Le Blog de Pierre VERGÈS

L’ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE VEUT UN « ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION

Elles demandent l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale dans sa totalité car elle « n’a absolument rien fait pour la répartition des compétences ».

L’ARF demande d’approfondir les transferts aux régions en matière d’innovation et de développement économique, d’éducation, de formation professionnelle ou de transports ; la réforme de la fiscalité, avec un impératif de ressources fiscales dédiées…

Enfin, les régions revendiquent un véritable pouvoir normatif, qui rendrait prescriptifs les documents stratégiques tels que les schémas régionaux de développement économique et les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles.

Et ce, « avant 2012 ». Bonjour l’ambiance !

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE

Les partis de gauche ont demandé – une nouvelle fois – au président du conseil général de la Loire, Bernard Bonne (UMP) d’engager un recours auprès du Conseil constitutionnel pour « non respect du principe de libre administration des collectivités locales », « non compensation à l’euro près des charges transférées », pour avoir  « la juste compensation des compétences transférées par l’État à notre collectivité ».

Le nouveau refus de l’UMP s’est cette fois accompagné de la décision deux partis de gauche de déposer ce recours.

Les 58 élus de gauche rappellent que « l’État doit au conseil général rien que pour le RMI/RSA la somme de 35,15 millions d’euros de 2004 à 2010. Concernant l’APA, le coût à charge pour le Département de 2002 à 2010 est de 289,38 millions d’euros ».

« Si l’Etat avait respecté son engagement d’un taux de couverture de 50% de l’APA, il devrait nous rembourser 54,58 millions d’euros ».

Et au département de La Réunion, l’ardoise laissée par l’État UMP est plus salée !

Sans doute l’eau de l’Océan Indien…

CONSEIL RÉGIONAL DE GUYANE : « PAS DE PARRAINAGE » !

Rodolphe Alexandre (apparenté UMP), président de la Région Guyane, a été reçu par François Fillon.

Sujet abordé : la réforme constitutionnelle et les questions financières inhérentes comme les 27 M€ de l’octroi de mer, la taxe sur le foncier non bâti sur le domaine privé, «les retards en termes de dotation de l’Etat pour les deux ou trois chantiers sur lesquels nous sommes positionnés ».

Et cette phrase :

« Nous estimons qu’une Collectivité nouvelle avec des responsabilités fortes ne peut pas accepter un tel parrainage d’autant que la loi du 4 août 1984 donne déjà au préfet des compétences similaires vis-à-vis des maires, notamment sur le principe des déchets ».

L’AMF SAISIT LE MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Le président de l’Association des maires de France, vient d’écrire au ministre chargé des Collectivités territoriales au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Ces SDCI sont en cours d’élaboration par les préfets en concertation avec les commissions départementales de coopération intercommunale.

L’AMF demande qu’un «esprit de collaboration constructive règne» durant tout ce processus entre l’Etat les ses partenaires.

L’AMF souhaite que les schémas soient établis

«en bonne intelligence entre les préfets et les élus siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale», et que «les préfets soient en mesure d’éclairer les communes sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions figurant dans le schéma, que ce soit en matière de fusion ou de modifications de périmètres».

4 exemples – parmi tant d’autres – montrant le fossé entre les élus locaux et le pouvoir central parisien, et le manque de confiance – voire la défiance – des premiers vis à vis du second.