Le Blog de Pierre VERGÈS

Farreyrol et Victoria ont approuvé le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité… comportant une restriction d’accès aux soins pour les étrangers malades.

Les députés UMP ont adopté le projet de loi, et en plus, un article qui va limiter l’accès aux soins des étrangers malades.

Jusque-là, la loi prévoyait en effet que

« sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit, notamment si l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ».

L’article adopté par les députés UMP, prévoit de remplacer les mots « qu’il ne puisse effectivement bénéficier » par les mots « de l’indisponibilité ».

Ce n’est pas une précision sémantique, comme ils voudraient le faire croire. 

Ce n’est ni plus ni moins qu’une restriction manifeste des conditions d’accès aux soins des personnes concernées.

En effet, un traitement peut être disponible dans le pays d’origine, sans que la personne malade puisse pour autant y accéder pour diverses raisons (coûts, ségrégation…).

Introduite par l’Assemblée, avec l’accord du gouvernement, lors de la première lecture du projet de loi, cette disposition avait été supprimée par le Sénat le 8 février dernier, avant d’être rétablie par l’Assemblée en seconde lecture.

Cette restriction a fait réagir bon nombre d’associations : « Les étrangers condamnés à mort », « l’article remet fondamentalement en cause le droit au séjour pour raison médicale. Ce n’est pas parce qu’un traitement est disponible dans un pays qu’il y est accessible ».

Toutes ces associations ont mis en ligne un site baptisé « Un mot, des morts », par allusion au changement sémantique opéré par l’Assemblée.

À consulter à l’adresse suivante : http://unmotdesmorts.org/