Le Blog de Pierre VERGÈS

C’est le titre d’une analyse effectuée par Philippe Moreau, du journal « Les Echos ».  

Intéressant à plus d’un titre pour l’avenir outre-mer. À lire.

Une série de projets de loi réformant le fonctionnement des collectivités en outre-mer étaient attendus avant la fin de 2010. 

À la veille de la visite de Nicolas Sarkozy aux Antilles, quelques dossiers ont avancé.

Consacrée officiellement « année de l’outre-mer », 2011 est appelée, au moins sur le plan institutionnel, à connaître une série de changements. 

À commencer par la fusion, en Martinique et en Guyane, du conseil régional et du conseil général en une collectivité unique originale, fusion pour laquelle le chef de l’Etat souhaite « aller aussi vite que possible », comme il l’a récemment écrit aux élus.

De passage aux Antilles à la fin de cette semaine avant de rejoindre Washington, Nicolas Sarkozy devrait évoquer ce dossier qu’il avait lui-même ouvert dès juin 2009 à Fort-de-France, au lendemain de la longue crise sociale antillaise.

La population de ces territoires avait approuvé le principe de la réforme à l’occasion d’un référendum organisé le 24 janvier dernier.

PROCÉDURE D’URGENCE

Mais, près d’un an plus tard, l’affaire semble aller moins vite que souhaité.

Contrairement à ce qu’a annoncé à plusieurs reprises Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer reconduite dans ses fonctions à l’occasion du dernier remaniement, les projets de loi portant cette réforme n’ont en effet toujours pas été présentés en Conseil des ministres.

D’où, sans doute, l’empressement du gouvernement d’en finir avec la phase de consultation et de retenir la procédure d’urgence pour ces projets de loi.

Les élus martiniquais et guyanais, formellement consultés sur ce texte définissant le mode d’élection des conseillers des nouvelles assemblées uniques (respectivement 60 et 51 conseillers), le mode de fonctionnement de celles-ci et leur champ de compétences, ont été priés de se presser de donner leur avis.

Ils ont prévu, pour les derniers, de le faire le 6 janvier… soit la veille de l’arrivée du chef de l’Etat aux Antilles.

LA GUADELOUPE FAIT BANDE A PART

En dépit des réserves exprimées localement – notamment en Guyane sur les moyens financiers – Paris semble décidé à faire adopter par le Parlement la création des nouvelles assemblées uniques avant l’été, afin que, viennent d’apprendre les élus, celles-ci soient installées « au plus tard le 1er juillet 2012 ».

Seul désormais le Conseil d’Etat pourrait contrecarrer ce calendrier en ne validant pas la faisabilité constitutionnelle d’une interruption de fait des mandats des conseillers régionaux et généraux qui courent normalement jusqu’en 2014.

Le cas de la Guadeloupe vient, lui, de franchir une étape.

En juin 2009, le chef de l’Etat avait donné à ses élus un délai de réflexion de dix-huit mois.

Juste avant l’échéance, ils viennent de décider, la semaine dernière, de ne pas suivre le chemin emprunté par la Guyane et la Martinique.

Et de choisir une simple adaptation à leur île de la réforme territoriale récemment adoptée par le Parlement.

Option prévue par la nouvelle loi et qui peut être levée sous forme d’ordonnance mais que, semble-t-il, La Réunion, pour sa part, ne fera pas jouer.

La négociation qui va s’engager ces prochains mois entre l’Etat et les élus guadeloupéens pour amender la réforme territoriale risque toutefois d’être rude.

« C’est un retour en arrière que je ne peux que déplorer », avait lancé le député et président de région PS Victorin Lurel, après l’adoption de la réforme territoriale.

Restera enfin, dans les prochains mois, au gouvernement à mener à son terme la réflexion engagée pour mettre fin à l’instabilité chronique en Polynésie française, qui décourage les investisseurs et exaspère une population dont le niveau de vie ne cesse de reculer : pas moins de douze gouvernements se sont succédé depuis 2004 à la tête de cette collectivité au statut spécifique.

Le projet de loi promis pour fin 2010 par Marie-Luce Penchard n’est toujours pas bouclé. Il se heurte à de nombreuses réticences, dont celle de l’actuel président, Gaston Tong Sang, pourtant proche de la majorité présidentielle.

PHILIPPE MOREAU, Les Echos