de l’action publique ».

Le document est bel et bien ficelé… avant même que les élus locaux ne puissent s’exprimer devant ceux qui sont chargés de les représenter, c’est à dire les sénateurs.

Le texte est tellement prêt  qu’il sera  examiné début novembre par le conseil des ministres.

Et encore des transferts !

Selon la ministre, le texte prévoit qu’il y aura

« des transferts de compétences qui s’appliqueront uniformément sur le territoire.

Les collectivités qui le souhaiteront expérimenteront en outre leurs propres transferts : un département pourra, par exemple, confier  aux intercommunalités la mission de promouvoir le tourisme.

Mais il devra alors, pour rationnaliser, former son comité départemental ».

La ministre parle de clarification de compétences, via des « conférences territoriales », de la nécessité pour les régions de « retrouver plus d’autonomie ».

Le plus drôle – enfin, si l’on aime la provocation -, c’est cette déclaration de la ministre Lebranchu qui dit, en substance, qu’il ne faut pas reproduire «  l’erreur commise avec les techniciens et ouvriers de service en 2004 ».

« L’exemple des TOS »

Désopilant, non ? 

Quand on sait que c’est le PS qui a porté un recours auprès du conseil constitutionnel pour que les TOS ne soient pas transférés aux régions et départements d’outre-mer avant que le rattrapage ne soit effectué.

Ce sont bien les socialistes qui ont mis les régions d’outre-mer – et spécialement La Réunion – dans des difficultés encore plus grandes !

Alors, depuis La Réunion, l’exemple choisi de Lebranchu tourne à la provocation. Ou à l’ignorance.

Mais en tous cas, cela ne rassure personne.

Même si elle affirme que « pour 2013 les dotations ont été sanctuarisées afin de préserver l’investissement public et la croissance liée ».

Car le reste est plus grave :

«  Ensuite, les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics pour les années 2014 et 2015, sauf retour à meilleure fortune.

Cet effort sera mesuré par rapport à celui de l’Etat.

Nous voulons leur laisser le temps et discuter largement les modalités d’une telle orientation ».

Ah bon ? Chiche pour le faire les 4 et 5 octobre ?