Le Blog de Pierre VERGÈS

La LODEOM est inopérante : le gouvernement n’a pris seulement  que 1/3 des décrets !

Si l’on attendait beaucoup de la LODEOM, il faut bien aujourd’hui se faire une raison : presque deux ans après la promulgation de la loi, en mai 2009, un tiers des actes et décrets d’application de la loi n’ont toujours pas été pris, ou l’ont été trop récemment pour faire sentir leur impact.

1°- Aide  au fret : 2 ans d’attente !

Destinée à subventionner les importations de matières premières et les exportations de produits finis : le dispositif est enfin applicable  depuis le 29 décembre 2010.

2°- Fonds de continuité territoriale !

Le décret  date du 18 novembre 2010. Mais le général marmaille, pardon le généreux marmaille Didier Robert s’est substitué au gouvernement. Maintenant, ce sont les Réunionnais eux-mêmes qui payent la continuité territoriale !

3°- Réglementation du prix des produits de première nécessité : toujours rien!

Les observatoires des prix et des revenus n’ont pas  les moyens d’un examen trimestriel des prix ;  aucune réglementation n’est intervenue !

4°- Les  écarts de prix sont toujours aussi importants !

En mars 2010, selon l’Insee, les prix à la consommation étaient plus élevés de 9,7%, en Martinique, de 8,3% en Guadeloupe, de 13% en Guyane et de 6,2% à La Réunion (par rapport à la France métropolitaine).

5°- Où sont les 40 000 entreprises à implanter dans zones franches d’activité ?

En 2009, le gouvernement annonçait que 40.000 entreprises seraient éligibles aux ZFA, pour un dégrèvement total atteignant 250 millions d’euros par an. Les entreprises d’outre-mer sont encore en phase de découverte du mécanisme, avec ses nombreux rouages et restrictions.

6°- Des dispositifs qui s’annulent entre eux !

« Le dispositif des ZFA est optionnel au regard de celui prévu pour les entreprises nouvelles (ZFR), les zones franches urbaines (ZFU), les entreprises industrielles en difficulté ou encore le secteur de la pêche et de l’agriculture.

Il ajoute au mille-feuille d’exonérations fiscales dont on peut douter de l’efficacité immédiate », estime un commissaire aux comptes en Guadeloupe.

7°- Aucun intérêt immédiat pour les entreprises ultramarines ! 

« Peu d’entreprises ultramarines affichent un bénéfice, et donc un intérêt immédiat pour l’abattement sur les bénéfices. Ne valait-il pas mieux privilégier le développement du chiffre d’affaires des entreprises par l’augmentation des marchés » poursuit le même commissaire aux comptes.

8°- Logement social : le mensonge du gouvernement!

La réorientation des dispositifs de défiscalisation devait être la solution. 

Mais voilà : ce qui est accordé d’un côté, par le biais de la défiscalisation, est repris de l’autre, sur la ligne budgétaire unique (LBU), c’est-à-dire les subventions directes de l’Etat.

Le président de l’Union sociale de l’habitat outre-mer explique :

« L’État a étendu la défiscalisation aux logements sociaux.

Pour cela, il a été prévu que l’on conserve LBU, ce qui nous permet de construire des logements à moindre frais.

Or depuis quelque temps, il y a un blocage entre la direction des finances publiques à Paris et la DDE.

L’un dit vouloir donner son accord en fonction de l’autre, et c’est ainsi que nos dossiers sont bloqués ».

Résultat des courses : Très peu de logements construits. Des milliers de familles dans l’attente d’un toit et des entreprises qui attendent du travail.

9°- Logement social : encore moins d’argent !

Une circulaire du ministère de l’Outre-Mer, en date du 1er juin 2010 est claire : « Sauf cas particuliers, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention voire à une absence totale de subvention ».

Donc c’est ou défiscalisation ou LBU.

Comme la défiscalisation est soumise à une procédure d’agrément longue et complexe, le logement social outre-mer a pour l’instant plus perdu que gagné dans l’opération.

10°- Le solaire et le photovoltaïque : moribonds !

Erigées en priorité par la LODEOM, le photovoltaïque, l’un des piliers de l’économie ultramarine, secteur éligible au régime « ZFA bonifiée », n’a pas survécu aux coupes gouvernementales (aides et défiscalisation).

L’arrêt de cette mesure équivaut à l’effondrement du programme énergétique de la Polynésie française et à la mort annoncée de la filière photovoltaïque, ont prédit les professionnels du secteur.

Inquiétude également à la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM)  : « Pourquoi casser une filière qui marche ? »

11°- Prime bagasse oui, mais quelle filière canne / sucre ?

Le  relèvement de la prime bagasse, versée aux planteurs de canne « a donné un nouveau souffle à la filière, notamment à La Réunion où l’on estime à 17% l’augmentation du revenu des planteurs depuis que cette mesure s’est traduite dans les faits », déclarait Marie-Luce Penchard, le 20 janvier 2011.

Des chiffres contestés par la Chambre d’agriculture réunionnaise notamment.

Quant à la filière canne, elle reste encore doublement menacée : rachat des outils de production par des groupes étrangers et menace non encore levée de la suppression des aides européennes (et nationales) !

12°- Recul des PIB et augmentation du chômage !

Dans une lettre adressée en septembre 2010 à Christine Lagarde, le Medef Martinique dresse ce constat :

« Alors que depuis une dizaine d’années, les PIB des départements d’outre-mer connaissaient une croissance supérieur à 4%, les PIB ont reculé en 2009 de plus de 6% aux Antilles et de près de 3% à La Réunion, et les taux de chômage y sont repassés au-dessus de 25%. »

De fait, selon l’Insee, les taux de chômage, au deuxième trimestre 2010, sont parmi les plus hauts de l’Union européenne : 23,8% en Guadeloupe (+1,5 point sur un an), 21% en Martinique et en Guyane (stable), 28,9% à La Réunion (+ 1,4 point).

Les réponses de Penchard sont en mode « point mort » !

1°- Sur les zones franches :

« La LODEOM n’a pas encore produit ses effets, les décrets étant parus seulement fin 2009.

Lorsqu’elle a été votée, on savait déjà que l’impact des zones franches et des secteurs prioritaires ne serait sensible qu’à partir de 2011 et 2012 », déclarait-elle, en juin 2010, à la commission des finances du Sénat.

On demande à voir…

2°- Sur le logement social :

La ministre insiste « sur la nécessité d’affecter LBU et défiscalisation à des projets distincts, permettant des constructions en plus grand nombre, plutôt que de cumuler les deux financements sur un même logement, ce qui pourrait inciter le constructeur à augmenter ses prix, et le promoteur à accroître sa marge ».

Ça s’appelle botter en touche !

3°- Sur la défiscalisation du logement social :

« J’entends les critiques sur la complexité des procédures de défiscalisation.

Elles sont pour partie inhérentes à l’instauration d’un nouveau dispositif ; elles sont également en partie justifiées (…)

J’ai demandé à la délégation générale à l’outre-mer de réfléchir, en relation avec les services du ministère du Budget, aux nouvelles mesures de simplification dans les procédures d’instruction qui pourraient être prises pour réduire les délais ».

Et pendant ce temps, kabri i manz salad !

Et pour les autres constats affligeants et autres interrogations, vous repasserez… circulez, rien à voir !