Le Blog de Pierre VERGÈS

  Une information parue sur le site «Public Sénat » : Les élus alsaciens ont adopté samedi dernier à Strasbourg le projet de création d’une « collectivité territoriale d’Alsace » qui pourra, selon ses partisans, « gagner

en efficacité et en simplicité » et « renforcer le poids politique de la région ».

Les 122 membres du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont approuvé le projet de fusion des trois assemblées à une large majorité (108 pour, 5 contre, 9 abstentions).

Les électeurs alsaciens se prononceront lors d’un référendum qui devrait avoir lieu le 7 avril 2013.

Cette collectivité pourrait voir le jour en 2015.

Plus d’efficacité 

La future « Collectivité territoriale d’Alsace » doit permettre selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s’entremêlent, et d’obtenir de l’Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l’éducation, les transports, la culture, le logement ou le développement économique.

Le projet est porté par le président (UMP) de la région, Philippe Richert, qui a reçu le soutien des présidents (également UMP) des conseils généraux du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel et du Haut-Rhin Charles Buttner.

Ils pouvaient compter sur les 85 voix de la Majorité alsacienne et ses alliés.

Côté opposition régionale, les écologistes (10 élus) se sont prononcés pour, avec des réserves sur le mode de scrutin.

Alors que de leur côté, les socialistes et leurs alliés (22 élus) ont dénoncé un projet « précipité ».

Huit d’entre eux ont voté pour, cinq contre et 9 se sont abstenus.

Le Front national (5 élus) a approuvé le texte, en se disant toutefois « perplexe ».

Scrutins majoritaire et proportionnel 

La future « Assemblée d’Alsace » siègera à Strasbourg, et son « Conseil exécutif » à Colmar.

Une partie des futurs élus sera élue au scrutin majoritaire, l’autre partie à la proportionnelle.

Chaque liste sera à parité homme-femme.

La collectivité comprendra également des « conférences départementales » et des « conseils de territoires de vie », composée de membres de l’assemblée

Densément peuplée (1,8 million d’habitants), l’Alsace est la plus petite région de France métropolitaine par sa superficie, et beaucoup jugent obsolète sa division en deux départements.

Philippe Richert a salué un « moment historique » pour cette collectivité « qui n’a jamais été faite ailleurs » et qui « pourra servir demain d’aiguillon » à d’autres régions.

Un « aiguillon » ? 

Cette fusion entraînera selon lui des économies d’échelle avec une réduction de 10 à 20% du nombre d’élus et de personnels des assemblées actuelles.

« Des postes de hauts responsables vont disparaître, et nous pourrons faire face aux besoins nouveaux, comme la dépendance, avec autant de moyens », a-t-il expliqué.

Pour les socialistes, Antoine Homé a déploré l’absence de discussion du document soumis au Congrès, ainsi qu’une  » forme de précipitation un peu brouillonne » dans le calendrier.

Ce projet « n’amènera pas d’économie, mais des dépenses supplémentaires, à commencer par celles du référendum », a ajouté Raphaël Nisand, conseiller général et maire PS de Schiltigheim, prédisant l’échec de la consultation.