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2010
Le défi financier des collectivités locales (volet 8)
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Une des plus grandes difficultés des collectivités réside dans la gestion du personnel.
1°- D’abord, il y a le nouveau système d’assurance-chômage des contrats aidés.
La Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a mis fin aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emploi- consolidé. Ils ont été remplacés par les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Les communes, tant dans l’Hexagone qu’à La Réunion, se sont largement investies dans ces nouveaux dispositifs.
Le 6 octobre 2005, un accord relatif au régime d’assurance chômage applicable à ces nouveaux contrats, créait un régime particulier permettant aux communes et aux EPCI (établissement public de coopération inter communale) d’adhérer au régime d’assurance chômage pour ces seuls contrats et non pour l’ensemble des salariés non titulaires au sein de la collectivité.
Cet accord a pris fin au 31 décembre 2007.
Du coup, les communes se voyaient dans l’obligation, après le 1er janvier 2008, de verser des indemnités pour perte d’emploi en lieu et place de l’assurance-chômage.
Elles craignaient aussi de devoir affilier l’ensemble de leurs salariés non titulaires au régime de l’assurance chômage.
Ainsi, le nombre d’emplois aidés recrutés par les collectivités reste stabilisé autour de 10 000 unités depuis 2004.
Par ailleurs, les contrats aidés supplémentaires mis à disposition de La Réunion dans le cadre du Plan de relance (+ 4 000) ont été peu utilisés.
2°- Ensuite, se pose le problème de l’évolution des effectifs.
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale a introduit dans son enquête annuelle sur les collectivités métropolitaines, la question de l’impact de la crise sur les collectivités.
Ce sont surtout les grandes collectivités qui considèrent que la crise économique pèse sur leurs ressources humaines avec,en premier lieu, les départements (55 %), les communes de 20 000 habitants et plus (43 %) et les régions (41 %).
Cela se traduit principalement, dans le but de maîtriser la masse salariale et des effectifs, par une restriction des recrutements, des remplacements non systématiques, et une mutualisation des services.
Une telle analyse n’est pas disponible pour notre Île.
Cependant, dans son enquête annuelle pour 2010, l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences indique dans sa note de conjoncture de janvier 2010, qu’à La Réunion, « les collectivités sont moins nombreuses à déclarer une hausse des effectifs en 2010 par rapport à 2009 ».
Les principaux secteurs de recrutements envisagés sont la petite enfance (25 %), la sécurité avec les pompiers et services de secours (25 %) et les NTIC (13 %).
La situation qui prévaut fait courir un risque de subordination des communes.
En raison de dépenses élevées et de l’affaiblissement de leurs marges de manoeuvre financière, les communes risquent de ne plus pouvoir s’administrer librement, et avoir recours à une sollicitation quasi-systématique de subventions de l’Etat ou des autres collectivités.
Les communes demandent des subventions régionales ou départementales pour obtenir des crédits nationaux ou européens.
Avec la réforme territoriale du Gouvernement Fillon et vraisemblablement la fin des financements croisés dans un contexte de réduction des moyens de la Région et du Département, quel va être le sort des communes dans un proche avenir ?
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L’Etat ne fait rien pour éviter la faillite des communes. En France, ça a commencé comme à Grigny, dans l’Essonne, où la commune avait refusé d’augmenter les impôts pour combler un déficit important (8 M€). Le préfet avait alors imposé une hausse de près de 50% des taxes, sans tenir compte de la situation de la commune et de la position des élus.
Cette année, même combat. Ces mêmes élus, mais aussi ceux du département et des parlementaires sont allés voir ce préfet. Leur demande était simple : un appui pour avoir le soutien des banques (obtention d’un prêt à taux zéro) et éviter ainsi toute nouvelle hausse des impôts. Eventuellement, des aides et subventions exceptionnelles.
Non seulement le préfet est sourd aux difficultés exprimées par les élus mais en plus, il a fait preuve d’un incroyable mépris à leur égard. « Le préfet nous a signifié que notre déficit, nous pouvions nous le manger! » a rapporté le maire.
Raison du passif: des dispositifs de péréquation inadaptés, des subventions et dotations insuffisantes pour répondre aux besoins (par exemple, le fonctionnement des écoles coûtent beaucoup plus cher que ce qui est versé par l’Etat).
Après Grigny, à qui le tour ? 8M€ d’aide, ce n’est qu’une infime partie de ce que des Bettencourt et consorts ont planqué en Suisse. Le bouclier fiscal pour certains, le glaive des augmentations forcées d’impôts pour d’autre.
Vous avez dit « égalité » ?