Le Blog de Pierre VERGÈS

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

Au chapitre de la réforme fiscale, la 2e proposition socialiste est :

« Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

En 1999, François Hollande souhaitait faire le ménage dans cette nébuleuse des stocks options.

Une affaire venait de faire grand bruit : Philippe Jaffré avait quitté la présidence d’Elf Aquitaine pour la somme de… 250 millions de francs (36 millions d’euros environ).

Alors au pouvoir en l’an 2000, le PS n’a pas eu une stratégie clairement définie, puisqu’il n’a fait qu’assouplir la fiscalité des stocks options.

La durée de détention avait été réduite de 5 à 4 ans et le taux d’imposition avait été abaissé de 30% à 18%.

Les services de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, se proposaient d’assouplir, pour la troisième fois en deux ans, le régime des bons de souscription de créateurs d’entreprise (BCE), ces stock-options sans le dire qui bénéficient d’une fiscalité extrêmement avantageuse.

Ces propos et positions avaient eu pour conséquence un déchirement du PS.

Deux leaders, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli partageaient des positions différentes.

Pour Emmanuelli, il fallait absolument taxer les stock-options à 50 %,mais Fabius contre-attaquait en mettant en avant «l’efficacité, la modernité ».

Le député Jean-Pierre Balligand, (auteur d’un rapport sur l’épargne salariale) disait, en substance que si on ne voulait pas que « les jeunes chefs d’entreprise se carapatent à l’étranger, il ne fallait pas les taper fiscalement».

Le président du groupe PS à l’assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, précisait : « On doit trouver un équilibre entre la volonté de ne pas décourager les patrons de start-up et une certaine morale sur l’attribution de ces avantages ».

Silence mesuré sur le pacte présidentiel de Ségolène Royal.

Lors de la préparation du budget 2008, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, a déposé un amendement sur la taxation des stock-options, prévoyant «un assujettissement des stock-options à une taxe spécifique affectée au fonds de réserve des retraites. Cette taxe n’ouvrirait aucun droit social supplémentaire pour les titulaires de stock-options ».

En 2009, le député socialiste, Jean-Marc Ayrault, déclarait être « pour la suppression des stock-options, pendant cinq ans, sauf pour les entreprises naissantes. Si on ne fait pas ça, le système devient immoral et fou ».

L’actuel président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale souhaitait également « le plafonnement des salaires des dirigeants pour les entreprises aidées, à 300.000 euros, sur le modèle de Barak Obama ».