Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (18 / 30) – De la fiscalité sur les revenus du capital

 

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

 

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

Au chapitre de la réforme fiscale, la 2e proposition socialiste est :

« Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».


En 1999, François Hollande souhaitait faire le ménage dans cette nébuleuse des stocks options.

 

Une affaire venait de faire grand bruit : Philippe Jaffré avait quitté la présidence d’Elf Aquitaine pour la somme de… 250 millions de francs (36 millions d’euros environ).

 

Alors au pouvoir en l’an 2000, le PS n’a pas eu une stratégie clairement définie, puisqu’il n’a fait qu’assouplir la fiscalité des stocks options.

La durée de détention avait été réduite de 5 à 4 ans et le taux d’imposition avait été abaissé de 30% à 18%.


Les services de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, se proposaient d’assouplir, pour la troisième fois en deux ans, le régime des bons de souscription de créateurs d’entreprise (BCE), ces stock-options sans le dire qui bénéficient d’une fiscalité extrêmement avantageuse.

 

Ces propos et positions avaient eu pour conséquence un déchirement du PS.

 

Deux leaders, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli partageaient des positions différentes.

 

Pour Emmanuelli, il fallait absolument taxer les stock-options à 50 %,mais Fabius contre-attaquait en mettant en avant «l’efficacité, la modernité ».

 

Le député Jean-Pierre Balligand, (auteur d’un rapport sur l’épargne salariale) disait, en substance que si on ne voulait pas que « les jeunes chefs d’entreprise se carapatent à l’étranger, il ne fallait pas les taper fiscalement».

 

Le président du groupe PS à l’assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, précisait : « On doit trouver un équilibre entre la volonté de ne pas décourager les patrons de start-up et une certaine morale sur l’attribution de ces avantages ».

Silence mesuré sur le pacte présidentiel de Ségolène Royal.


Lors de la préparation du budget 2008, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, a déposé un amendement sur la taxation des stock-options, prévoyant «un assujettissement des stock-options à une taxe spécifique affectée au fonds de réserve des retraites. Cette taxe n’ouvrirait aucun droit social supplémentaire pour les titulaires de stock-options ».

 

En 2009, le député socialiste, Jean-Marc Ayrault, déclarait être « pour la suppression des stock-options, pendant cinq ans, sauf pour les entreprises naissantes. Si on ne fait pas ça, le système devient immoral et fou ».


L’actuel président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale souhaitait également « le plafonnement des salaires des dirigeants pour les entreprises aidées, à 300.000 euros, sur le modèle de Barak Obama ».

                                                   

Article vu 2 456 fois
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Pas encore de votes)
Loading...

3 Commentaires sur

Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (18 / 30) – De la fiscalité sur les revenus du capital

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    et ils se disent socialistes?
    quelle versatilité ! a moins qu’ils ne nous fassent croire que c ‘est du pragmatisme
    a vouloir ménager la chèvre et le chou….

  • Bruno97490No Gravatar |

    lu dans « Les Echos » : Les dissensions sur la rémunération du PDG de SEB, Thierry de La Tour d’Artaise, se sont confirmées hier lors de l’assemblée générale extraordinaire du groupe. Les actionnaires du fabricant de petit électroménager ont en effet rejeté deux résolutions qui autorisaient le groupe à verser en 2011 des stock-options et des actions gratuites aux dirigeants. Une fronde organisée à l’appel du holding Fédéractive, qui rassemble la majeure partie des héritiers des fondateurs, et détient 31 % des droits de vote. Son président, Philippe Girardot, estime que ces stock-options ne bénéficient qu’à un nombre restreint de cadres, une centaine, dont 10 % à Thierry de La Tour d’Artaise. « Il faut favoriser un équilibre entre la rémunération du dirigeant et le consensus social dans l’entreprise comparé aux excellents résultats », a-t-il indiqué.

    faudrait-il voir là un petit, un tout petit premier pas vers une prise de conscience de certains dirigeants de grosses entreprises?

  • Boismery HervéNo Gravatar |

    Il convient de rappeler que les principes du régime fiscal actuel des stock options ont été mis en place en 1997 par un ministre socialiste (D. Strauss Kahn). Par la suite,après la démission de ce dernier,L.Fabius devait introduire une plus grande progressivité dans la taxation des stock options. Il s’agit évidemment d’une question très sensible qui devrait exclure toute polémique stérile.

Vous avez une opinion ? Laissez un commentaire :

Nom *
E-Mail *
Site Web