Le Blog de Pierre VERGÈS

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

Avant dernière proposition du Parti socialiste pour « rassembler les Français et retrouver la promesse Républicaine » : 

« Pour approfondir la démocratie, nous renforcerons le rôle du Parlement, nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives,

Nous transformerons le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle indépendante,

Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l’objectif de la parité,

Nous lutterons contre les conflits d’intérêts et nous imposerons une limitation du cumul des mandats ».

– S’agissant de la démocratie : En 2007, Ségolène Royal voulait « Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition »

À noter que Sarkozy a fait sienne l’une de ces propositions, en confiant des présidences de commissions au Parlement à des élus socialistes ou pour le moins d’opposition.

– S’agissant de la proportionnelle : en mai 1998, le PS avait souhaité  pour le mode d’élection des sénateurs, une réforme radicale en élargissant à tous les départements le système de la proportionnelle, y compris à ceux qui ne désignent que deux sénateurs.

Puis, en novembre 2006, le PS dénonçait l’UMP qui refusait « de rétablir le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs, alors que cette mesure, prévue dans la loi de 2000 et supprimée par la droite en 2003, permettait d’envisager une chambre sénatoriale un peu moins exclusivement masculine ».

En 2007, Ségolène Royal proposait quant à elle : « Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs ». En 2007 comme en 2012, on est loin de la proportionnelle intégrale.

– S’agissant du rôle du Parlement : En 2007, Ségolène Royal voulait : « Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle ».

Pour 2012, les Socialistes expliquent :

« Nous modifierons la loi pour que le Parlement ne puisse bloquer toute proposition de loi référendaire soutenue par 1/5ème des parlementaires et 1/10ème des électeurs. Une procédure plus souple sera créée pour que toute demande de débat, soutenue par au moins un million de pétitionnaires, fasse l’objet d’une discussion et d’un vote au Parlement ».

– S’agissant des débats : Quant aux débats, ils pourraient être plafonnés, en termes de temps. Un « temps programmé » qui existe déjà (les temps de paroles sont fixés avant toute discussion sur chaque texte au Parlement).

Les députés européens ont eux aussi un temps de parole limité. Le « crédit temps » proposé n’est donc pas une idée neuve.

Pour l’anecdote, en 2009, les députés socialistes s’étaient déclarés « outrés » par l’attitude de la majorité, qualifiée de « provocatrice ». Et avaient quitté l’hémicycle, parlant de «déni de démocratie», et très mécontents de subir un « bâillonnement ».

C’était lors des débats sur  … la réforme de l’Assemblée nationale et l’encadrement du droit d’amendement ! Une sortie en fanfare et en musique, puisqu’ils ont entonné La Marseillaise !

– S’agissant du vote des étrangers : les propositions socialistes quant au vote des étrangers n’ont pas évolué.

En 2007, le programme disait :

« Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de 5 ans »

Et pour 2012,

« Nous donnerons le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers résidant légalement dans notre pays depuis 5 ans pour les élections locales ».

– À propos du vote blanc : Dans la version longue du document, il est fait mention de la reconnaissance du vote blanc.

Un petit rappel historique s’impose : en 2002, le vote blanc était absent des propositions du candidat Jospin.

En 2007, Ségolène Royal lançait :

« Je suis favorable au décompte des votes blancs. J’y suis favorable mais cela veut dire que si le vote blanc est mesuré alors il faut aussi s’orienter vers l’obligation de scrutin.

Il y aura un référendum institutionnel sur la modernisation de l’ensemble de nos institutions et en particulier la fin du cumul des mandats, la réforme du Sénat pour qu’il soit plus représentatif, la reconnaissance du pouvoir des citoyens avec le référendum d’initiative populaire.

De toute façon, il va falloir dépoussiérer et améliorer le fonctionnement démocratique d’une République nouvelle ».

– S’agissant du Conseil constitutionnel : pour 2012, le PS souhaite transformer le Conseil constitutionnel en «Cour constitutionnelle indépendante», dont les membres seraient nommés «à la majorité des 3/5es du Parlement», en respectant la parité homme femme.

Sans que les chefs d’Etat ayant fini leurs mandats soient intégrés d’office dans le nouveau dispositif. Imaginez un peu : Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy siégeant ensemble… pour casser toutes les lois de la gauche !

L’idée ne figurait pas en 2007, dans le projet de Ségolène Royal qui proposait ceci :

« Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi ».

– S’agissant des conflits d’intérêts : une initiative qui surfe sur l’actualité, où certaines affaires récentes montrent qu’il faut mettre un terme aux conflits d’intérêts qui, tout en égratignant la démocratie, jette le trouble dans l’opinion publique.

« Le cumul des activités de trésorier d’un parti politique et de ministre du Budget ou le pantouflage de conseillers de cabinets ministériels ne doivent plus être tolérés, disait le PS en avril dernier, en proposant que les ministres, fonctionnaires et agents de l’Etat, et bien sûr les élus soient soumis à une déclaration d’intérêts ».

Premier pas vers une déclaration de patrimoine publique qui existe déjà pour les ministres mais est facultative pour les parlementaires (mais fortement conseillée).

Même à l’UMP, on surfe sur la vague, le gouvernement ayant également annoncé un projet de loi dans les semaines qui viennent obligeant les fonctionnaires et ministres à déclarer leurs intérêts. Le PS veut faire publier ces documents.

« Gentille » aussi, la proposition d’interdire le pantouflage des fonctionnaires (c’est-à-dire leur départ pour le privé) dans les 5 années qui suivent leur cessation d’activité (contre 3 aujourd’hui).

– À propos des mandats : En 2007, la candidate socialiste souhaitait : « Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires ».

En juin 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, annonçait le dépôt d’une proposition de loi sur le non-cumul des mandats.

« On verra bien ce que feront les autres formations politiques. On prend l’opinion à témoin.

Le Parti socialiste l’a inscrit dans ses statuts et si nous sommes élus en 2012, nous nous engageons à faire voter une loi à l’été 2012 pour que ça devienne la loi de la République ».

Dans le projet de rénovation du PS, figure aussi l’interdiction de cumuler un siège de parlementaire avec la présence dans un exécutif local. Curieusement, on attendait une proposition visant à limiter les mandats dans le temps, pour un renouveau de la classe politique. Un thème très cher à Arnaud Montebourg… et au PS au vu de l’approbation du rapport sur la rénovation de leur parti.