Le Blog de Pierre VERGÈS

   Londres a rallié Paris, Berlin et quelques autres États de l’UE au gel à l’avenir du budget européen, en rabotant les fonds régionaux.

Moins de fonds structurels dans l’UE mais plus d’intégration en zone euro.

C’est le double message qui ressort du sommet européen, achevé à Bruxelles vendredi 17 décembre. Le premier est d’origine britannique.

Le chef du gouvernement, David Cameron, devait rendre public samedi 18 décembre une lettre appelant à « contrôler la dépense publique européenne », selon une première ébauche vue par La Croix.

Cette lettre, à laquelle Paris, Berlin et une poignée d’autres États devaient aussi souscrire, exige que les futurs budgets européens n’augmentent pas plus que l’inflation.

L’initiative britannique arrive en amont du grand marchandage que les Vingt-Sept auront à partir de l’an prochain pour négocier le cadre budgétaire des sept voire des dix années à partir de 2014, le cadre existant se terminant fin 2013.

La lettre de Londres sonne aussi comme une revanche après l’adoption la semaine dernière par le Parlement européen d’un budget communautaire 2011 augmenté de près de 3 % par rapport au précédent.

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Dans l’ère d’austérité

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Une hausse déjà de trop aux yeux des conservateurs britanniques, pour qui les dépenses de l’UE doivent s’inscrire dans « l’ère d’austérité », selon une expression outre-Manche, dans laquelle est entrée l’Europe pour cette décennie.

Vu de Londres, le budget européen ne devrait même plus représenter 1 % mais 0,8 % du PIB européen.

Refusant d’aller aussi loin, Paris convient toutefois qu’il n’y a aucune raison que le budget européen n’accomplisse pas les mêmes efforts de modération auxquels sont soumis les budgets nationaux.

« On ne peut pas comparer le budget de l’UE et les budgets nationaux. Ils sont de nature très différente », conteste un diplomate belge, dont le pays désapprouve le geste britannique :

« Les budgets nationaux sont tributaires de lourdes dépenses de fonctionnement alors que le budget européen porte essentiellement sur des dépenses d’investissement. Ce n’est donc pas celui-là qu’il faut couper ».

C’est de « la provocation », a réagi le social-démocrate allemand Martin Schulz, prévenant que « le Parlement européen s’y opposera ».

Les députés européens, Alain Lamassoure (UMP) en tête, font valoir qu’une Union élargie à l’Est et dotée de compétences nouvelles, à l’instar du nouveau service diplomatique européen, réclamerait au contraire un budget plus conséquent.

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Des « contributeurs nets »

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Mais les États gardent l’œil rivé sur le coût du financement des politiques européennes dans leurs propres dépenses.

Les recettes du budget de l’UE reposent pour l’essentiel sur des transferts nationaux.

Et la France, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Pays-Bas, sont des « contributeurs nets » à ce budget.

Autrement dit, ils en bénéficient moins directement qu’ils ne l’alimentent pour les autres.

L’accord entre Londres, Paris et Berlin serait que la variable d’ajustement soit, non pas la politique agricole commune (PAC), mais les fonds structurels.

Ces fonds représenteront en 2011 près de 56 % des dépenses européennes (53,3 milliards d’euros), en faisant le premier poste budgétaire européen.

Mais l’utilité même de ces fonds, longs à engager et qui exigent de surcroît un cofinancement national, est contestée. 

« Même en doublant ou en triplant ces fonds pour l’Irlande, ce pays n’aurait pas évité la crise », a déclaré Nicolas Sarkozy.

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La pologne, utilisatrice « exemplaire »

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De source élyséenne, on observe qu’en Grèce, les fonds européens n’ont guère servi à rendre l’économie compétitive.

« Il faut financer moins de salles polyvalentes et plus d’accès à Internet », rappelle le commissaire européen Michel Barnier, qui fut responsable des fonds structurels de 1999 à 2004.

Si, ironie de l’histoire, les fonds régionaux ont bénéficié à leur création en 1975 au Royaume-Uni, ils servent de plus en plus aujourd’hui au rattrapage des économies d’Europe de l’Est.

La Pologne s’illustre en utilisateur exemplaire des fonds communautaires.

Aussi l’élue polonaise Danuta Hübner, qui préside la commission du développement régional au Parlement européen, est prête à batailler pour le maintien des fonds structurels à un niveau ambitieux.

Sur la forme, Varsovie déplore que la démarche britannique court-circuite la Commission européenne, à qui il reviendra de présenter le prochain cadre budgétaire d’ici juin l’année prochaine.

Aussi de source communautaire, on relativise « ces danses rituelles de chefs de tribus » préalables à toute grande négociation européenne.

Source : Sébastien MAILLARD (à Bruxelles)