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2010
Le département de l’Hérault réclame 519 millions d’euros à l’État
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, Social
André Vezinhet
519 M€. C’est la somme rondelette que peut espérer récupérer le conseil général de l’Hérault.
Une somme que pourrait lui rendre l’État dans le cadre de « ce qu’il nous doit pour non-compensation des allocations que nous versons ».
Pour mémoire, parmi les compétences, il s’agit de l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie), du RSA (revenu de solidarité active) et de la PCH (la prestation de compensation du handicap).
Trois dettes contractées par l’État pour avoir demandé de payer ces aides sans avoir transféré les sommes adéquates.
« Certains départements sont au bord du dépôt de bilan. Heureusement que notre gestion est remarquable mais il faut le reconnaître : par la faute de l’État, notre budget et très tendu », a reconnu, non sans une certaine colère… saine, le président du Département, André Vezinhet.
Héraut de la lutte contre les réformes territoriales, le président socialiste du conseil général n’entend pas rester les bras ballants : deux dispositions auprès de la justice administrative sont en cours.
La première a même été déposée auprès du tribunal administratif de Montpellier.
La seconde, plus spectaculaire, passera par le tribunal administratif pour se retrouver, via le Conseil d’État, au Conseil constitutionnel par un dispositif permettant de contester la constitutionnalité d’une loi. Une opération technique et lourde.
Mais le conseil général héraultais n’est pas le premier à opérer de la sorte pour exiger cette somme de l’État.
La Haute- Garonne et la Loire-Atlantique viennent de le faire : 57 autres départements vont suivre.
Pour l’Hérault, ce sera le 2 décembre prochain.
« Je veux traiter le problème tant qu’il est temps, a précisé André Vezinhet.
Nous avons bien conscience de la situation financière de l’État mais il doit avoir lui-même conscience de la situation dans laquelle il nous met en ne respectant pas ses engagements. »
La croisade, entamée contre la réforme des collectivités, que mène le président du conseil général est donc loin d’être finie.
Source : Les Echos – Yannick POVILLON
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Combien doit l’Etat au conseil général de La Réunion? il doit combien à la Région?
j’ai entendu Nassimah ce matin, elle n’a pas l’air d’apprécier beaucoup la politique menée par Sarko.. elle n’est plus UMP;
moi je dis bravo: voilà une femme qui a le courage de dire non et qui refuse d’avaler des couleuvres
les présidents de Région sauf le nôtre et 2 de ses copains, les présidents de départements (pratiquement dans leur totalité), les maires… tous en ont souligné que le compte n’y était pas, que l’Etat non seulement gèle les dotations mais ne verse pas ce qu’il devrait.
à La Réunion, la situation sera pire. on entend toujours les mêmes (la gauche), dénoncer le scandale. Les Lagourgue, Payet (paulet), Gonthier, Técher, Fontaine, Lacouture, Fouassin… ceux là, ils sont contents qu’on les ruine…