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2011
Lutte contre l’habitat indigne outre-mer : quelle sera la position des parlementaires UMP ?
Catégorie : OUTRE MERS, POLITIQUE LOCALE, Social
Jeudi 27 janvier, les députés auront à examiner une proposition de loi déposée par le socialiste Jean-Marc Ayrault, et cosignée notamment par Jean-Claude Fruteau et Patrick Lebreton.
C’est une proposition de loi « portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.
Ce document fait suite au rapport rédigé par Serge Letchimy, député de la Martinique, visant à accélérer les processus de résorption des différentes formes d’habitat indigne outre-mer.
Le député souligne l’inadaptation des modes de faire, tant opérationnels que juridiques, aux réalités des départements d’outre-mer, depuis l’appréhension des situations à traiter jusqu’aux difficultés d’en comprendre l’environnement culturel ou social.
Outre-mer, 150 000 personnes habitent les quelques 50.000 locaux indignes recensés, ou évalués, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion.
À ces chiffres, il faut ajouter ceux de Mayotte où, selon l’INSEE, en 2007, plus de 40% des logements étaient précaires ou insalubres, soit au minimum quelque 23.000 logements.
Massivement, cet habitat est un habitat informel (ou spontané, selon les terminologies utilisées), constitué de constructions et installations à usage d’habitation,
construites par, ou pour, des personnes sans droit ni titre sur les terrains d’assiette,
sans permis de construire et souvent en auto-construction, formant des zones d’urbanisation de fait,
sans desserte, assainissement, eau potable ou autres équipements publics propres à assurer leur salubrité et leur sécurité, dans des conditions satisfaisantes.
Les travaux récents ont mis en avant le phénomène inquiétant de la persistance de cet habitat informel et indigne, malgré le nombre d’opérations publiques de résorption de l’habitat insalubre (RHI) lancées depuis plus de 25 ans et l’importance des crédits engagés.
À Mayotte, la situation est particulièrement dramatique, marquée par un développement continu de la « bidonvilisation ».
Ce phénomène correspond à des situations, elles-mêmes très diverses, entraînant des positions d’« occupants fonciers sans titre » ou d’occupants ayant construit sur la base de contrats divers de location.
Cela entraîne toute une série de problèmes, parmi lesquels, l’impossibilité, en cas d’opération publique ou de travaux publics, de verser une indemnité à ces personnes, juridiquement non propriétaires, l’absence d’assurance et l’inéligibilité au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, l’impossibilité de transmettre le bien aux héritiers …
C’est donc pour mieux répondre à ces questions, que la proposition de loi évoque la mise en place de dispositions législatives spécifiques pour améliorer les conditions d’habitat dans les secteurs d’urbanisation informelle et les faire sortir des zones actuelles de non droit.
Il est aussi question de la lutte contre les « marchands de sommeil ».
On attend donc la position des députés Victoria et Farreyrol sur ce sujet.
De manière plus directe : vont-ils défendre les intérêts des mal logés réunionnais ou vont-ils continuer à soutenir leur gouvernement, choisissant leur itinéraire personnel en méprisant l’intérêt de La Réunion et notamment des plus démunis ?
Le texte de loi est disponible à cette adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3084-a0.asp
(Pas encore de votes)
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leurs positions sur les autres dossiers (budget de l’outre-mer, réforme des retraites…) laisse supposer un vote contre cette loi
d’autant plus qu’au Tampon (Mme Farreyrol) on est loin d’avoir d’une part, le nombre de logements sociaux exigé par la loi SRU et qu’à Saint-Denis (Victoria), les opérations RHI n’ont pas été des plus nombreuses
Jusqu’à présent, la position de ces deux députés a été d’un suivisme absolu. Je ne vois pas ce qui les inciterait à se démarquer sur ce dossier des mal logés !
Malheureusement, on voit ce que les députés sus-cités pensent de l’intérêt de La Réunion.
Quelque chose d’ailleurs que je ne saisis pas: ceux-là mêmes censés représenter notre île et le « défendre » ou en tous cas les intérêts de ceux qui y habitent, ont une vision (soyons « gentils ») erronée des intérêts des réunionnais et de La Réunion.
En réalité, ce qu’il se passe, c’est qu’ils font le contraire: ils représentent l’UMP à La Réunion. Et depuis le temps, ils n’ont toujours pas compris quel était leur rôle?!