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2010
De nouvelles taxes pour financer le très haut débit ?
Catégorie : ÉCONOMIE
Lu dans les Echos du 27/10/2010 : Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (groupe Union centriste) préconise, dans un rapport remis à François Fillon, de couvrir à 98 % le territoire en fibre optique à l’horizon 2025.
Cette proposition se chiffre à hauteur de 23,5 milliards d’euros et le modèle de financement proposé repose en grande partie sur des fonds publics (13,5 milliards d’euros sur quinze ans).
Deux milliards seraient également pris sur le grand emprunt.
Par ailleurs, 750 millions d’euros ont été affectés au fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), réservé aux projets développés par les collectivités dans les zones peu denses.
Le rapport propose de renforcer ce fonds d’aménagement et chiffre à 660 millions d’euros le montant des crédits publics nécessaires à son fonctionnement chaque année.
Le sénateur a exploré l’idée de faire participer les consommateurs au désenclavement numérique.
Ainsi il propose de prélever une contribution de solidarité numérique de 75 centimes d’euros sur chaque abonnement à l’Internet et à la téléphonie mobile.
Cette taxe pourrait ramener 540 millions annuels dans le budget du FANT.
Une autre taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu, pourrait quant à elle rapporter 120 millions d’euros.
Hervé Maurey suggère d’appliquer ces taxes dès 2012.
Jusqu’où iront-ils pour pressurer les citoyens ?
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A La Réunion, le coût de l’internet est plus élevé qu’en France, pour un débit plus faible.
Selon une dépêche parue dans un journal spécialisé, la France est à la fois très bien et très mal classée parmi les pays européens. D’un côté, elle est en queue de peloton en termes de taux de pénétration. Avec à peine 1,46 % de taux de pénétration, la France fait peine face aux pourcentages de la Slovénie (11,19 %), de la Norvège (12,03 %), de la Suède (12,93 %) et surtout de la Lituanie (20,96 %). Ce dernier est d’ailleurs un leader mondial sur ce plan.
Mais si l’on compare le nombre d’abonnés au très haut débit, la France se retrouve cette fois en troisième position. Avec 371 312 abonnés, elle n’est devancée que par la Suède (569 000) et la Russie (1,2 million d’abonnés).
Le même journal précise que la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe derrière l’Allemagne (troisième en intégrant la Russie) et qu’elle dispose du territoire le plus important d’Europe (deuxième en intégrant la Russie). Au regard de sa population, la France est donc vraiment à la traîne.
Autre information issue d’un site spécialisé: il y en aurait deux !
Les offres ADSL, les abonnements mobiles, les TV et les consoles de jeu pourraient être mis à contribution dans deux taxes.
Compte tenu du faible taux de pénétration dans les foyers français (1,46%), la France est au 15ème rang européen. Le plan de déploiement du haut débit doit permettre à la France de rattraper son retard mais voilà, il reste à trouver 12,9 milliards d’euros sur 15 ans, soit 860 millions par an, dont 660 millions à la charge de l’Etat.
– Contribution solidarité numérique :
Cette taxe augmenterait de 75 centimes l’abonnement internet ou mobile mensuel pour un total de 9€ par an pour chaque abonné. Ainsi, le rapport espéré serait de 540 millions d’euros par an.
– Taxe de 2% sur l’achat de télévisions ou de consoles
Cette deuxième taxe pourrait dégager 120 millions d’euros par an de bénéfices.
– Ou plus…
En cas d’annulation de la taxe télécom censée financer la fin de la publicité sur France Télévision (mise en demeure de Bruxelles), cette taxe pourrait être « reconditionnée » pour la fibre optique.